BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 42 du
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
Édition Chronologique n° 42 du 15 septembre 2016
PARTIE PERMANENTE
État-Major des Armées (EMA)
Texte 9
CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM
relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la
défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux
changements d'armée ou de corps. Du 19 juillet 2016
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES: sous-direction « ressources
humaines »; bureau « gestion des carrières », section « personnel militaire ». CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l'application au service des essences
des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire)
pris pour l'application de l'article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux
NOR D E F E 1 6 5 1 4 8 0 C
Références:
Code de la défense.
Bulletin Officiel Des Armées Tableau D Avancement 2012 Olympics
BOCPP N° 17 du 21 avril 2003
– Instruction n° 900/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 3 mars 2003 relative aux tenues du personnel militaire de l'armée de l'air. – Arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. BOCPP N° 16 du 14 avril 2003
– 4e modificatif du 17 mars 2003 à l'instruction n° 241/DPMAA/l/GO/A du 27 janvier 1988 (BOC, p. 481; BOEM 332) relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air appartenant au personnel navigant placés dans la position de congé du personnel navigant. Précédents) modificatif(s): 3 avril 2000 (BOC, p. 2913). – 3e modificatif du 19 mars 2003 à l'instruction n° 800/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 19 décembre 1990 (BOC, p. 4846; BOEM 778) relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de l'armée de l'air. Bulletin officiel des armées tableau d avancement 2012 olympics. Précédent(s) modificatif(s): 23 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 1079).
Bulletin Officiel Des Armées Tableau D Avancement 2012 Relatif
4. MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LES ADJUDANTS PROMUS EN 2016 ET
ANTÉRIEUREMENT. Les adjudants promus en 2016 ou antérieurement et les maréchaux des logis chefs inscrits au tableau
d'avancement pour le grade d'adjudant en 2016 qui souhaitent intégrer feront leurs demandes pour le 15
septembre 2016. Si leurs candidatures sont retenues par la commission citée à l'article 3., et leurs intégrations
décidées par le directeur central, la décision d'intégration dans le corps des sous-officiers du SEA sera
prononcée à compter du 1er novembre 2016, l'ancienneté dans le grade étant conservée. Les adjudants promus avant 2016 et intégrés en 2016 se verront attribuer une note globale chiffrée (NGC)
égal à la moyenne des NGC des agents techniques de la même ancienneté. A ancienneté égale, ils seront
classés à l'annuaire des sous-officiers du SEA après les agents techniques tout en conservant entre eux l'ordre
de classement précédemment détenu. 5. BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition. DISPOSITIONS DIVERSES. La circulaire n° 929/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 21 mars 2016 relative à l'application au service des
essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie
réglementaire) pris pour l'application de l'article L. du code de la défense (partie législative) relatif
aux changements d'armée ou de corps est abrogée à compter du 1er janvier 2017.
Bulletin Officiel Des Armées Tableau D Avancement 2012 En
Précédent(s) modificatif(s): 13 juillet 2001 (BOC, p. 4495). – 2e modificatif du 23 décembre 2002 à l'instruction n° 800/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 19 décembre 1990 (BOC, p. Précédent(s) modificatif(s): 14 octobre 1993 (BOC, p. 5490). BOCPP N° 4 du 20 janvier 2003
– 2e modificatif du 11 décembre 2002 à l'instruction n° 4000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 12 juin 1998 (BOC, p. 3263; BOEM 620-4*) relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Précédent(s) modificatif(s): 10 juillet 2000 (BOC, p. 3247). BOCPP N° 2-3 du 13 janvier 2003
– Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires. BOCPP N° 1 du 1er janvier 2003
– Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la création du cercle mixte de Rochefort. BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 42 du. – Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet ».
BOCPP N° 8 du 17 février 2003
– Tableau n° 32273/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux des prestations d'alimentation applicables aux militaires des éléments » air » stationnés à Djibouti à compter du 1er janvier 2003. – Tableau n° 32274/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant les taux de la prime globale d'alimentation de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation en métropole à compter du 1er janvier 2003. – Tableau n° 32275/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux des prestations d'alimentation applicable aux militaires des éléments » air » stationnés à Faaa à compter du 1er janvier2003. Bulletin officiel des armées tableau d avancement 2012 en. – Tableau n° 32276/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires » air » du commandement supérieur des forces françaises du sud de l'océan Indien à compter du 1er janvier 2003. – Tableau n° 32277/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux de la prime globale d'alimentation, de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation pour les forces aériennes aux Antilles et en Guyane à compter du 1er janvier 2003.
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Merci de ne pas remettre l'info pour un modèle si elle a déjà été postée, j'essaierai de recopier toutes les données dans ce premier post pour avoir une liste claire.