Si vous êtes gérant de SARL, en complément de votre rémunération, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature au même titre qu'un salarié. Voici quelques explications. Avantage en nature: définition
Les prestations ou les biens appartenant à l'entreprise, fournis au dirigeant pour son usage personnel, gratuitement ou en échange d'une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service, sont considérés comme des avantages en nature. Ils sont alors assujettis aux cotisations sociales. Par conséquent, ils doivent être déclarés à la Sécurité sociale des indépendants. Vous devez penser à les intégrer dans votre déclaration sociale. Pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'un bien ou d'un service est considéré comme un avantage en nature, vous devez vérifier quel est l'usage précis que vous en avez. Ainsi, si vous utilisez le bien à titre personnel, il s'agit d'un avantage en nature. Si l'usage est strictement professionnel, il n'est pas considéré comme tel. Focus sur quelques avantages en nature
Nous avons choisi de lister quelques avantages en nature assez courants.
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Leur utilisation raisonnable n'est pas considérée comme un avantage en nature. Attention, si vous exercez votre activité à votre domicile, si les abonnements sont au nom de votre entreprise, leur utilisation peut être considérée comme un avantage en nature. Pour éviter cela, vous devez justifier d'un deuxième abonnement, à titre personnel. Comment devez-vous déclarer ses avantages en nature? Le mode de déclaration des avantages en nature est fonction de votre statut: gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire. Gérant majoritaire
Si vous êtes gérant majoritaire, vous relevez du régime des travailleurs non-salariés. Vous devez rajouter vos avantages en nature à votre revenu imposable. Il sont soumis à cotisations sociales. Gérant égalitaire ou minoritaire
Si vous êtes gérant égalitaire ou minoritaire, vous relevez du régime des salariés. Un avantage en nature est par conséquent assimilé à un salaire brut. Il est, de fait, mentionné sur le bulletin de paie et par conséquent assujetti aux charges sociales.
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En conclusion, il est également confirmé que: « Le Gouvernement n'envisage pas de traiter la situation particulière des mandataires sociaux indépendamment d'une réflexion globale sur les modalités d'évaluation des repas pris dans le cadre professionnel. À ce stade, une telle réflexion n'est pas à l'ordre du jour ». Réponse. La fourniture de repas par l'employeur à ses salariés constitue en avantage en nature devant être soumis à cotisations et contributions de sécurité sociale. Par principe, l'avantage en nature « nourriture » est évalué au forfait. Pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, la valeur de l'avantage en nature « nourriture » est évaluée sur la base d'un montant minimum garanti par repas. En effet, en application des conditions particulières de travail prévues par conventions collectives nationales (hôtels-cafés-restaurants, restauration de collectivités, restauration rapide, chaînes de cafétérias et assimilées et casinos) ou accords collectifs, l'employeur doit nourrir gratuitement, en totalité ou en partie, le personnel d'entreprises dans l'établissement.
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C'est pourquoi la méthode du forfait est presque toujours retenue. Il s'agit alors de retenir 10% de la valeur d'achat TTC des outils de communication ou des abonnements. Les conséquences sociales et fiscales. Les avantages sociaux sont soumis aux cotisations sociales. Pour les gérants relevant du régime des travailleurs Non-Salariés, l'avantage en nature doit faire l'objet d'une mention sur la Déclaration Sociale des Indépendants avant d'informer le RSI. Pour les gérants assimilés salariés, l'avantage en nature doit être mentionné sur la fiche de paie afin d'être soumis aux cotisations sociales. Sur le plan fiscal, pour les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés, l'avantage en nature est imposé dans la catégorie Traitements et Salaires. Il s'agit d'une charge déductible pour l'entreprise (qui vient minorer le résultat fiscal). Pour les entreprises imposées à l'Impôt sur le Revenu, l'avantage en nature est réintégré dans le résultat fiscal. Il ne vient pas diminuer celui-ci. Il est donc intégré au résultat de l'entreprise (imposée à l'Impôt sur le Revenu sur l'imprimé 2042 C).
