En effet, dans le cas d'un marché à prix forfaitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire a peu d'importance. Ce qui est essentiel, c'est le montant global et forfaitaire, sur lequel s'engage le titulaire et qui correspond au « prix du marché ». En revanche, dans le cas d'un marché à prix unitaires, le montant global du marché est un montant estimatif et non contractuel. Ce qui constitue le « prix du marché », contractuellement parlant, c'est chacun des prix unitaires du bordereau qui seront à rapprocher des quantités réellement exécutées. Cela quand bien même l'article 118 du Code des marchés publics prévoit, à l'encontre de la logique contractuelle présidant à la différence entre un marché à prix unitaires et un marchés à prix forfaitaires, que: « Dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d'un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.
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Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ont l'obligation de prendre contact avec certaines autorités en cas de prix anormaux.
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Le décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation. Il précise sa durée de validité qui ne peut excéder six mois. Cette disposition du Code de Commerce s'applique aux collectivités locales, comme l'indique l'article L. 410-1 du Code de commerce: « Les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public. »
Si les collectivités locales doivent respecter le principe de la liberté des prix et de la libre concurrence dans l'établissement de leur cahier des charges lors de la passation de leurs marchés publics, elles doivent aussi composer avec certains prix qui sont réglementés par l'État tels les médicaments, les carburants ou les livres. 3. Deux façons d'acheter: la différence entre le prix unitaire et le prix forfaitaire
Le code distingue deux façons radicalement différentes de régler un marché public.
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Pour protéger l'acheteur public d'offres financièrement séduisantes mais dont la robustesse pourrait ne pas être assurée, le code des marchés publics dispose: « Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies ». Cependant, ni le code, ni les directives ne donnent de définition de l'offre anormalement basse. Les pouvoirs adjudicateurs doivent donc apprécier la réalité économique des offres, afin de différencier l'offre anormalement basse d'une offre concurrentielle. Le rejet d'une offre anormalement basse n'est possible que si une procédure contradictoire avec le candidat concerné a été déclenchée au préalable. L'article 55 du CMP prévoit une procédure de traitement des offres suspectées d'être anormalement basses par le pouvoir adjudicateur. Ce dispositif permet de ne pas sanctionner l'offre basse mais l'offre anormale qui nuit à la compétition loyale entre les candidats et qui, si elle était retenue, risquerait de mettre en péril la bonne exécution du marché.
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En effet, faire preuve d'une certaine flexibilité empêche l'accord d'être totalement fiable: accepter un prix approximatif revient à accepter des dépassements d'honoraires, ce qui pousse aux abus, aux fraudes. De fait, il y a nécessité de déterminer le prix dans les accords entre les marchés publics: l'indiquer de manière claire et précise est désormais obligatoire et permet d'éviter toute confusion et tout recours inutile à la Cour. Les clauses existantes Comme pour toute décision administrative, il existe des clauses spécifiques. Le prix doit être déterminé, mais dans certains cas, il est possible que ce prix soit seulement approximatif, pour des raisons que l'on qualifiera « d'externes », lorsqu'il s'agit par exemple de travaux, dont on ne peut pas prévoir la durée: ce sont des situations dites « exceptionnelles », mentionnées dans l'article 35 du Code des marchés publics. On parlera alors de « prix provisoire », qui possèdera alors des restrictions juridiques: ces restrictions sont présentes dans l'article 19 du Code des marchés publics et se doivent d'être respectées (cela est contrôlé par un juge qui a le pouvoir d'annuler tous les accords conclus si la situation dérape).
Des
prestations, correspondant à des interventions cycliques et prévisibles,
rémunérées au
forfait,
ne peuvent dès lors être incluses dans un marché de cette nature). CAA Lyon, 2 février 2004, n° 98LY01271, société Michel Charmettan
Construction. Mentionné dans les tables du recueil Lebon. (L'abandon
de recettes publicitaires, consenti par une commune même s'il n'est pas
expressément mentionné dans la convention, constitue le
prix acquitté par la collectivité en contrepartie
de la prestation effectuée par l'entreprise. La rémunération du
cocontractant étant ainsi assurée par un prix, le contrat constitue donc
un marché et entre dans le champ d'application du code des marchés
publics).
