QUESTION posée le 27/02/18
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards constatés dans l'instruction, sous forme dématérialisée, des demandes d'examen du permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à la fermeture, dans le cadre du dispositif plan préfecture nouvelle génération, des guichets dédiés aux professionnels. Tout savoir sur le délai d’instruction du permis de construire. Lorsqu'une demande est bloquée sur la plateforme dématérialisée, aucune explication n'est donnée sur le motif de l'anomalie, seul le message « en cours d'instruction » apparaît. De nombreux apprentis conducteurs attendent donc plusieurs semaines, voire mois pour certains, la finalisation de leur demande. Les responsables des autoécoles dénoncent outre, la lourdeur du dispositif, le manque d'interlocuteur en cas de blocage. À l'heure des assises de la mobilité, de tels dysfonctionnements ne sont pas concevables lorsque l'on prône une administration 2. 0 et la simplification des démarches administratives.
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Permis de conduire de catégorie B (voiture) en candidat libre
Mise à jour le 18/05/2022
Vous souhaitez passer l'examen du permis de la catégorie B (voiture) en candidat libre. Vous pouvez vous inscrire seul en ligne pour obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Ensuite, il faudra vous inscrire auprès d'un opérateur agréé pour obtenir une date pour l'examen du code. Pour en savoir plus, cliquer sur
Enfin, pour passer l'épreuve pratique, vous devrez compléter votre dossier ci-après:
Attention, en raison du déploiement de RdvPermis dans notre département, nous n'acceptons plus d'inscription via le système actuel. Si vous n'avez pas reçu de convocation pour le mois de juin 2022, vous devrez basculer sur le nouveau système, RdvPermis. ANTS (Permis) Toutes les questions et réponses - Permis de conduire - Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Sur RdvPermis, si vous êtes candidat libre, vous pouvez:
Prendre directement rendez-vous pour l'examen du permis de conduire accompagné par un de vos proches titulaire du permis de conduire;
Attention: contrairement à aujourd'hui, l'accompagnement des candidats libres par un professionnel le jour de l'examen est interdit dans le système RdvPermis.
Permis En Cours D'instruction Depuis 1 Mois
Bonjour,
Suite au vol de mon permis de conduire (permis B banal), J'ai fait une demande sur l'ANTS suite à un vol. depuis le 18 décembre mon statut est: "Validé par l'administration". Dans un courriel reçu ce même 18/12, il était indiqué: "Dans le cas d'une demande de fabrication d'un permis de conduire, il vous sera adressé sous 15 jours. " J'ai donc considéré que j'étais dans ce cas, qu'on allait me fabriquer mon nouveau permis. Depuis rien. Je me dit que ANTS a du mal à se mettre en place, alors lorsque j'ai vérifié mon dossier au mois de février, j'en ai profité pour demander à la Police ce qu'elle pensait de mon cas. Ceux-ci m'ont répondu qu'ils avaient été informé de difficultés rencontrées par l'administration pour émettre des titres. J'essaie d'écrire au service, via la plateforme ANTS sous le thème: "Où en est mon permis de conduire? ". Permis en cours d instruction depuis 1 mois d. bien entendu, je ne reçois qu'une réponse formaté: "Dès lors que vous enregistrez une demande en ligne et que celle-ci est transmise au service instructeur, il est nécessaire de patienter quelques jours.
Permis En Cours D Instruction Depuis 1 Mois D
Bonjour, J'ai récemment passé et obtenu mon permis de conduire (catégorie B - VL). Dates: 280521: examen 010621: résultats entre: refaire les papiers 090621: dossier rempli sur internet entre: envoi du formulaire photo par courrier 160621: dossier en instruction Réception d'SMS à chaque étape... Depuis plus rien. Ça fait 63jours que j'ai passé le permis et ça fait 44jours, que c'est en instruction. En gros, j'attends la fameuse '' carte '' du permis, depuis 2mois passé de 2jours, maintenant. Permis en cours d'instruction depuis 1 mois. Dernièrement, j'ai vu sur un groupe FB, une personne qui a passé le permis, après moi, et qui a déjà reçu la ''carte'', par courrier. C'est pourquoi je cherche des infos, et je viens de trouver ce site. Je me pose ces questions: Est-ce normal, que des élèves avec des dates d'examen postérieures à la nôtre, reçoivent leur papier avant nous? A-t-on le droit de conduire avec la fiche des résultats, (avec les couleurs-la répartition des notes) passé ce délai des 2mois? (pour info: je n'ai pas conduit depuis l'examen. )
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Question détaillée
Bonjour,
J'ai fait une demande de renouvellement pour mon passeport car je n'avais plus de page, il est rempli, je l'ai faite le 09/10/2015 et jusqu'à maintenant aucune nouvelle, la Préfecture me dit qu'il est en cours d'instruction, ma Mairie ne sait rien non plus. Comment faire? Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 13/01/2016 par François
Le délai de création d'un passeport varie en fonction de la date et du lieu où il a été demandé. Il en résulte que les délais risquent d'augmenter à l'approche des vacances d'été. Permis et carte grise : l’ANTS condamnée à cause de dossiers en retard. Cependant, un délai de trois mois ne semble tout à fait anormal. Je vous conseille donc de vous rendre à la préfecture et de demander pourquoi il lui faut autant de temps. D'autre part, si vous avez besoin d'avoir votre passeport d'urgence, munissez-vous des papiers qui justifient cette urgence et demandez une accélération du traitement de votre demande. Signaler cette réponse
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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
J'hésite vraiment à conduire sans le titre et avec mon dossier complet à jour dans ma voiture... Car j'ai le sentiment que je ne vais pas recevoir mon permis de si tôt...
vous pouvez peut-être tenter un référé "libertés fondamentales"
vous aurez une décision du juge dans les 48 heures
Sinon, un référé suspension, mais ce sera plus long... ( environ 15 jours)
Merci pour les réponses. J'ai l'intention de reprendre le guidon à la minute précise où le délai de suspension aura expiré, attestation, permis ou non. Je ne subirai pas une seconde de plus cette amputation sociale. Viva la revolución...
en même temps, tu t'es conduit de manière à subir cette amputation sociale
Je l'attendais celle là, merci! Peut être que c'est mérité, peut être un peu violent d'un coup et donc, contre productif, va savoir! Permis en cours d instruction depuis 1 mois du. Bon sinon ça se voulait légèrement humoristique mais je suis pas doué faut croire! de rien, c'est le métier qui rentre
Donneur de leçon un métier? Les Épreuves étaient trop dures? [edit]
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