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Exigez à cette occasion une exposition médiatique maximale! Idéalement, complétez-le par un dossier en interne décrivant l'intérêt commercial de l'opération. Cela démontrera, en cas de contrôle, que l'opération de sponsoring avait un intérêt commercial affiché pour l'entreprise. Une autre solution: obtenez une facture très détaillée démontrant le retour commercial de la dépense de sponsoring. En tout état de cause, l'entreprise sponsor doit pouvoir démontrer, en cas de contrôle, que l'opération de sponsoring a également un intérêt financier non négligeable pour elle et qu'il ne s'agit pas d'une simple opération de générosité envers une cause quelconque qui serait alors une opération de mécénat soumise à un autre régime fiscal. Demande de sponsoring maroc coronavirus. Notre cabinet d'avocats en droit des affaires et en droit fiscal accompagne les dirigeants d'entreprises dans toutes les opérations de contrôle fiscal tout comme dans la gestion juridique et fiscale inhérentes au fonctionnement des sociétés. Notre clientèle est constituée de PME françaises et étrangères, ainsi que de leurs dirigeants et associés.
Un grand projet familiale sportif en fondation à Bizerte contient un restaurant fast food, manège pour enfant, cafétéria et 3 mini terrain de football cherche la possibilité de votre sponsoring merci pour votre réponse
Tel est le cas, par exemple, lorsque le donateur devient membre honorifique de l'organisme du bénéficiaire ou reçoit un cadeau de faible valeur. Une mauvaise qualification donnée par l'entreprise n'engendre, en principe, aucune conséquence pour la personne bénéficiaire de la dépense de sponsoring ou de mécénat. En pareille hypothèse, l'entreprise met néanmoins en jeu sa sécurité sur le plan fiscal. Nos outils pour gérer votre entreprise Sponsoring et mécénat répondent à des logiques fiscales différentes. En effet, la première donne lieu à une déduction fiscale de la base imposable de l'entreprise alors que la seconde permet de bénéficier directement d'une réduction d'impôt. Le traitement fiscal d'une dépense de parrainage Sponsoring et mécénat: quelle fiscalité pour l'entreprise? Résultats Page 5 Sponsoring Au Maroc | Etudier. La dépense de parrainage réalisée est directement déductible du résultat de l'entreprise dès lors qu'elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges. La dépense doit notamment être réalisée en présentant un intérêt général à l'entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière.
2017-08-16 finances-affaires
Les services SIMPL ou Service des Impôts en Ligne ont été développés par la Direction Générale des Impôts pour permettre aux usagers de s'acquitter de leurs obligations fiscales par voie électronique. Actuellement, ce procédé est devenu obligatoire pour:
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à dix millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée
Les contribuables exerçant des professions libérales dont la liste est fixée par voie réglementaire. Traitement fiscal des dépenses de sponsoring | Avocat Controle fiscal Paris. L'application SIMPL Adhésion permet l'adhésion des contribuables aux services SIMPL. Cette application offre à l'adhérent le moyen de gérer l'ensemble des données liées à son adhésion (utilisateurs, comptes bancaires,... ). Aussi, est-elle sécurisée et requiert un code, communiqué par la DGI, pour pouvoir l'utiliser. Par la suite, vous trouverez la procédure d'adhésion:
La première étape est de déposer votre dossier d'adhésion auprès de la Direction Régionale du lieu de votre siège social.
La contrepartie doit être, dans la mesure du possible être, entre sponsoring et mécénat, proportionnée au montant des dépenses. À ce titre, il convient de conserver la preuve que le logo, le nom ou encore la marque de l'entreprise a bien été exposée au public. Une précision s'impose donc au niveau de la rédaction des actes (contrat, facture…). Remarque: La dépense de parrainage étant une opération économique exercée avec une contrepartie, cette dernière est soumise à la TVA. Demande de sponsoring maroc sur. Telle n'est pas le cas pour la dépense de mécénat. Le traitement fiscal d'une dépense de mécénat Contrairement à la dépense du sponsoring, la dépense du mécénat ne donne pas lieu à une déduction fiscale au niveau des bénéfices. En effet, la dépense de mécénat donne lieu à une réduction d'impôt. Cette dernière est néanmoins limitée à 60% du montant du don dans la limite de 5/1000e du chiffre d'affaires de l'entreprise. Illustration: Si une entreprise fait un don associatif à une collectivité locale d'une somme de 10 000 euros et réalise un chiffre d'affaires de 500 000 euros, la réduction d'impôt s'établit à 2 500 euros et non à 6 000 euros.
