Vous avez embauché un salarié en signant avec celui-ci un contrat d'apprentissage et vous vous demandez quels sont ses droits à congé. Faisons le point ensemble. J'ai recruté, sous contrat d'apprentissage, un salarié. Je souhaite en savoir davantage sur les droits de mon apprenti en matière de congés. Bénéficie-t-il des congés payés au même titre que mes autres salariés? Existe-t-il des congés spéciaux qui sont réservés aux collaborateurs en contrat d'apprentissage? Apprentissage - Congés des révisions des examens refusés - Forum Congés payés & spéciaux. Votre apprenti, qui partage son temps entre un centre d'apprentissage et votre entreprise, ne bénéficie plus des vacances scolaires, mais dispose des mêmes droits à congés que vos autres salariés ( Code du travail, art. L. 3141–1 et suivants). De ce fait, au même titre que l'ensemble de vos collaborateurs, votre apprenti a droit:
aux congés payés légaux. Pour tout mois de travail accompli (30 jours ouvrables soit 25 jours ouvrés), il acquiert 2, 5 jours ouvrables de congés payés (2 jours ouvrés). Cela correspond donc à 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés ou 5 semaines) de congés payés par an.
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À ce sujet, nous vous encourageons à vous renseigner auprès du service RH de l'entreprise qui vous emploie, ou encore auprès des représentants du personnel. Comment savoir combien de jours il me reste à poser? Si vous travaillez dans une entreprise ouverte du lundi au samedi, vous accumulez chaque mois 2, 5 jours de congés. Ce sera légèrement moins si vous travaillez dans une entreprise ouverte du lundi au vendredi. Votre solde de congés payés sera toujours indiqué mensuellement sur votre fiche de paye, en bas à gauche de celle-ci. Quels sont les cas où l'on a droit à plus des cinq semaines? Congés de révision apprentissage. Les cinq semaines de congés payés constituent un minimum légal pour l'ensemble des salariés français, y compris les alternants. Bonne nouvelle: dans certains cas, certaines entreprises vous accorderont davantage de congés. Tel sera notamment le cas dans le cadre d'une convention plus favorable. N'oubliez pas que l'alternant a exactement les mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise qui l'a embauché.
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500 euros ( Article
R6226-7). Les apprentis en congés exceptionnels pour la JDC
Chacun doit accomplir avant 18 ans une Journée Défense et citoyenneté (JDC) dont les objectifs sont, entre autres, de sensibiliser
à la citoyenneté en rappelant aux jeunes qu'ils ont des devoirs envers la société et notamment le devoir de mémoire: notre histoire
n'a pas toujours été paisible. En tant qu'apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels. voir plus
Les apprentis en congés sans solde
S'il a plus 20 ans, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge
s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande. Attention! Congés de révision apprentissage paris. Si le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde pour convenance personnelle, cependant l'employeur
n'a pas l'obligation légale de le lui accorder.
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Résolu /Fermé
Bonjour,
Je suis apprentis, et passe mon CAP debut juin
pour reviser je voulais prendre des jours, et mon ecole m'a dit que l'employeur devait de donner 5jours en plus de mes congés pour reviser. Pouvez vous m'en dire plus? car ma patronne n'est pas tres honnète pour tout cela, et je ne voudrais pas me faire rouler une fois de plus, la veille de mon examen. Congés payés, RTT, jours de révision en alternance : tous vos droits - Cadremploi. merci pour tout!!! l'article L6222-35 du code du travail dit:
Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dèq lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves...
Vous pouvez trouver l'article sur
Cordialement,
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A-t-on des congés payés en alternance? Oui, l'alternant a des congés payés En France, tout salarié a droit à un maximum de trente jours ouvrables de congés payés chaque année ( articles L 3141-1 et suivants du Code du travail), c'est-à-dire cinq semaines. Ces congés payés sont acquis à raison de 2, 5 jours par mois travaillé. Les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation en bénéficient aussi. Congés de révision apprentissage des. Certaines conventions collectives d'entreprises, ou conventions collectives de branche professionnelle, sont même plus généreuses. D'un point de vue général, ce qui vaut pour un salarié en contrat classique vaut aussi pour un alternant. Bon à savoir: un alternant qui a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente peut demander jusqu'à 30 jours ouvrables de congés par an, le cas échéant sans solde ( article L3164-9 du Code du travail). Si ces congés ont été acquis (2, 5 jours par mois de travail effectif), ils seront rémunérés. S'ils sont pris sans solde, l'alternant ne percevra pas de salaire.
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Pour tous ces congés, il convient de vérifier les dispositions conventionnelles, usuelles ou contractuelles, car celles-ci peuvent être différentes des dispositions légales. Dès lors que celles-ci sont plus favorables au salarié, elles s'imposent à l'employeur. Trouvez des formations en alternance, des offres et actualités. De nombreuses conventions collectives et accords collectifs octroient un nombre de jours de congés supérieurs à celui prévu la loi. Parmi celles-ci on peut compter la CCN de la banque, la CCN des assurances et agences générales, la CCN applicable aux ingénieurs et cadres de la métallurgie… et de nombreuses autres.
Bonjour, Actuellement en BTS en alternance, je passe les épreuves durant les mois de mai (écrits) et juin (oraux). Il y a 3 mois j'ai donc demandé des jours de congés la semaine avant les épreuves de mai, que m'accordent l'article L6222-35 du code du travail. Cela a été accepté par l'entreprise. Néanmoins il y a quelques jours, l'entreprise, étant en manque d'effectif pour cette semaine, a finalement refusé ces jours de congés au motif que la semaine posée était "hors délai" car l'article précise que le congé doit être " situé dans le mois qui précède les épreuves ". De plus, en raison de ce refus tardif (moins de 2 semaines avant le congé), il m'est impossible de changer de semaine de congé, donc cela me prive de ma semaine de révision. Selon moi, le congé est dans le délai. L'entreprise a-t-elle le droit de refuser ce congé sur ce motif? Sinon, ai-je le droit de faire jouer mes épreuves de juin pour justifier d'être dans le délai? Merci d'avance pour les réponses, Cordialement.
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