Chaque notion est présentée en français courant codé (pseudo-code) et illustrée par des exemples. Puis des exercices sont proposés au lecteur, avec leurs corrigés. Le cours est agrémenté de citations philosophiques pour détendre le lecteur. En voici deux exemples:
Un programme est un sort jeté sur un ordinateur, qui transforme tout texte saisi au clavier en message d'erreur! –Anonyme
Ou encore
Un clavier Azerty en vaut deux. -Anonyme
Dans le même esprit, l'IUT d'Orsay propose sous forme de diaporama, un cours de Cécile Balkanski intitulé
Algorithmique: Volume 1, en 3 parties:
• Introduction
• Instructions de base
• Logique propositionnelle
Il couvre lui aussi le programme de Seconde (y compris la partie de logique). Pour les curieux, ils pourront parcourir les volumes 2 à 5 qui donnent un panorama de l'algorithmique enseignée en IUT (Il suffit, dans l'adresse du cours, de remplacer V1 par V2…. Algorithmique et programmation en classe de 2de - Mathématiques - Académie de Bordeaux. V5). A noter que les algorithmes proposés dans ces deux cours ne sont pas traduits en langage informatique: c'est un choix judicieux qui permet de s'attacher à l'essentiel et qui évite l'infâme bidouillage qui caractérise trop souvent ceux qui programment plus vite que leur ombre…
L'Irem de Lille permet d'aborder la programmation à partir d'un cours en ligne d'Emmanuel Ostenne.
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2. Comment insérer une condition? • Deux traitements sont proposés, suivant que la condition est vérifiée ou non. La structure de l'algorithme est alors de la forme: indication des variables; entrée des données; traitement. Si condition, alors traitement 1. Sinon traitement 2. FinSi Sortie des résultats: l'instruction FinSi indique la fin du traitement conditionnel. 3. Cours d algorithme seconde partie. Comment insérer une boucle? • Il y a trois structures possibles: avec un compteur: pour I variant de I 0 jusqu'à N, faire traitement. FinPour avec une condition: tant que condition, faire traitement. FinTantque avec répétition jusqu'à condition: répète traitement jusqu'à condition. FinRepète Les instructions FinPour, FinTantque et FinRepète terminent la boucle. 4. Comment résoudre un système de deux équations du premier degré? • Le système peut avoir un couple solution, aucune solution ou une infinité de solutions. Lorsque les coefficients A, B, D et E ne sont pas proportionnels, les deux droites représentatives sont sécantes.
Algorithme: cours, Résumés et exercices corrigés
Un algorithme est une suite ordonnée d'instructions qui
indique la démarche à suivre pour résoudre une série de problèmes équivalents. Algorithme: Description en langage naturel de la suite des
actions effectuées par un programme structuré. Un algorithme est écrit en
utilisant un langage de description d'algorithme (LDA). Cours de maths en 3ème à télécharger en troisième en PDF.. L'algorithme ne doit
pas être confondu avec le programme proprement dit (tel que Pascal, C,.. )
L'algorithmique s'intéresse à l'art de construire des algorithmes ainsi qu'à caractériser leur validité, leur robustesse, leur réutilisabilité, leur complexité ou leur efficacité. La validité d'un algorithme est son aptitude à réaliser exactement la tâche pour laquelle il a été conçu
La réutilisabilité d'un algorithme
est son aptitude à être réutilisé pour résoudre des taches équivalentes à celle
pour laquelle il a été conçu. La complexité d'un algorithme est le
nombre d'instructions élémentaires à exécuter pour réaliser la tâche pour
laquelle il a été conçu.