Des 237 étudiants en post graduation faisant partie des 1. 600 revenus du
Caire en décembre dernier, seuls 139 ont été inscrits dans les différentes
spécialités dispensées au niveau des établissements supérieurs relevant de la
Conférence régionale des universités de l'Ouest (CRUA). C'est ce que nous a appris hier
M. Benziane, le président de cette Conférence, qui précise que pour cet
exercice exceptionnel, la réunion tenue le 16 janvier de l'année en cours a
fixé les conditions d'inscription dont le seul statut d'étudiant et que par
conséquent, les postulants ayant exercé dans leurs domaines respectifs ne font
plus partie et cela, devait expliquer notre interlocuteur, en raison de
l'indisponibilité des places pédagogiques. Vice Rectorat des Relations Extérieures Univ Oran 1 - Conférence Régionale des Universités de l'Ouest Élargie. Le même responsable a rappelé que la
période de dépôt des dossiers a été fixée au 17 décembre dernier et qu'elle a
été prolongée jusqu'au 31 du même mois pour le complément des dossiers déposés,
notamment en ce qui concerne les pièces justificatives. Le mois de janvier a
été consacré à l'étude au cas par cas de l'ensemble des dossiers avant que la
liste définitive ne soit promulguée il y a un peu plus d'un mois.
Conférence Régionale Des Universités De L Ouest 2018 Cabernet Sauvignon 1 Liter
Création des Comptes PROGRES pour les enseignants
Les enseignants de la Faculté des Sciences souhaitent avoir un compte PROGRES pour la
saisie des notes, doivent contacter le responsable du PROGRES par e-mail
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Affichages: 1083
Le bureau de la CRULA s'est réuni afin de présenter les responsables de commissions. Celles-ci s'articulent autour des thématiques suivantes: promotion de la langue française, des cultures francophones et de la diversité linguistique et culturelle, une recherche partagée et solidaire, une meilleure accessibilité à la mobilité étudiante, une gouvernance de qualité et l'impact de l'université dans son environnement socioéconomique.
Autour de l'article (10) Commentaires 3 Décisions 7 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 Le montant des amendes encourues pour les cinq classes de contraventions est fixé par l'article 131-13. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? 1. Article 131-30-2 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. Cour d'appel de Pau, 28 juin 2007, n° 07/00536 Irrecevabilité […] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 470, 475-1 du Code de Procédure Pénale, R. 610 - 3, R. 654-1 al. 1, al. 2, 131-13, 131-21 du Code Pénal, L. 424-1, R. 224-7, R. 228-5 1° du Code de l'Environnement, 5 de l'Arrêté Ministériel du 1 er Août 1986.
Article 131 3 Du Code Pénal Xiie Xiiie Siècles
Entrée en vigueur le 24 mars 2020 Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont:
1° L'emprisonnement; cet emprisonnement peut faire l'objet d'un sursis, d'un sursis probatoire ou d'un aménagement conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre;
2° La détention à domicile sous surveillance électronique;
3° Le travail d'intérêt général;
4° L'amende;
5° Le jour-amende;
6° Les peines de stage;
7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6;
8° La sanction-réparation. Ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l'article 131-10. Entrée en vigueur le 24 mars 2020 3 textes citent l'article Une présentation synthétique du droit existant suppose d'examiner successivement les dispositions relatives aux peines encourues en matière correctionnelle, celles relatives au prononcé des peines d'emprisonnement, celles relatives à la probation et celles relatives à l'exécution des peines privative de liberté.
425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les dispositions prévues au 3° et au 4° ne sont toutefois pas applicables lorsque les faits à l'origine de la condamnation ont été commis à l'encontre du conjoint ou des enfants de l'étranger ou de tout enfant sur lequel il exerce l'autorité parentale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par les chapitres Ier, II et IV du titre Ier du livre IV et par les articles 413-1 à 413-4, 413-10 et 413-11, ni aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV, ni aux infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous prévues par les articles 431-14 à 431-17, ni aux infractions en matière de fausse monnaie prévues aux articles 442-1 à 442-4.