Une attestation d'assurance peut facilement être obtenue auprès de leur assureur », ajoute Dominique Filsjean, directeur au sein de la direction générale adjointe assurance IARD du Groupe Matmut. Attention, votre responsabilité peut également être invoquée en cas de trouble anormal de voisinage (art. 544 du CC). Prévenez vos voisins des nuisances sonores avant la coupe des arbres. Vendre des arbres sur pied. Et prenez toutes les précautions utiles: sécurisez les lieux, signalez les dangers éventuels de votre terrain (trous, arbres menaçant de tomber…), interdisez l'accès à des tiers durant l'abattage, éloignez vos animaux…
Je souhaite donner des arbres sur pied à couper à des particuliers, avec enlèvement du bois. Serais-je responsable en cas d'accident? René B.
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Vendre Des Arbres Sur Pied Du Mur
Publié
le 03/03/2021 à 13:54
Votre responsabilité peut être engagée soit par votre propre fait (faute commise par imprudence ou négligence), soit à cause des choses ou des animaux dont vous avez la garde, pour lesquels la respons...
Votre responsabilité peut être engagée soit par votre propre fait (faute commise par imprudence ou négligence), soit à cause des choses ou des animaux dont vous avez la garde, pour lesquels la responsabilité du gardien est présumée (art. 1240 et s. du code civil - CC). Vendre des arbres sur pied du mur. Mais vous serez exonéré totalement ou partiellement en cas de faute de la victime. Vérifiez que votre multirisque habitation couvre bien votre responsabilité civile et que vous bénéficiez de garanties de défense civile et pénale permettant la prise en charge des frais d'avocat en cas de procédure contentieuse. « Exigez des personnes à qui vous donnez le bois qu'elles soient aussi couvertes par une assurance de responsabilité civile pour les dommages qu'elles pourraient occasionner lors de cet abattage.
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