Carte routière de Tunisie éditée par Reise Know How. En encart, un index des villes et la carte de Djerba. Cette carte détaillée de la Tunisie est indéchirable et imperméable. Echelle 1/600 000 (1 cm = 6 km)
ISBN / EAN: 9783831774159
Date de publication: 2018
Echelle: 1 / 600 000 (1 cm = 6 km)
Impression: recto-verso
Dimensions plié(e): 26 x 11, 5 x 0, 8 cm
Dimensions déplié(e): 101 x 70 cm
Langue: français, allemand, anglais, espagnol, russe
Poids:
84 g
La Carte De Tunisie Détaillée De L Auteur
Majoritairement, les tunisiens sont de confession musulmane et leur vie quotidienne est donc souvent rythmée par les prières. Carte du réseau ferroviaire tunisien Géographie: sur la carte de la Tunisie
Contrairement à de nombreux pays, la Tunisie n'est pas divisée en provinces mais en gouvernorats qui sont au nombre de 24, dirigés par des gouverneurs qui ont été nommés par le Président de la République tunisienne. Ces dépositaires de l'autorité de l'Etat sont aidés par trois institutions afin d'accomplir leurs différentes missions: le conseil local de développement, le conseil rural et le comité de quartier mais également par des conseils régionaux qui examinent les questions relatives à l'économie, au social et au culturel. Ces gouvernorats sont sous-divisés en 264 délégations (comme nos départements français), puis en 281 municipalités. D'ailleurs, ils portent tous le nom de leurs chefs-lieux: Gouvernorat de l'Ariana, celui de Béja, de Ben Arous, de Bizerte, de Gabès, de Gafsa, de Jendouba, de Kairouan, de Kasserine, de Kébili, du Kef, de Mahdia, de la Manouba, de Médenine, de Monastir, de Nabeul, de Sfax, de Sidi Bouzid, de Siliana, de Sousse, de Tataouine, de Tozeur, de Tunis avec le plus grand nombre d'habitants, plus de 1, 2 millions et celui de Zaghouan.
La Carte De Tunisie Detaille De
Certains gouvernorats sont cependant en difficultés et de nombreuses disparités existent entre les différentes régions géographiques, notamment au niveau de l' attractivité touristique, du marché des affaires, de la santé, du développement de l'urbanisme et des infrastructures ou encore de la qualité de la gouvernance et des institutions. Si des gouvernorats comme ceux de Tunis, Sousse ou encore Monastir restent stables, si ceux de Nabeul, Siliana ou Kairouan sont en nette progression, d'autres comme ceux de Ariana, Bizerte, Mahdia ou encore Tozeur sont en grosses difficultés à tous points de vue. Carte des arrondissements de Tunis A noter sur la carte: Top 5 des incontournables en Tunisie Cinq grandes étapes incontournables pour découvrir la Tunisie, le temps d'un court séjour sur place ou d'un grand itinéraire, pour goûter tous les charmes du pays:
Tunis, la médina et ses souks classés Unesco: la capitale constitue une première étape logique pour découvrir la Tunisie. La station balnéaire de Hammamet et sa médina: à la fois ville de patrimoine et station de bord de mer, que demander de plus?
Les éléments de cette image sont fournis par Nasa Terre détaillée sur fond blanc.. Italie, Grèce et le Medit Continent africain fait de drapeaux, illustration Mali sur la carte d'Afrique Continent africain fait de drapeaux, illustration Batterie, chapelet, billets et pièces arabes sur la carte.