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Véhicule utilitaire
Le point sur la fiscalité des utilitaires
Publié le 8 février 2017 à 15 h 03 min par
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La fiscalité des véhicules utilitaires est très différente de celle des voitures particulières. Exonération de TVS, récupération de TVA, aucun malus écologique, le traitement fiscal des utilitaires est très avantageux pour les entreprises. L'administration fiscale dispense d'abord les utilitaires de la TVS, la taxe sur les véhicules de société. Fiscalité pick up - TVA, TVS, Bonus Malus, ce qu'il faut savoir - lepickup.fr. Cet impôt, réservé aux entreprises, est indexé sur les émissions de CO2 des véhicules et poussent généralement les donneurs d'ordre à acquérir des véhicules peu polluants. Les utilitaires échappent aussi au malus écologique et, logiquement, ne peuvent pas profiter du bonus écologique. Cette règle compte toutefois deux exceptions. Les véhicules utilitaires électriques sont éligibles au super bonus de 6 300 euros (dans la limite de 27% du prix d'achat) et les véhicules de transport de personnes appartenant à la catégorie CTTE restent soumis au barème du Bonus Malus des voitures particulières.
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L'utilisation de ces véhicules concerne aussi bien les salariés, que les associés et dirigeants, même si le véhicule est immatriculé au nom d'une personne physique et pour lequel la société procède à un remboursement des frais kilométriques. Véhicule utilitaire 5 places sans tvs download. Mais seuls les véhicules disposant des caractéristiques techniques suivantes sont au final soumis à la TVS:
les véhicules immatriculés dans la catégorie « VP »: avec la mention VP inscrite sur le certificat d'immatriculation (carte grise);
les véhicules à usages multiples classés en catégorie « N1 » et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens: dans les faits il s'agit de véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises. À savoir
La TVS concerne donc des véhicules principalement utilisés au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial). À l'inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel n'entrent pas dans le champ de la TVS:
par exemple, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises, ne sont pas soumis à la TVS
il en est de même des véhicules de tourismes exclusivement destinés à un usage agricole
Dans certaines conditions, et en fonction des propriétés techniques de certains véhicules, des exonérations à la TVS peuvent être appliquées.
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Il s'agit des véhicules classés dans la catégorie "M1" (ligne J de la carte Grise), qui sont répartis en différents types de carrosseries: berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples. Les véhicules de type N1 correspondant à la catégorie nationale « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique sont ainsi taxables à la TVS. Sont également taxables les véhicules de type break ne comportant que deux places, classés en catégorie N1, dérivé VP si le véhicule est équipé d'ancrages pouvant être utilisés pour ajouter des places supplémentaires. Véhicule utilitaire 5 places sans tvs 1. V – Cas d'exonération de la TVS
Les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location ou à l'exécution d'un service de transport à la destination du public sont exonérés de la TVS. Il en va de même de ceux exclusivement affectés à l'enseignement de la conduite automobile ou aux compétitions sportives.
Les véhicules à vocation utilitaire sont, rappelons-le, exonéré de malus. "Les pick-up (de plus en plus souvent de luxe) émettent souvent près de 200 grammes de CO2 au km... Il était juste anachronique qu'ils ne soient pas soumis au malus automobile! Véhicule utilitaire 5 places sans tvs motor. ", estimait en octobre le député La République en Marche Matthieu Lorphelin. Il n'y a pas d'effet Gilets jaunes: le pick-up 5-places sera taxé dès janvier 2019
En octobre, le député de la Gironde Loïc Prud'homme (France Insoumise) estimait que cette niche fiscale " représente à elle seule un manque à gagner de 200 millions d'euros par an pour l'Etat". De fait, la vogue des véhicules de loisirs n'explique pas à elle seule pourquoi le pick-up a vu ses ventes doubler en France en l'espace de deux ans, pour dépasser pour la première fois la barre des 20. 000 ventes en 2017. Voyant dans la hausse des ventes de pick-up " un effet d'aubaine totalement climaticide ", le député a déposé un projet d'amendement à la loi de finances 2019 visant à mettre fin à cette exemption.