Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage
- Assistance dans le choix ou le changement de régime matrimonial;
- Assistance lors d'un PACS;
- Contrat de mariage;
- Transmission et optimisation du patrimoine;
- Protection du conjoint survivant;
- Constitution et utilisation de SCI;
-Démembrement et indivision;
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels;
- IFI et déclarations annuelles. Droit du surendettement et défense des personnes surendettées
- Défense et assistance des personnes surrendettées;
- Saisie de la commission de surendettement;
- Constitution du dossier pour la procédure de surendettement;
- Elaboration d'un plan conventionnel de redressement;
- Suspension des mesures d'execution au cours de la procédure;
- Procédure de rétablissement personnel;
- Liquidation du patrimoine et désintéressement des créanciers;
- Etat des créances et des dettes;
- Cautionnement. Droit de la responsabilité civile
La responsabilité civile selon laquelle l'auteur d'un comportement ayant porté préjudice à autrui doit indemniser sa victime est un des principes de base du Code civil (article 1382).
Avocat Droit De La Famille Au Coeur
En dehors de toute relation contractuelle et de toute faute pénale, ce principe est source de droit pour les victimes
Le cabinet de Me Antoine PAULIAN vous assiste que le préjudice soit corporel (ex: atteinte à l'intégrité physique dans le cadre d'un accident), moral (ex: atteinte à l'honneur), ou matériel (ex: détérioration d'un bien)
Aux côtés de cette responsabilité appelée "délictuelle" ou "extra contractuelle", le droit civil régit également la responsabilité contractuelle, qui s'impose sur les parties à un contrat. La responsabilité contractuelle sanctionne l'inexécution ou l'inexécution incomplète d'un contrat (défaut de paiement, loyers impayés, défaut de livraison, non-conformité, etc …)
Le cabinet vous assiste en droit de la responsabilité civile, que vous soyez victime d'un dommage ou qu'un tiers ait engagé votre responsabilité. Droit des successions et des donations
- Conseil et assistance en matière de succession;
- Litiges entre héritiers lors d'une succession;
- Contestations liées aux contrats d'assurance-vie;
- Litiges liés à des contestations de testament;
- Conseil en matière de donation;
- Remise en cause de donations et actions en justice;
- Procédures de partage judidicaire.
Avocat Droit De La Famille Pau Film
Le cabinet d'avocat Laborde-Apelle, vous conseille et vous défend en droit de la famille
Le Cabinet Laborde-Apelle vous renseigne, vous conseille et vous défend dans toutes les procédures liées au
droit de la famille: divorce, dissolution du PACS, litiges relatifs à la séparation de fait, contentieux de l'autorité parentale et de la résidence des enfants, contentieux des pensions alimentaires. Pour toutes ces litiges d'ordre familial, le cabinet est là pour vous aider à défendre vos droits. Avocat Droit de la Famille à Pau , affaires familiales à Pau. Le Cabinet met à votre service son expertise dans la liquidation des régimes matrimoniaux et dans les successions. Dans ces domaines très spécifiques le cabinet met son
expertise professionnelle de plusieurs dizaines d'années au service de la défense de vos droits.
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