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Cependant, l'administration fiscale admet que, dans certaines situations, les avantages en nature alloués aux dirigeants puissent faire l'objet, comme pour les salariés, d'une option pour une évaluation selon un mode forfaitaire. Il peut s'agir, par exemple, de l'avantage résultant de l'utilisation privée d'un véhicule de fonction (voir tableau ci-après) ou d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC): téléphone mobile, micro-ordinateur, etc. Remarque: les dirigeants concernés sont les suivants: gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl), présidents-directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme (Selafa) et présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS). Les avantages de nourriture et de logement restent en revanche évalués d'après leur valeur réelle. A noter que, lorsque le dirigeant cumule son mandat social avec un contrat de travail, les avantages de nourriture et de logement qui lui sont consentis peuvent également faire l'objet d'une évaluation forfaitaire, dès lors que ce cumul est régulier.
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 10 septembre 2021. En complément de sa rémunération, un dirigeant de société (gérant de SARL, président de SAS…) peut bénéficier d'avantages en nature au même titre qu'un salarié. Ces avantages en nature peuvent prendre plusieurs formes: véhicule de fonction, téléphone portable, ordinateur, prise en charge de certaines dépenses…
Nous vous proposons un rappel sur les règles à respecter en matière d'avantages en nature pour les dirigeants de société: mode d'évaluation (réelle ou forfaitaire), méthode de mode, traitement fiscal et social. Avantages en nature du dirigeant: évaluation réelle ou forfaitaire? En principe, l'évaluation des avantages en nature du dirigeant est effectuée sur la base du montant réellement dépensé. Il existe toutefois deux exceptions pour les avantages en nature véhicule et ceux liés aux outils NTIC, lorsque le dirigeant est affilié au régime général. Les autres dépenses (nourriture, logement…) sont obligatoirement évaluées d'après les montants réels.
J'aimerai donc essayer d'utiliser ces petits goutteurs qui semblent fonctionner très bien (quand alimentés par bouteille). Mon soucis dans ce cas étant de passer d'un "gros" tuyau à ces micro tuyaux ou directement aux tétons des goutteurs (encore plus petits puisqu'ils doivent s'emboiter dans les tuyaux de 5 mm). Ce qui n'empêche que je pourrais aussi essayer avec les goutteurs type Gardena (au fait est-ce la seule marque proposant des goutteurs prévus pour "eau courante"? On ne voit jamais que ceux de cette marque me semble-t-il). Goutte a goutte basse pression de la. par arroser » sam. 12 mai 2007 23:40
luc a écrit: Mon soucis dans ce cas étant de passer d'un "gros" tuyau à ces micro tuyaux ou directement aux tétons des goutteurs (encore plus petits puisqu'ils doivent s'emboiter dans les tuyaux de 5 mm). il existe des raccords permettant de passer d'un tuyau de 13x16 à un tuyau de 4x6mm ou un tuyau de 3x5mm
(3x5mm étant utilisé dans les serres, cultures, plantes en bacs, production.... ) luc a écrit: Ce qui n'empêche que je pourrais aussi essayer avec les goutteurs type Gardena essayez; il y a deux modèles chez Gardena en goutteurs 2l/h
- les oranges-tubes: pas bien, pas chers
- les gris-ronds: très bien, plus chers luc a écrit: (au fait est-ce la seule marque proposant des goutteurs prévus pour "eau courante"?
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Cela dit, un essai a déjà été fait par un membre de ce forum, avec quelques goutteurs et une cuve peu surélevée, et ça fonctionnait. Sans qu'on sache si tous les goutteurs donnaient réellement une quantité d'eau équivalente (surtout les derniers), et sans qu'on sache ce qui se passe lorsque la cuve est presque vide
Essayez! Avec des goutteurs autorégulants à faible débit (2 litres/h), alimentés en tuyau de diamètre 13x16mm....
Vous nous direz
par luc » sam. 12 mai 2007 23:28
Merci pour votre réponse rapide (et redite, encore désolé). Programmateur basse pression et tout l arrosage de jardin - Cour et.... Si je pose la question, c'est aussi parcequ'il y a 2-3 ans j'avais acheté des petits goutteurs "autonomes; c'est-à-dire à racorder à (en-dessous d') une bouteille en plastique. Mais en fait le goutteur lui-même est indépendant, puisque raccordé par un très fin tuyau ( 5 mm) au piquet supportant la bouteille. Dans ce cas, la pression est juste celle de la colonne d'eau. Sans doute plus importante que dans le cas que je vous ai soumis, car j'imagine que le réseau de plusieurs mètres de tuyau(x) doit affaiblir cette pression (? )
Si le problème persiste, merci ds'envoyer un mail à ls'adresse
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