Certaines zones concentrent un nombre important de sites BASOL, c'est le cas de l'aire urbaine Montbéliard-Belfort. Leur identification reste cependant partielle. Une partie des secteurs à l'origine des pollutions se situent sur des sites encore en fonctionnement (50% environ). Pour l'autre partie (dont 1/4 est en friche et 1/4 est réutilisée pour une activité autre que l'industrie), les pollutions les plus fréquentes sont dues aux hydrocarbures, aux solvants et de façon moins problématique, aux éléments métalliques. Le territoire Nord Franche-Comté (Belfort - Montbéliard) est en proportion le plus concerné par de tels sites. Carte des sites BASOL de Franche-Comté:
BASIAS
La base de données BASIAS est un inventaire historique d'activités industrielles et de services. Les inventaires BASIAS en Franche-Comté sont en cours d'actualisation. Etat des risques et pollution doubs les. A l'heure actuelle, 6 167 sites BASIAS sont recensés dans la région. Principaux polluants
Les polluants les plus relevés sont les hydrocarbures (68 sites), les HAP (37) puis les solvants halogénés et le cuivre, les métaux lourds et toxiques interviennent plus loin dans la liste.
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Si la loi n'oblige pas le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible. Validité d'un ERP sur
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dépendent du type de transaction. Etat des risques et pollution doubs video. En revanche, dans les deux cas la responsabilité civile et pénale du
propriétaire pourra être engagée. En cas de défaut ou s'il mentionne de fausses informations dans l'annonce, le vendeur peut voir sa
responsabilité engagée.
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L'article L 125-5 du code de l'Environnement impose des obligations aux vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers. Le Préfet de la Côte-d'Or a pris un arrêté relatif à ce dispositif. Risque inondation : un risque majeur pour la région - Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Cet arrêté fixe la liste des communes concernées par l'obligation d'informer les acquéreurs et les locataires et répertorie les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique pris dans le département. Depuis le 1er juin 2006, sont en vigueur les deux obligations d'information suivantes:
INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone à risque couverte par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn), un Plan de Prévention des Risques miniers (PPRm) et/ou par un Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt), approuvé ou prescrit, doit informer l'acquéreur ou le locataire des risques pris en compte par le plan. Il en est de même pour un bien compris dans le zonage réglementaire du risque sismique.
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NB: l'inventaire est en cours de mise à jour par le BRGM (6000 sites recensés actuellement contre environ 10000 prévus au terme de ce travail). Echéance: automne 2014. Zoom sur… le site BASOL de Près de Vaux
Le dépôt pétrolier BOLLORE ENERGIE d'une superficie de 11500 m² est implanté sur la zone artisanale des Prés de Vaux, en périphérie Est de Besançon. Cartographie des risques naturels et technologiques dans le département du Doubs / Risques majeurs / Sécurité et protection de la population / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Doubs. Cette zone d'activité est bordée à l'Est par les habitations et à l'Ouest par le DOUBS. Le site est occupé depuis 1963 et était approvisionné à l'origine en charbon et hydrocarbures par voie ferrée. Le dépôt était composé de 4 cuves aériennes de gazole et fioul domestique pour une capacité globale de 2720 m3, des postes de dépotage et chargement et d'une pomperie. Les installations présentant des risques pour la pollution des sols sont aujourd'hui démantelées. Les autres bâtiments administratifs ou ateliers divers ont été démolis. Les risques de pollution de sol sont essentiellement liés aux déversements accidentels ou chroniques induisant un risque important de pollution du Doubs dont les eaux sont utilisées pour l'irrigation, le loisir, la pêche.
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Il est donc important que celui-ci soit établi dans les 6 mois pour effectuer la transaction voulue sur votre bien immobilier car pour que ce diagnostic soit valide au moment de la signature du contrat, toutes les informations doivent être à jour. Dans le cas, contraire ce diagnostic de l'état des risques et pollution devra être refait. Etat des risques et pollution doubs dans. Pour ce qui est de la location, les 6 mois avant la signature du contrat sont aussi valables, mais la différence reste dans la validité, cet état restera donc valide pour toute la durée qui a été convenue lors de la signature du contrat. Enfin, le diagnostic de l'état des risques et pollution est indispensable lorsque vous voulez acheter une maison, surtout quand celle-ci est située dans une région à risque. C'est pourquoi nous vous recommandons de toujours bien vous renseigner avant de signer ou de vous engager dans une transaction liée à un bien immobilier.
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Le plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée a également été approuvé à cette occasion. L'information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) - Services Etat Côte-d'Or. Il intègre les orientations et dispositions du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux concernant la prévention des inondations, au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il définit la politique pour assurer la sécurité des populations, réduire l'aléa, réduire les conséquences dommageables des inondations sur la société, l'environnement et les biens, améliorer la résilience des territoires. L'organisation entre acteurs et l'amélioration continue des connaissances sont aussi des volets stratégiques. " Pour consulter le SDAGE:
Pour consulter le PGRI:
Les données sont accessibles dans la fenêtre "Reconnaissances de l'état de catastrophes naturelles".
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Très apprécié des aficionados, le craps est un jeu de dés. Aussi populaire que le blackjack et le vidéo poker, il figure parmi les jeux les plus rentables des casinos en ligne. Il importe d'en connaître les règles de base et de s'y habituer.
Nous pouvons parler du design de la machine, de l'ambiance, du thème que celle-ci traite, mais les deux critères les plus importants sont sa volatilité et son RTP. En anglais on parle de RTP pour « Return to player ». En français nous parlons de TRJ pour « Taux de redistribution aux joueurs ». Donc RTP ou TRJ c'est tout simplement le pourcentage d'argent qu'un jeu va rendre aux joueurs sur le long terme. Prenons un exemple une machine avec un RTP à 97% sur la durée elle rendra 97% entre les mises placées et les gains. Le reste de la somme ira dans la caisse du casino. Qu'est-ce que la volatilité ou variance? Pour faire simple, la volatilité c'est la fréquence à laquelle une machine à sous va payer ses joueurs. Une machine hautement volatile pourra payer gros, mais à une fréquence moindre. Au contraire, une machine faiblement volatile vous paiera plus souvent mais moins généreusement. Plus vous jouez sur une machine volatile plus vos chances de gagner gros augmentent. Nous vous recommandons d'avoir un solde suffisant avant de jouer sur une machine à volatilité élevée.