Plusieurs affections de longue durée (ALD) peuvent se stabiliser au cours du temps et ne plus nécessiter de traitements actifs. Néanmoins, un suivi médical avec des examens de biologie ou d'imagerie peut continuer d'être nécessaire. Un exemple courant est le cancer du sein: détecté à un stade précoce, ce cancer de bon pronostic (taux de survie à 5 ans: 87%) peut être guéri dans 9 cas sur 10. Suivi post ald facturation au nom et. Cependant, un suivi par des consultations et par des examens biologiques et d'imagerie est nécessaire à des intervalles réguliers. Dans ce cas, les actes et prestations nécessaires à ce suivi clinique et paraclinique sont exonérés du ticket modérateur (pris en charge à « 100% ») en « suivi post-ALD ». Les produits de santé à usage thérapeutique et les frais de transport sont exclus du champ de ce dispositif et ne sont plus exonérés du ticket modérateur. Le « suivi post-ALD » peut être proposé uniquement aux patients qui ont été atteint d'une ALD liste, à la fin de la période de prise en charge et pour le suivi de cette même affection.
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Publié le 15 décembre 2013, par
Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Les retours France entière sur la CELLULE JURIDIQUE et sur ma région pour la CPR montrent que les médecins ne maîtrisent pas parfaitement ce texte que nous avons souhaité préciser. Le suivi post ALD issu de l'article 35 de la LFSS pour 2010 est entré en application le 21/01/2011 (publication des Décrets d'application au JO). Cette nouvelle disposition étant la source de nombreuses incompréhensions et conflits entre les médecins traitant et le service médical, la CELLULE JURIDIQUE de la FMF vous propose ce document de synthèse. - Caisse nationale militaire de sécurité sociale. L'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale précise que «... la participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa de l'article L. 322-2 peut être limitée ou supprimée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire... lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret après avis de la Haute Autorité mentionnée à l'article L.
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Dans les textes
Protection sociale
Publié le: 28. 01. Suivi post ald facturation online. 2011
Dernière Mise à jour: 29. 08. 2017
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