Les préfectures ne disposant pas des éléments lui permettant de savoir si le demandeur d'une carte « justifie d'un intérêt réel pour la collection » et « s'il a été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes. », l'administration a choisi de s'appuyer sur le système associatif, qui connaît bien mieux qu'elle l'univers des collectionneurs pour délivrer (ou refuser), à tout demandeur de la carte du collectionneur, une attestation garantissant que cette personne témoigne bien d'un intérêt réel pour la collection d'armes. Le rôle de l'association sera d'éliminer les « opportunistes » n'ayant rien à voir avec la collection, qui voudront s'engouffrer dans le processus de la carte de collectionneur dans le seul but d'acquérir des armes de catégorie C. Il est de l'intérêt des collectionneurs et de l'ensemble des détenteurs d'armes légaux, de ne pas faciliter l'accès aux armes de catégorie C à des individus douteux. Imaginez qu'un « fêlé » obtienne la carte du collectionneur et parvienne grâce à elle, à acquérir des armes qui lui serviront à faire de grosses « bêtises ».
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Carte De Collectionneur D'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6265
En créant le statut du collectionneur, la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif avait initialement prévu, dans son article 5, une mesure de régularisation de détention des armes de catégorie C pour les personnes demandant la carte de collectionneur dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cet article. Cependant, l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense relatives aux armes et munitions, qui a été validée par le Conseil d'État et par la représentation nationale, a fixé comme point de départ de ce délai de régularisation la date du 6 septembre 2013. Cette mesure de régularisation codifiée finalement à l'article L. 312-6-5 du code de la sécurité intérieure est donc devenue caduque en mars 2014 par l'effet de cette ordonnance du 20 juin 2013.
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Dossier à déposer en préfecture
Il faut fournir les justificatifs suivants ( art R312-66-5 du CS I): une pièce justificative de son identité: carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité, une pièce justificative de son domicile ou pour les personnes morales, du lieu d'exercice de l'activité, une déclaration sur imprimé CERFA n° 15956*01, indiquant notamment le nombre des armes de catégorie C et des éléments détenus au moment de la demande et que l'on souhaite faire passer sur la carte du collectionneur. Pour le remplir, voir article. un certificat médical datant de moins d'un mois attestant que son état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions, un certificat médical datant de moins d'un mois délivré dans les conditions prévues à l'article R. 312-6 lorsque que le demandeur suit ou a suivi un traitement dans le secteur psychiatrique d'un établissement de santé, une attestation délivrée par une association reconnue par décision du ministre de l'intérieur.
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Les différents thèmes présents au sein du même lot permettent même aux néophytes de commencer plusieurs collections en même temps. Les collectionneurs habitués peuvent, eux aussi, dénicher quelques porte-clés qu'ils n'avaient jamais vus pour augmenter leur collection personnelle. De quand datent ces lots de porte-clés? Les lots de porte-clés de collection neufs ou d'occasion proposés au sein de cette catégorie recèlent potentiellement de pièces plus ou moins anciennes. Certains de ces porte-clés peuvent dater des années 1950, lorsque les clés de contact virent le jour et lorsque la possession de voitures s'est démocratisée. Collectionneur de porte clés mon. Dans un même lot, vous pouvez également découvrir des pièces fabriquées durant des périodes différentes. Il n'est pas rare d'avoir, dans le même carton, des porte-clés des années 1950 et d'autres des années 1990, entre autres. Alors que leur nombre grandit d'année en année, il est possible d'en dénicher de l'année en cours. Pourquoi s'intéresser à ces lots de porte-clés?
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Numéro de l'objet eBay: 234560209658
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A noter que depuis 2006, je participe régulièrement à des Bourses Multicollections.