En conséquence, la loi devrait prendre en considération aussi bien l'acte en question que la personne qui l'a commis. B-Les causes du phénomène criminel La science pénal distingue entre les cause endogènes c'est à dire des causes innées, l'individu a une prédisposition à la délinquance tel que les malformations congénitale. Et les causes exogènes qui sont plus acceptable parce qu'elle s'intéresse à son éducation l'environnement et le contexte de la où il va évoluer. Tel que les milieux familiaux, sociaux, scolaire, économique,.. Dans tout les cas de figure le phénomène criminel reste un phénomène social et on ne peut l'éradiquer, il se développe avec la société. II-le droits pénal en tant que matières juridique, d'étude et d'analyse du phénomène criminel. C'est une matière mixte qui appartient à la foi au droit public que privée. Cours droit pénal spécial marocain 2015. Le droit pénal, s'intéresse au phénomène criminel c'est une chose complexe. A-Contenu du droit pénal Le droit pénal va se diversifier et développer plusieurs matière, général, spécial, criminologie, procédure pénal.
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Intégrez une licence Droit! Objectifs · Permettre à l'étudiant d'acquérir une culture juridique générale solide et diversifiée; · Faciliter à l'étudiant l'acquisition de compétences transversales ainsi que des connaissances dans des champs disciplinaires qui ne sont pas exclusivement juridiques facilitant son employabilité; · Acquérir les connaissances juridiques fondamentales et techniques aussi bien en droit privé qu'en droit public. Débouchés · Préparation aux divers concours de la Fonction Publique: emplois dans l'Administration, secteur social; · Professions du monde juridique et judiciaire: avocat, juge, notaire, etc. Cours droit pénal spécial marocain du. ; · Métiers diversifiés dans le monde de l'entreprise nécessitant une bonne connaissance de l'environnement juridique; · Possibilité d'inscription au cycle Master.
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2)L'ESCROQUERIE
Source légale: article 540-541-542-546 du code pénal
l'escroquerie est le fait par toute personne, d'induire astucieusement en
erreur une personne par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation
de faits vrais, ou d'exploiter astucieusement l'erreur où se trouvait une
personne et la déterminer ainsi à des actes préjudiciable à ses intérêts où à
ceux d'un tiers, en vue de se procurer ou de procurer un profit pécuniaire
illégitime. L'emploi de moyens
frauduleux:
Induire astucieusement une
personne en erreur. Exploiter l'erreur
d'autrui. Dissimuler des faits vrais. Profiter d'une situation. Prétendre aider quelqu'un à
régler ses problèmes. Un but de cupidité illégitime. La victime est lésée dans
ses intérêts. Elle remet le fonds ou
autre chose de valeur à l'escroc. Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone: Se connecter sur le site. L'intention coupable. Circonstances aggravantes réelles:
Le fait par l'escroc de faire appel au public en vue
de l'émission d'actions d'obligations, bons, parts ou titres quelconques soit
d'une société soit d'une entreprise commerciale ou industrielle.
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La police judiciaire est l'autorité ayant pour rôle de constater l'infraction, rassembler les preuves et dont rechercher les auteurs, elle est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infraction et de les transmettre en ministère public. [... ] [... ] Le nouveau code de la procédure pénale a estimé nécessairement de souligner la possibilité pour l'officier de la police judiciaire de se faire aider par un traducteur si l'officier ne parle pas la langue ou le dialecte de la personne qui parle ou de l'auteur de l'infraction. Cours de droit pénal spécial marocain PDF | Cours de droit. En cas de flagrance, ils peuvent (les officiers) demander l'intervention de la force publique en cas de nécessité. Quant à leurs compétences territoriales, ils peuvent opérer sur tous le territoire national sur demande de l'autorité judiciaire. ] Pour sa prolongation des indices sérieux doivent exister contre les suspects. La personne gardée à vue jouit de certains avantages, selon le code de procédure pénale de 2002, l'officier qui décide la garde à vue doit informer la famille de la personne gardée, sans oublier que le nouveau code a donné à la personne gardée d'être assistée par un avocat, ce contact avec l'avocat ne peut dépasser 30 minutes et se passe sous le contrôle de l'officier de la police judiciaire. ]
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Et le cas échéant à se prononcer sur les recours Objet de la procédure pénale La procédure pénale a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles s'exercera la réaction sociale. C'est l'objet de la PP, constituée de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, ainsi que l'identification, l'appréhension, la poursuite et le jugement de leurs auteurs. La PP est l'instrument par excellence de la garantie des libertés individuelles, dont le but et la fonction ultime, consistent en la réalisation d'un équilibre toujours délicat entre la protection de l'ordre social et la préservation des droits de la personne. Cours droit pénal spécial marocain et decoration. Son champ d'application couvre l'ensemble du processus judiciaire pénal, depuis la plainte ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive et le prononcé de la sanction, en passant par l'enquête et la poursuite. Procédure pénale et autres matières Procédure pénale et droit pénal Procédure pénale et politique criminelle Procédure pénale et criminalistique Procédure pénale et procédure civile Sources de la procédure pénale Le procès pénal est enserré dans un réseau étroit de règles que le juge, les parties, les officiers et agents de la police judiciaire et toutes les personnes concourant à la procédure sont tenues de respecter sous peine, dans les cas les plus graves, de poursuites disciplinaires, voire pénales, contre l'agent fautif.
l'escroquerie est un délit correctionnel. est punissable (article 546 du Code pénal). L'escroquerie est punie
d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 5000 dirhams. En cas de circonstances
aggravantes la peine d'emprisonnement est portée au double (2 à 10 ans) et le
maximum de l'amende à 100. 000 dirhams. NOTA: il
s'agit de 10 ans d'emprisonnement et non de réclusion. La procédure pénale au Maroc. (La qualification est
toujours un délit correctionnel)
Circonstances atténuantes: Elles sont laissées à l'appréciation du juge. Immunités: Les
immunités du vol s'appliquent à l'escroquerie. Escroquerie spécial:
La disposition de biens
inaliénables. La disposition de biens en
fraude des droits d'un premier contractant. La poursuite de
recouvrement d'une dette déjà éteinte. 3)L'ABUSDE CONFIANCE
Source légale: article 547 à 554 du code pénal
l'abus de confiance est le fait par toute personne de mauvaise foi, de
détourner ou dissiper au préjudice des propriétaires, possesseurs ou
détenteurs, soit des effets, des deniers ou marchandises, soit des billets,
quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant restitution, de
représentation ou d'un usage déterminé.
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Date de sortie: 2017
Acteurs:
Dylan Minnette, Grace Saif, Christian Navarro, Alisha Boe, Brandon Flynn, Justin Prentice, Miles Heizer, Ross Butler, Devin Druid, Timothy Granaderos, Amy Hargreaves, Mark Pellegrino, Tyler Barnhardt, Jan Luis Castellanos, Deaken Bluman, Gary Sinise
Inspirée des best-sellers de Jay Asher, 13 Reasons Why suit Clay Jensen, un adolescent qui découvre sous son porche au retour du lycée une mystérieuse boîte portant son nom. À l'intérieur, des cassettes enregistrées par Hannah Baker, une camarade de classe qui s'est tragiquement suicidée deux semaines auparavant. Les enregistrements révèlent que la jeune fille, dont il était amoureux, a décidé de mettre fin à ses jours pour treize raisons. Clay est-il l'une de ces raisons?.... Regarder la série 13 Reasons Why saison 4 en streaming en VF et VOSTFR. Série 13 Reasons Why saison 4 en streaming vf, vostfr
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