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A l'image de l'économie mondiale en pleine cure d'austérité, la collectivité de Saint-Barthélemy devra elle aussi se serrer la ceinture dans les années à venir. CFAE et vignette automobile, à régler avant le 31 mars. C'est ce qu'a annoncé le président de la collectivité, Bruno Magras, lors du débat sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé la semaine dernière à Gustavia. Si le budget de Saint-Barthélemy est équilibré et sans aucune dette –une situation rare en France- le volume des investissements publics devrait être revu, faute de moyens, à la baisse, dès 2012. Ce ralentissement s'explique par une baisse des recettes (et notamment celles issues de la taxation des plus-values immobilières) et surtout par le versement à l'Etat d'une dotation globale de compensation instituée lors de la création de la collectivité. La loi impose en effet le paiement d'une somme forfaitaire dont le montant cumulé depuis 2008 s'élève aujourd'hui à environ 28 millions d'euros (soit en gros chaque année le montant des recettes perçues au titre de la vignette automobile, de la taxe sur les sociétés et de la taxe sur les carburants).
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.
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Le changement d'attitude du gouvernement central imposait la refonte d'un système bancal qui ne pouvait perdurer en raison des incertitudes qu'il faisait peser sur la vie économique de l'île et de ses habitants. Et puis dans la réalité la situation avait bien changé au fil des années. Collectivite saint barthelemy vignette de la vidéo. Saint-Barth était devenue une île prospère et les élus s'entendaient pour dire qu'il était normal que les habitants contribuent au financement de la collectivité d'autant plus qu'une partie non négligeable des recettes de l'île provenait alors de l'Etat, de la région et du département, bref de l'argent versé par les contribuables français. La création du nouveau statut institutionnel de collectivité d'outre-mer a permis de résoudre les ambiguïtés antérieures et de légaliser le statut fiscal particulier de Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles fiscales locales sont édictées dans un code des contributions, adopté par le conseil territorial, et entré en vigueur le 1 er janvier 2008. La philosophie du nouveau système repose d'une part sur une exonération de la fiscalité nationale justifiée par un contexte historique, géographique et économique spécifique et d'autre part sur la confirmation ou la création d'impôts locaux directs et indirects, garanties de l'autonomie financière de la collectivité.
Les résidents de Saint-Barthélemy sont donc désormais légalement exclus du champ d'application de la fiscalité métropolitaine. Les résidents fiscaux sont ceux qui habitent ou exercent leur activité principale à Saint-Barthélemy au 15 juillet 2007. Pour obtenir la résidence fiscale après cette date, il faut avoir séjourné dans l'île ou y avoir exercé son activité principale pendant 5 ans. Concrètement cela veut dire que toute personne arrivée après le 15 juillet 2007 à Saint-Barth sera assujettie à la fiscalité métropolitaine pendant 5 ans avant de pouvoir bénéficier du statut fiscal particulier de la collectivité. Collectivite saint barthelemy vignette la. Le principe est le même pour les sociétés. Bien évidemment, la résidence fiscale n'exonère pas les ressortissants étrangers du régime fiscal de leur pays selon les termes des traités ou conventions en vigueur entre les Etats. Elle n'exonère pas non plus les sociétés ou ressortissants français du paiement des impôts dus sur les revenus perçus sur le territoire métropolitain. Un convention fiscale devrait être très prochainement signée entre l'Etat français et la collectivité afin de préciser ces questions.
Le CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale - est nécessaire pour les postes d'encadrants et de responsables. L'accès à l'emploi/métier de directeur de structure publique de soins (centre hospitaliers,... ) s'effectue sur concours. Une formation complémentaire est dispensée par l'Ecole Nationale de Santé Publique. L'accès à l'emploi/métier de directeur de structure pénitentiaire (centre de détention,... Une formation complémentaire est dispensée par l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire. Condition d'exercice de l'activité
L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein d'établissements de santé, pénitentiaires, à caractère social, médicosocial, d'associations,... Management de structure de santé sociale ou pénitentiaire salaire. Elle peut s'exercer les fins de semaine, jours fériés, de nuit et être soumise à des astreintes.
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Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il s'inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs de soins, de services, de prestations sociales... CLÉOR - Métier - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire (K1403). Dans son cadre d'intervention, grâce à une connaissance précise des offres de service et des publics, il procède à l'analyse des besoins, il permet l'accès aux droits, il propose des services et prestations, il organise et gère leur mise en oeuvre, il contribue au système d'information. Il participe à l'évolution de la structure et, selon la structure employeur, il peut assurer la coordination et l'animation d'équipe.
Management De Structure De Santé Sociale Ou Pénitentiaire Salaire
Gère une structure ou un service social, médicosocial, de santé, ou pénitentiaire dans ses dimensions humaines, financières, administratives,...
Coordonne les activités afin d'assurer la prise en charge des publics (patients, personnes en difficultés sociales, personnes placées sous main de justice,... ).
Etablissements médico-sociaux et sociaux
5%
5. Autres activités de service
3%
LOCALISATION DES - ENTREPRISES DU SECTEUR
Profil des métiers
21 525
Emplois salariés et non salariés
Jeunes
34%
Seniors
48%
Hommes
52%
Femmes