Résumé:
Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps, ou de la souveraineté populaire dans un second temps, superposée à de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve…. Intro Historique
473 mots | 2 pages
Les constitutions de 1791 & 1793
Bases de la dissertation
Reprendre deux textes constitutionnels:
1er en 1791 et qui va être appliqué jusqu'au 10 Aout 1792
2nd est adopté le 24 Juin 1793 mais ne sera jamais appliqué. Définition des termes de la Constitution:
Constitution au sens matériel = qui est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat ( unitaire ou fédéral), la dévolution de la couronne, et exercice du pouvoir. Constitution au sens….
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C'est cette souveraineté qui donne un cadre général unique qui s'impose à tous, elle donne une unité et unification du corps politique, en se basant sur son pouvoir, un pouvoir dit originaire, car c'est un pouvoir d'ou procède les autres pouvoirs, il n'y a pas de pouvoir au dessus. La souveraineté est donc une puissance de droit engendrant l'unité du corps politique. C'est par ce pouvoir suprême et originaire de cette souveraineté, aiguillé par un droit positif, que le territoire sera dirigé par une personne morale, dite l'Etat. Ce sujet amène donc à s'interroger sur les different aspects de la souveraineté, notamment sur l'idée d'un paradoxe entre un Etat souverain et une limitation ou non du pouvoir dans cette Etat qui se dit souverain, ce qui relève une tension fondamentale. S'intéresser à l'idée du pouvoir de la souveraineté implique de voir comment celle ci coïncide avec l'idée d'un pouvoir illimité pour le détenteur de cette dernière (I). Puis de s'arrêter sur la fait que la souveraineté reste tout de même régit par des contrats et des règles qui poussent à sa limitation (II).
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On dit de lui qu'il a « la compétence de la compétence ». La souveraineté peut aussi être nationale, ou populaire, là est le cœur de notre sujet. Pour définir le concept de souveraineté nationale, il convient d'abord de définir ce qu'est la nation. La nation est un principe abstrait, qui opère un saut qualitatif. Une Nation n'est pas qu'une addition d'individus sur le même sol, mais un corps uni, soudé par un sentiment d'appartenance à une même collectivité, par un sentiment d'adhésion à des valeurs communes (l'histoire, la langue, les symboles, la gastronomie). L'histoire des idées politiques a amené à deux conceptions opposées de la nation
La conception allemande, qui met l'accent sur des éléments objectifs d'appartenance à une nation tels que la race, la langue, la religion, la culture… La nation est alors un groupe homogène. Cette conception est appelée naturaliste. La conception française en revanche met l'accent sur la composante volontariste. La nation selon cette conception est une libre association d'individus qui veulent vivre ensemble.
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Mais il faut avoir à l'idée que l'Etat c'est l'ensemble des organes politiques, des gouvernants et par opposition des gouvernés mais que c'est aussi une personne morale titulaire de la souveraineté au point de vue juridique et cela peut poser le problème de la légitimité du pouvoir. La question de la souveraineté a toujours été au centre des débats comme par exemple en 1789 où elle réside dans la nation ou en 1958 cela a changé et elle appartient au peuple. La question de la souveraineté a donc une part importante au sein de la société, elle fait même partie de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Il faut donc distinguer au sein de l'Etat gouvernants et
L'etat
483 mots | 2 pages
Sujet de Dissertation: Etat fédéral et souveraineté. Remettre les devoirs. 2 interrogations écrites. 1 note de participation. Galop d'essai (note au-dessus de la moyenne). Plan: Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d'attaque)
TD N°1: L'Etat
Dissertation: Constitution et hiérarchie des normes.
La Souveraineté Dissertation 1
1286 mots
6 pages
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5
Dissertation
Le concept de souveraineté a été consacré en Occident par les Traités de Westphalie le 24 octobre 1648, mettant fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l'Etat moderne. Cette notion de souveraineté n'a dès lors cessait d'évoluer selon les époques et les nations dans lesquelles elle s'exerçait et constitue l'ossature du droit public moderne. La question centrale qui n'a jamais été résolue de manière indivisible est de déterminer qui est souverain dans l'Etat. Les plus grands théoriciens se sont penchés sur la question, de Hans Kelsen à Léon Duguit en passant Carl Schmitt et Raymond Carré de Malberg ou encore Thomas Hobbes et Jean-Jacques Rousseau avec leur théorie du contrat social. En France une modification profonde s'est opérée en 1789 avec la révolution française. En effet, avant le 18ème siècle, l'entité qui détenait la souveraineté était en même temps celle qui l'exerçait et qui la possédait. C'était le Roi et il tenait l'essence et l'exercice de la souveraineté de Dieu.
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La Poste: Ce n'est pas la poste qui m'a livrée, néanmoins j'ai eu la chance de rencontrer un beau gosse donc que du plaisir???????? La Poste: jai trouvé le délais assez long
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