Accueil > Abécédaire réglementaire
Contrat de scolarisation
Temps de lecture: 3 minutes
Dans un souci de qualité des relations avec les familles, le contrat de scolarisation peut devenir un précieux outil. Objectif: définir les conditions dans lesquelles un enfant sera scolarisé dans un établissement catholique ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties, école et parents. Contenus: les obligations des signataires du contrat
- Pour l'école, présenter son projet éducatif, son règlement intérieur et apporter toutes précisions sur le coût financier pour les familles en contrepartie des prestations qui seront offertes. - Pour les parents: le respect de l'obligation scolaire; l'adhésion au projet de l'école et l'engagement au respect du règlement intérieur; l'acceptation de la charge financière et de l'obligation d'assurances. Modele contrat de travail enseignant privé la. Le contrat peut également mentionner d'autres aspects correspondant à des situations particulières. Il précisera aussi les conditions de l'éventuelle rupture du contrat.
- Modele contrat de travail enseignant privé francais
- Sainte marie de ré photos.prnewswire
Modele Contrat De Travail Enseignant Privé Francais
NOR: MENF0900134N
MEN - DAF D1
Réf. : art. R. 914-64 du code de l'éducation. D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; aux vice-recteurs;au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (divisions des personnels de l'enseignement privé)
La présente note de service fixe les modalités de la mise en ouvre de la liste d'aptitude prévue par l'article R. Grille et salaire minimum enseignement privé indépendant en 2021. 914-64 du code de l'éducation d'accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération de professeur agrégé au titre de l'année scolaire 2009-2010. Il vous appartient de procéder à une large information des maîtres contractuels concernés, en portant à leur connaissance les dates et les modalités de dépôt des candidatures. I - Conditions générales de recevabilité des candidatures Les maîtres concernés doivent être en fonction au 1er septembre 2009 ou bénéficier de l'un des congés entrant dans la définition de la position d'activité des agents titulaires de l'État (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congé de présence parentale).
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
Les plages sont petites et c'est vrai qu'on peut se baigner uniquement à haute mer. Je vous conseille de vous balader en vélo tout au long de l'océan en passant par les vignes, en s'arrêtant sur une des plages afin d'admirer la beauté de la tout cas c'est ma commune préférée sur l'île. Votre avis sur Sainte-Marie-de-Ré nous intéresse
Sainte Marie De Ré Photos.Prnewswire
A partir du port de Sainte-Marie, on peut rejoindre l'ile d'Aix ou La Rochelle. Un centre de thalassothérapie est également disponible au sud du village. A proximité, Saint-Martin de Ré mérite un détour pour son village qui est le plus important de l'ile avec des fortifications classées au patrimoine mondial de l'humanité. C'est également le bourg le plus important de l'ile et le plus animé. On y trouve de nombreux commerces et restaurants autour du port. Sainte marie de ré photos.prnewswire. Carte interactive des plages à Sainte-Marie-de-Ré
Choisissez votre plage sur la carte et cliquez sur son nom pour accéder au détail
Toutes les plages à Sainte-Marie-de-Ré
Plage de la Basse Benaie
Rue de la Tour 17740 Sainte-Marie-de-Ré
En savoir +
Les avis précédents sur Sainte-Marie-de-Ré
Notation attribuée:
5 sur 5 basée sur 1 internaute
Havre de paix Commentaire ajouté le
14 novembre 2014
Cela fait plus de 3 ans que je passe quelques semaines à la Noue, la commune tout au Nord de... J'adore cette petite place des Tilleuls avec son marché, son restaurant qui porte le même nom où on mange bien, sa boulangerie du coin.
Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs