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Dans certaines copropriétés, les tensions sont parfois fortes entre les copropriétaires et le syndic. Parfois, l'origine du problème est bénigne comme une simple constatation des honoraires du syndic. Quand la situation s'envenime, le syndic peut alors décider de mettre fin à la collaboration de façon unilatérale. Pour cela, il est impératif de respecter la procédure définie par la loi. Le syndic ne peut pas partir du jour au lendemain sans prévenir. Il notifie par courrier les copropriétaires de sa décision et aide à la désignation du nouveau syndic. Demission syndic professionnel des. Il est obligé de respecter un préavis de trois mois. Dans le cas où le préavis ne peut pas avoir lieu (ex: décès du syndic), le tribunal nomme un administrateur provisoire qui est chargé des missions du syndic jusqu'à l'arrivée du futur collaborateur. Comment réagir quand votre syndic démissionne? Il est essentiel de connaître la raison, notamment pour savoir si cette situation survient à cause de mauvaises habitudes parmi les copropriétaires ou d'un fait non prévisible.
Démission Syndic Professionnel
« Notre syndic nous a envoyé un courrier de démission, par recommandé, sans prévenir. Après avoir demandé pourquoi, il s'avère tout simplement que le syndic trouvait désagréable le fait de travailler avec notre conseil syndical. A-t-il le droit de démissionner ainsi? » Claire, Paris. La démission du syndic de copropriété : quoi faire ?. La réponse de Laure Littardi, juriste à l'UFC-Que choisir. « Un syndic peut mettre fin au contrat qui le lie à un syndicat de copropriété à tout moment et sans motif. Il doit juste adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil syndical pour l'en informer. En revanche, il doit respecter un préavis de trois mois. En pratique, vous pouvez donc lui adresser à votre tour un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui rappeler cette obligation et exiger de lui qu'il convoque une assemblée générale de copropriété durant ce délai, en vue de désigner un nouveau syndic. Dans ce laps de temps, le conseil syndical doit faire jouer la concurrence. D'autre part, si le syndic démissionnaire refuse d'exécuter son préavis, tout copropriétaire peut convoquer lui-même une AG pour qu'un nouveau syndic soit nommé.
Sa démission éventuelle suit les règles du syndic pro. Bien à vous. Ce que dit Coproleclos ne vaut que pour les syndicats coopératifs (articles 14 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965). Démission syndic professionnel. Dans un tel syndicat, le syndic est le président du conseil syndical désigné par le conseil syndical en son sein. Dans les syndicats non coopératifs, le syndic est désigné par l'assemblée générale (article 25 c). Ce peut être soit un professionnel régi par la loi du 2 janvier 1970 soit un non professionnel qui est alors obligatoirement un copropriétaire (article 17-2). Le mandat de syndic est en soi un contrat tel qu'il est défini à l'article 1984 du code civil. Le contrat de mandat du syndic non-professionnel ne prend pas obligatoirement la forme du contrat-type figurant en annexe au décret du 17 maRs 1967 mais ce n'en est pas moins un contrat liant le mandant et le mandataire et les prescriptions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 s'appliquent aussi bien au professionnel qu'au non-professionnel.