Présentation au sujet: "LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL"— Transcription de la présentation:
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LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Approche méthodologique Et solution web et son partenaire IPRP
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AG2R LA MONDIALE: votre partenaire RH en innovation sociale DIDACTHEM, expert IPRP Contexte législatif de la pénibilité, enjeux Méthodologie de diagnostic Accompagnement et gestion dans le temps Références
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AG2R LA MONDIALE et DIDACTHEM
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AG2R LA MONDIALE
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DIDACTHEM Organisme dédié à la Santé au travail, qui existe depuis 20 ans. 2 activités distinctes: Organisme de formation Expert de la prévention des risques: IPRP (habilitation DIRECCTE) Des références: Entreprises: Toutes tailles, tous secteurs Branches professionnelles: Machinisme Agricole, Coiffure, Fédération Nationale des Boissons. Une légitimité grâce à ses partenariats: CRAMIF APCMA (Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l'Artisanat)
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Contexte législatif de la pénibilité, enjeux
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RAPPEL Définition de la pénibilité La pénibilité au travail est maintenant définie dans le Code du travail (article L).
Prévention De La Penibiliteé Au Travail Ppt 2016
Il doit être homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et des Affaires sociales. LA PENIBILITE AU TRAVAIL - ppt télécharger. L'employeur qui applique ce référentiel pour déterminer l'exposition des salariés est présumé de bonne foi. Contenu du référentiel: il présente l'impact des mesures de protection collective et individuelle sur l'exposition des travailleurs à la pénibilité, il détermine la périodicité selon laquelle il doit être réévalué (au maximum cinq ans). De plus, en vue de l'instruction de la demande d'homologation, il est accompagné de toutes données permettant d'évaluer les effectifs de travailleurs de la branche concernée exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils.
Selon les articles L. 4163-2 et D. 4163-3 du Code du travail. Pour aller plus loin, se reporter à l'annexe 4 de l'instruction. Pour en savoir plus
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Mis à jour le 06/03/2019
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