Voir aussi: C'est quoi le principe de la séparation des pouvoirs en droit constitutionnel? Visitez la page pour plus d'information! Exemple de cas pratique
Dans un cas pratique, vous devez analyser cela comme une vraie consultation. Vous devez répondre au client de manière très précise, et donc honorer certaines règles:
– Tout d'abord, vous devez énoncer les faits en reprenant les éléments importants qui vous sont donnés. Si possible, faites-le en utilisant des termes juridiques précis. Voici un exemple de ce que cela pourrait donner en examen:
Un homme qui aime beaucoup la navigation a pris la route sur la mer, seul, à bord d'un voilier. Il est parti le 1er septembre 2005 en voulant traverser l'Atlantique. Le 10 septembre est la date du dernier contact par radio. Comment faire un cas pratique. Lors de ce contact, il a énoncé des problèmes sur son bateau qui ne pouvaient pas être réparés. Il a par ailleurs évoqué l'arrivée d'une grosse tempête. Depuis, nous n'avons plus aucune nouvelle de lui, et les secours n'ont jamais retrouvé de trace du bateau ou de l'homme.
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A commencer par…
Le but du cas pratique
Comme vous le savez sans doute, le cas pratique vous met dans la peau d'un avocat, ou au moins de son stagiaire – surtout en L1 et L2…- alors qu'un client arrive paniqué, et demande vos conseils. Et là vous lisez un pavé -ya même pas d'image en plus! - dans lequel le client vous raconte toute sa vie, et vous livre des faits pas forcément intéressants pour votre dossier. Mais on y reviendra. Le côté humain de l'énoncé représente un piège majeur. Avoir de la sympathie pour votre client, et vouloir que sa cause soit reconnue. En gros, vous voulez que votre client gagne. Comment réaliser un cas pratique en droit |. C'est la meilleure façon de se planter lors de l'examen. (Sauf quand l'énoncé vous demande expressément de défendre son point de vue). Le but du cas pratique est de livrer au correcteur une vision neutre de la situation juridique que l'on vous présente. Cela signifie que si votre client (fictif hein? ne l'oubliez pas! ) doit perdre, il doit perdre. On vous demande de livrer un conseil juridique objectif!
Ça y est. Elle est enfin arrivée. La musique le prend aux tripes alors que Samantha avance avec un déhanché de déesse. Alors qu'elle vient de retirer son manteau, Jean-Kevin est sur le point de s'évanouir. Ses yeux viennent de tomber sur le plus beau décolleté qui ne lui a jamais été donné de contempler. Pas vulgaire, non. Un décolleté à peine osé, mais raffiné. Mais un décolleté qui lui fait perdre ses moyens. La déception ne se lit pas sur son visage. Mais au fond de lui, son âme se brise. » Samantha est tellement belle!, se dit-il. Comment vais-je pouvoir aller lui parler? Ce connard de Jean-Major n'arrête pas de l'entreprendre et elle est trop réceptive à son sourire d'intello-lèche-cul! »
Il doute. Ses oreilles bourdonnent, l'alcool monte, et il a une sensation désagréable au niveau de la gorge. Comment réussir l’épreuve de cas pratique? – Réussir mes concours. Comme si on s'amusait à la broyer. « Qu'est-ce que j'ai moi à coté de ce mec? Tout ce que j'ai moi c'est l'humour. Et un humour de merde en plus! Et il n'a pas tort Jean-Kévin. Il ne le fera pas, mais il a bossé toute la soirée sur une blague qu'il comptait faire à Samantha.
- L'expression écrite: il faut une certaine aisance et prestance dans l'écriture. Utilisez de simples mots et de courtes phrases, allez directement à l'essentiel. - Le raisonnement: nous venons de le voir précédemment, il s'agit du syllogisme juridique. - Connaissance juridique: ici, ne vous y trompez pas. Comment réviser pour un cas pratique ? - blog Doc-du-juriste.com. Il ne s'agit en aucun d'apprendre le cours par coeur. Il faut simplement connaître les choses suivantes: - Connaître les grandes lignes du cours. - Connaître les principes et les exceptions (exemple: les exceptions d'incompétence lors d'un litige), - Les limites: c'est-à-dire savoir mettre un cadre aux choses évoquées (exemple: il faut savoir comment est fait un contrat, les caractéristiques essentielles pour qu'il ne soit pas vicié). - Et en dernier, les arrêts de jurisprudence incontournable que votre professeur a dû gentiment vous transmettre, mais je vous donne une liste. Arrêts incontournables: Fullenwarth, Chronopost, Franck, Jand'heur, Blieck, Bertrand et pour finir l'arrêt dit baie vitrée.
Comment réaliser un cas pratique en droit est une question que se pose beaucoup d'étudiant en droit. C'est un exercice important et adoré des professeurs. Il permet de vérifier si l'étudiant maîtrise son cours mais le plus important sait l'appliquer! Avec les bonnes règles de droit. Faire un cas pratique paraît évident. Comment faire un cas pratique de droit. Or devant sa copie, nous pouvons nous poser tous un tas de questions inutiles et même le plus souvent occulter certaines questions implicites. Donc suivre une check-list permet de faire tout ce qu'il faut pour composer un bon devoir. Donc ma check-list vient à titre complémentaire de tous ce que votre chargé de TD a pu vous expliquer en terme de méthodologie.
2e étape: la majeure (application du syllogisme juridique vu précédemment). Ici, tout réside dans les connaissances (le droit applicable). En l'occurrence, des limites, des arrêts importants et des définitions essentielles. Pour qu'un contrat soit valable, il faut que le contrat réponde aux conditions de l'article 1108 du Code civil concernant le consentement, la capacité, l' objet et la cause. Concernant le consentement: Les vices du consentement sont l'erreur, le dol et la violence. Cela résulte de l'article 1109 du Code civil: « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Quant à l'erreur: Pour être une cause de nullité, l' erreur doit être excusable, déterminante et porter sur la substance du bien selon l' article 1110 du Code civil (« L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Comment faire un cas pratique en droit pénal. Elle n'est point une cause de nullité (…) »).
J'ai publié une nouvelle vidéo sur ma chaine youtube pour expliquer la méthode du cas pratique. Cette épreuve a remplacé l'épreuve de note de synthèse pour le concours de secrétaire administratif de l'Etat. Rejoignez la communauté Réussir mes concours Il vous suffit d'indiquer votre adresse mail ci-dessous
La vidéo dure un peu moins de 15 minutes car j'ai voulu rentrer tout de suite dans le vif du sujet. J'ai choisi de traiter le sujet proposé au concours de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de la session 2015. Même si vous ne préparez pas ce concours je trouve que c'est un très bon exercice de composer sur un sujet qu'on ne connait pas.
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