Agrandir la photo Le produit photographié ci-dessus est en chêne teinté vernis moyen. Essence de bois: Finition proposée: Prix: 155, 00 € TTC dont 0, 25 € d'éco-participation Quantité: Hauteur dossier: 100 cm, Hauteur assise: 46 cm Largeur assise: 46 cm, Profondeur assise: 38 cm En savoir plus Chaise 3 barres chapeau de gendarme En stock, disponible immédiatement Les produits associés Fauteuil Campagne en chêne 270, 00 € TTC Enfilade picarde rustique 3 200, 00 € TTC
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Chaise Chapeau De Gendarmes
Produit: Ensemble de 16 chaises de bistrot Fischel dossier chapeau de gendarme
Catégorie: Chaise bistrot, Fauteuils & Chaises
Marque: Fischel
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Chaise Chapeau De Gendarme Ouvre Le Feu
Agrandir la photo Le produit photographié ci-dessus est en chêne teinté vernis moyen. Essence de bois: Finition proposée: Prix: 160, 00 € TTC dont 0, 25 € d'éco-participation Quantité: Hauteur dossier: 110 cm, Hauteur assise: 46 cm Largeur assise: 46 cm, Profondeur assise: 38 cm En savoir plus Chaise 4 barres chapeau de gendarme En stock, disponible immédiatement Les produits associés Fauteuil Campagne en chêne 270, 00 € TTC Enfilade picarde rustique 3 200, 00 € TTC
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Collection Depot des Docks: ROMANE
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Ces derniers ne sont plus également soumis à la retenue à la source de 50% de la TVA au titre des paiements effectués par l'Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics. La retenue doit être effectuée par la personne qui paie les revenus soumis que ce paiement soit effectué pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et ce nonobstant le régime fiscal du débiteur effectif des revenus en question. Les paiements soumis à la retenue à la source en vertu des dispositions de l'article 52 du code de l'IRPP et de l'IS, et concerné par cette mesure, sont détaillés dans ce qui suit:
Honoraires et loyers d'hôtels lorsque ces honoraires ou loyers servis aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, aux groupements et aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Rémunération servies aux artistes, aux créateurs et aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, et ce, au titre de la production, la diffusion et la présentation des oeuvres théâtrale, scénique, musicale, littéraires et plastiques.
Retenue À La Source 1.5 Tunisie Numerique
25% 15% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. 15% 10% -Paiement pour les sociétés de commerce international. 5% 10% Une difficulté existe lors de l'application du taux de retenue à la source de 1% consiste à vérifier si le fournisseur est soumis à un taux d'impôt sur les bénéfices de 15% ou à un autre taux. En cas de taux d'impôt différent de 15%, le taux de la retenue à la source sera égale à 1. 5%.
Retenue À La Source 1.5 Tunisie Algerie
Et ce, au titre de cette plus-value au taux de 10% du prix de cession au lieu de 15%;
Une baisse de la retenue à la source sur la plus-value sur cession des titres par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie de 25% à 15%;
La réduction du taux du minimum d'impôt de 15% à 10%. Et ce, pour les sociétés bénéficiant de l'exonération totale ou partielle de l'IS (loi 89-114). Régime forfaitaire
L'article 18 de la LF 2021 a instauré une prolongation de la période du bénéfice du régime forfaitaire d'imposition sur les revenus de catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Et ce, pour les forfaitaires installés dans les zones rurales à une période de 4 ans à 6 ans. Pour encourager l'épargne à moyen et long terme, l'article 16 de la LF 2021 a instauré une déduction de l'assiette imposable les sommes déposées dans les comptes épargne action. Et ce, dans la limite de 100 000 dinars. Ainsi que les primes payées par les souscripteurs dans le cadre de contrat d'assurance vie et de capitalisation.
Pour que le président de la République, Kaïs Saïed entre dans une colère noire. Réactions excessives de Kaïs Saïed
En effet, il exige publiquement de son ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi, d'expulser les membres de cette la Commission travaillant en Tunisie. En plus de la suspension de la participation d'experts tunisiens à ses travaux. Sachant, et c'est impardonnable, que le Président ignore apparemment que le secrétariat permanent de la Commission ne se trouve pas à Venise; mais bien à Strasbourg, en France, au siège du Conseil de l'Europe. Sinon comment expliquer qu'il ait fustigé « les gondoliers qui prétendent nous donner des leçons de démocratie »? Une allusion tout à fait à côté de la plaque! Accents souverainistes
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