La société de gestion de patrimoine familial (SPF) - [PDF Document] Click here to load reader Post on 28-Nov-2014 7. 503 views Embed Size (px)
DESCRIPTION
©KBL European Private Bankers (Estate Planning). DATE DE PUBLICATION: MAI 2012. La société de gestion de patrimoine familial, en abrégé SPF, est une société de droit luxembourgeois, bénéficiant d'un droit préférentiel, destiné principalement à la gestion du patrimoine privé des personnes physiques. Ce nouveau véhicule convient également à l'organisation d'une planification patrimoniale et successorale. TRANSCRIPT 1. INFOe s t a t e La socit de gestion de patrimoine familial SPF:p l a n n i n g un vhicule pour la gestion du patrimoine priv La socit de gestion de patrimoine familial, en abrg SPF, est une socit de droit luxembourgeois bnficiant dun rgime fiscal prfrentiel, destin principalement la gestion du patrimoine priv des personnes physiques. Ce nouveau vhicule convient galement lorganisation dune planification patrimoniale et successorale.
Gestion De Patrimoine Familial
- LA FONDATION PATRIMONIALE
2) Utilité de la fondation patrimoniale
3) Régime juridique
4) Champ d'activités
5) La gestion et le contrôle
6) Les aspects fiscaux
7) Avenir du projet de loi
III. -APPLICATION DE L'ARTICLE 344, §2 DU CIR ET DE LA TAXE CAÏMAN
A. - APERÇU GENERAL DE CES DEUX MESURES
1) L'article 344, §2 du CIR
2) La taxe Caïman
B. - CAS CONCRET DE LA SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL
1) Applicabilité de l'article 344, §2 du CIR à la SPF
2) Applicabilité de la taxe Caïman à la SPF
3) Conclusion
C. - CAS CONCRET DE LA SICAV-FIS
1) Applicabilité de l'article 344, §2 du CIR à la SICAV-FIS
2) Applicabilité de la taxe Caïman à la SICAV-FIS
D. - CAS CONCRET DE LA FONDATION PATRIMONIALE
1) Introduction
2) Applicabilité de l'article 344, §2 du CIR à la fondation patrimoniale
3) Applicabilité de la taxe Caïman à la fondation patrimoniale
CONCLUSION
Télécharger le document complet
Gestion De Patrimoine Familial.Org
À ce contexte s'ajoute la conservation de pouvoirs étendus sur les biens. Transmettre son patrimoine sans dessaisissement total implique d'accepter une donation des biens en nue-propriété. Cet état créé une situation d'indivision inconfortable, conduisant à solliciter l'accord d'un juge pour certaines décisions
Le recours à une SCI permet la transmission en évitant l'indivision. Ce dispositif permet le contrôle et la gestion des actifs immobiliers ou financiers, ainsi que les revenus qui y associés. Avec cet outil, vous pouvez éviter les conséquences de l'indivision entre les héritiers, car un seul associé ne peut pas provoquer la dissolution de la société. Idem pour la dispersion d'un immeuble dont un seul enfant ne pourrait avoir la propriété. Vous aurez aussi la possibilité de transmettre les parts de manière échelonnée en gardant le contrôle de la société. Fonctionnement
On apporte un ou plusieurs immeubles détenus en direct à une nouvelle société civile immobilière. L'apport du gérant en actifs est rémunéré par des parts sociales.
Société De Gestion De Patrimoine Familial
On entend aussi beaucoup parler du coliving. Effet de mode ou tendance de fond? C'est une tendance de fond. Dans notre projet à Sarcelles, nous allons par exemple jusqu'au T6, ce qui répond à une demande forte sur le coliving étudiant. Pourquoi avoir décidé de rejoindre le groupe familial maintenant? Mon père me le proposait depuis déjà de nombreuses années, et j'ai considéré avoir acquis suffisamment d'expérience dans l'immobilier pour intégrer le groupe. Est-ce aussi une façon de préparer la succession de votre père en douceur? Mon père est toujours aux commandes, ma sœur, Anne-Laurence de Lagrange Chancel s'occupe de la partie gestion immobilière et nous travaillons tous les trois de concert au développement du groupe. Le groupe Pelège en chiffres clés
- Création en 1987
- 350 salariés
- +20 sociétés
- 10 métiers
L'actif sous-jacent appartient désormais à la société. Une donation en toute propriété ou en nue-propriété est possible
Une fois la transmission faite, Le donateur restera gérant de la structure et gardera ainsi la maîtrise de la société. Pour conserver ses revenus, la libéralité en nue-propriété se fera avec réserve d'usufruit à son profit. Quelles sont les familles concernées? Le désir d'une transmission apaisée est le moteur de ce projet d'optimisation. Il peut parfaitement correspondre à des objectifs familiaux très précis tels que par exemple la protection d'un enfant vulnérable, la protection de son conjoint en cas de famille recomposée, la protection de son concubin, une relation conflictuelle avec (ou entre) certains de ses enfants. Qui seront les associés? La société civile doit comprendre obligatoirement un minimum deux associés (personnes physiques et/ou morales). Les enfants peuvent être intégrer dès la constitution. Quels seront les apports? Chaque associé doit réaliser un apport qui peut être un apport en nature (un immeuble, des parts de SCPI), un apport en numéraire (des liquidités).
