Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Brie-Comte-Robert? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) Document graphique sur lequel sont reportées à l'échelle l'ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d'un permis de construire ou une demande de certificat d'urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d'une parcelle donnée. Les règles d'urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d'une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d'éviter les déconvenues. Suivant les communes, les documents d'urbanisme en vigueur sont un PLU (plan local d'urbanisme), un POS, une carte communale ou le RNU. Mairie de brie comte robert service urbanisme de. Utilisé pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l'adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l'avis de taxe foncière.
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La commune de Brie-Comte-Robert dépendant du SCoT Frange Ouest du plateau de Brie. Les Feuilles du Cadastre de Brie-Comte-Robert Voici la liste des 4 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Brie-Comte-Robert qui rassemble les différentes parcelles de la section. Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune. Ville de Brie Comte Robert. 000 A 01 000 A 02 000 B 01 000 YA 01 Consulter le plan cadastral de Brie-Comte-Robert Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Brie-Comte-Robert. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
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Cette page a été imprimée depuis le site Ville de Brie Comte Robert () le 23 mai 2022 à 06:59
Retrouvez toutes les informations sur les travaux en cours
La ville poursuit la rénovation de son réseau d'eaux pluviales et d'eaux usées, des travaux débutent ce mois-ci et d'importantes perturbations sont à prévoir. À partir de ce mois-ci, près de 300 mètres linéaires de canalisations d'eaux usées vont être rénovées, le 23 mai des travaux auront lieu rue de la chaussée (entre le giratoire de la mairie et la rue des fossés) afin de rénover et moderniser les canalisations d'évacuations des eaux usées. Plan de la déviation:
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Permis de construire, demande d'enseignes, protection du patrimoine... le service urbanisme vous accompagne. Le service urbanisme est ouvert du lundi au vendredi sur rendez-vous. Mairie de brie comte robert service urbanisme de la région. Le service vous accueille et vous oriente dans vos démarches d'urbanisme. Vous pouvez y:
Consulter le cadastre
faire les démarches en matière d'urbanisme: certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, transfert de permis, autorisations de travaux (établissements recevant du public); enseignes et pré-enseignes
Le service est également en charge de la vérification des constructions déclarées achevées, du suivi des infractions, des dénominations et numérotations de voirie. Il est le service référent concernant le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les Zones d'Aménagement de Concertation (ZAC), le Règlement de Publicité, la Zone de Protection du Patrimoine Architecturale, Urbain et Paysager (Z. P. A. U.
Il est vivement recommandé de lire la notice du formulaire de demande pour obtenir la liste en fonction de votre situation.
Demande De Révision De La Pension Alimentaire Dans Le Monde
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Vous êtes divorcés et le juge des affaires familiale vous à attribué une pension alimentaire de la part de votre ex conjoint/mari
Cependant la pensionqui vous a été accordée est insuffisante pour que vous puissiez subvenir à vos besoins ou à ceux de vos enfants. Vous pouvez demander au juge en charge de votre dossier une révision de la pension alimentaire afin qu il réajuste le montant en fonction de vos besoins et des moyens de votre ex-conjoint/mari
Vous devrez effectuer cette demande par courrier.
On vous explique comment faire ci-dessous! 👇
Simulateur revalorisation pension alimentaire 2021
Pour calculer vous-même le montant de la réévaluation de votre pension alimentaire, vous devez vous baser sur plusieurs éléments:
la date du jugement date de révision inscrite par le JAF dans votre jugement/ordonnance et de l'indice des prix à la consommation utilisé. Par exemple, pour réévaluer la pension au 1 er juin 2021 par exemple (pour un jugement rendu le 1 er juin 2020), vous devez trouver l'indice de 2020 des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac) et le nouvel indice de 2020 sur le site de l'INSEE, en cliquant ici. Lettre de demande de révision de la pension alimentaire - Modèle de lettre. La formule de calcul pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est alors la suivante:
Montant de la pension actuellement versée x nouvel indice mensuel ÷ ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension. 💡 Bon à savoir: pour ne faire aucune erreur de calcul, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site de l'INSEE! Attention ⚠️: il est possible que le montant de votre pension alimentaire diminue, si l'indice des prix a diminué.