Madame MOUJONGUE DICK MARTHE AUGUSTA LOUISE (MLE 568 259-S), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Monsieur NZALI ALPHONSE, muté. Tribunal administratif de Garoua
Monsieur NZALI ALPHONSE (MLE 161 861-Q), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Douala, en remplacement de Monsieur LANGOUO SYLVESTRE, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU NORD-OUEST
Tribunal administratif de Bamenda
Président:
Madame ASSA'A FLORENCE FRU épouse AWASSOM (MLE 538 401-P), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge audit Tribunal, en remplacement de Madame FOMUNDAM ROSE épouse MBAH ACHA, appelée à d'autres fonctions. Décret nomination magistrat 2013 relatif. Madame ASSAFOR JOAN MANGEH épouse MANGHE, (MLE 547 775-Q), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Yaoundé, en remplacement de Madame NKONTIO MARIE épouse ZOUNA, mutée. Monsieur FRANCIS NDIP OBEN (MLE 588 602-M), magistrat de 3 ème grade, précédemment juge et juge d'instruction au tribunal de grande instance de bamenda, en remplacement de Monsieur SUH DAMIAN AMBE, appelé à d'autres fonctions.
Décret Nomination Magistrat 2018 Al
Patrick Hetzel vient d'alerter la garde des sceaux sur le très important problème de la publication des décrets de nomination des magistrats devant changer d'affectation au 1er janvier 2018. En effet, au moment où Patrick Hetzel dépose cette question, c'est à dire le 4 janvier 2018 cette publication n'est pas intervenue alors que les magistrats devraient être en fonction au 1er janvier 2018. Il y a donc désormais une urgence extrême. Une telle situation est non seulement inédite mais surtout elle met gravement en péril le bon fonctionnement de la justice. Décret du 27 avril 2018 portant nomination (magistrature). Ainsi, en l'absence de décret de nomination, les magistrats concernés ne peuvent pas exercer de fonction juridictionnelle car ils seraient dans l'illégalité la plus absolue. De même, les magistrats en question se trouvent dans l'impossibilité de commencer leur stage de changement de fonction faute d'ordre de mission. En sa qualité de rapporteur spécial du budget de la justice, Patrick Hetzel s'insurge contre une telle dérive qui pose non seulement question sur le bon fonctionnement du Ministère de la Justice mais surtout cela donne une nouvelle fois, en quelques mois, une image désastreuse d'une institution qui, en matière d'application de la loi, devrait justement être exemplaire.
Décret Nomination Magistrat 2018 20
Le Garde des Sceaux qui n'a pas souhaité divulguer l'identité des deux magistrats nommés aux postes de président et vice-président de la Cour suprême a indiqué qu'ils vont attendre que leur nomination soit faite par le chef de l'État. Décret N°2017/278 du 7 juin 2017 Nomination de magistrats au ministère de la Justice - Camerlex. Selon lui, les textes disent que le président et le vice-président de la Cour suprême sont nommés sur décret du président du Conseil supérieur de la magistrature qui est le président de la Transition sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. «Le Conseil supérieur de la magistrature a donné son avis. Maintenant, il faudrait que le président prenne un décret pour faire la nomination et en ce moment, elle sera rendue publique», a insisté le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garce des Sceaux. L'Essor
Décret Nomination Magistrat 2012 Relatif
Mme Catherine VALANTIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018. Mme Alice THIBAUD, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018. Mme Françoise THUBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Pascal CHASLONS, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Franck RENAUD, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Décret nomination magistrat 2018 20. Xavier REBOUL, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Décret Nomination Magistrat 2018 Pdf
Substitutes du procureur de la République: Mme Elodie BENAIEM, auditrice de justice. Mme Alexandra DAVIN, auditrice de justice. Mme Amélie VIVET, auditrice de justice. Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République: Mme Claire DELARBRE, auditrice de justice. Vincent SALAFA, auditeur de justice. COUR D'APPEL D'AGEN
Juge placée auprès du premier président: Mme Nelly BRAGA, auditrice de justice. Substitute placée auprès du procureur général: Mme Pauline VAYRETTE, auditrice de justice. COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président: Mme Elena DOISELET, auditrice de justice. Mme Adélaïde GALTIER, auditrice de justice. Nomination des magistrats : défaillance ministérielle. Mme Laura GRANIER, auditrice de justice. Substitute placée auprès du procureur général: Mme Marie-Charlotte GOURVEST, auditrice de justice. Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République: M. Robert MALLET, auditeur de justice. Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants: Mme Christèle MIRGUET...
Décret Nomination Magistrat 2013 Relatif
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 mai 2018 et du 16 mai 2018, sont nommés, à compter du 31 août 2018:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président: M. Malik CHAPUIS, auditeur de justice. M. Gaël CHARLIER, auditeur de justice. Mme Marie CORNET, auditrice de justice. Mme Stefka MARINOV, auditrice de justice. Mme Tess PENNINGTON, auditrice de justice. Décret nomination magistrat 2012 relatif. Mme Anne SOMAVILLA, auditrice de justice.. Mme Laurence TOUZEAU, auditrice de justice Substituts placés auprès du procureur général: Mme Lesly GALDIN, auditrice de justice. Pierrick GIANGUALANO, auditeur de justice. Mme Sophie GSCHWIND, auditrice de justice. Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République: M. Nicolas DUPONT-FRUGIER, auditeur de justice. Mme Marie JONCA, auditrice de justice. Mme Juliette LECOT-MONTCOURT, auditrice de justice. Mme Ophélie LERAY, auditrice de justice. Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges: Mme Elodie BALLOT, auditrice de justice.
Il est l'auteur de nombreuses publications en droit pénal et procédure pénale, droit douanier et droit de l'Union européenne. CV et lettres d'intention des candidats au poste de premier président de la Cour de cassation, par ordre alphabétique:
1° Madame Domitille Duval-Arnould, doyenne de la première chambre civile de la Cour de cassation
2° Monsieur Xavier Ronsin, premier président de la Cour d'appel de Rennes
3° Monsieur Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
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