L'associé reçoit alors des parts sociales en contrepartie de ses apports
Le gérant de la SCI
Les statuts vont désigner le parent fondateur comme premier gérant. La désignation lors de la création d'un co-gérant ou un gérant successif est un plus, pour que cette personne puisse conserver une autonomie de gestion au sein de la société après décès du premier gérant, ceci sans convocation des associés
La donation des parts et l'usufruit
La donation des parts de SCI est constituée de parts sociales non pas de biens en direct Elle doit être réalisée par acte notarié sous peine de nullité. Elle pourra avoir lieu en pleine propriété ou avec réserve d'usufruit si le donateur souhaite conserver les éventuels revenus attachés aux immeubles. Cet usufruit pourra être réversible au profit du conjoint survivant pour les personnes mariées ou au profit de son partenaire pour les personnes pacsées. Il est impératif de conserver au minimum une part sociale en pleine propriété pour conserver la qualité d'associé après que la transmission ait été faite, ainsi qu'une faculté de blocage pour les décisions devant être prises à l'unanimité (telle que la révocation du gérant par exemple).
L'attitude en matière de bénédiction dépend largement des Églises.
Connaitre Le Prix D Un Vin Qui A De La Souplesse
Il permettra de donner une cohérence à votre mariage et de ne pas partir dans tous les sens. Comment trouver un thème de mariage? Le thème peut également être choisi en fonction du lieu de la réception de mariage: château, vieille ferme arrangée, maison de famille, mer ou campagne… Autant de petits détails qui peuvent vous donner des idées de thèmes à explorer. Faites une liste des thèmes qui vous inspirent. Comment choisir un thème pour son mariage? 10 conseils pour choisir le thème ou les couleurs du mariage
Rappelez-vous que c'est votre mariage! Définissez votre couple. Prenez la décision à deux. Tenez compte de la saison de la noce. Harmonisez les couleurs. Fabriquez-vous des planches d'inspiration. Évitez les couleurs sombres. Visualisez le lieu de réception. Comment savoir quand se marier? Comment devenir un expert en pronostics sportifs et comment réussir ses paris ? - Allo Sport. Quand se marier: les études scientifiques stipulent que le meilleur âge pour se marier est entre 28 et 32 ans. L'étude a été réalisée par Nick Wolfinger, sociologue à l'Université de l'Utah, et publiée par l'Institut d'études familiales qui est généralement favorable au mariage.
: 06 09 33 16 69. Office de tourisme de Noblat (source LEI)
05 55 56 25 06
- Domaines du Moulin Authier: Repas-concert avec Mano et Lou-Anne
Coussac-Bonneval (87)
Moulin Authier. Moulin Authier à 19h30. Réservation conseillée. Mano et Lou-Anne revisitent pour vous la chanson française et anglosaxonne. : 05 55 48 34 24. Site:. Office de tourisme Saint-Yrieix-la-Perche (source LEI)
05 55 08 20 72
Vide-grenier: Festival des collectionneurs
Rochechouart (87)
Le salon: le samedi de 14h à 18h et le dimanche de 9h à 18h sans interruption. Au programme: exposition, vente: jouets issus de collections privées - Vide-greniers et bourse d'échange en extérieur. Et uniquement le dimanche: bourse d'échange (sous chapiteau) et vide-grenier de 7h à 18h. Entrée gratuite. Organisé par l'association des collectionneurs rochechouartais. Ouvrir le panneau. Présentation de collections par des passionnés venant de différents départements. : 05 55 78 19 28. Office de tourisme Pays de la Météorite (source LEI)
05 55 03 72 73
- Braderie de la Croix Rouge
Le-Dorat (87)
De 10h à 16h30 à l'antenne locale de la Croix Rouge - 1, avenue de la Gare.