L'adresse actuelle de MADAME BERTILLE BERROD (FERME DE COUTION) est COUTION. Jetez un œil à l'adresse du siège social et aux autres détails de MADAME BERTILLE BERROD (FERME DE COUTION). Dans quelle région opère MADAME BERTILLE BERROD (FERME DE COUTION)? La société opère en Auvergne-Rhône-Alpes. Consultez plus d'informations sur MADAME BERTILLE BERROD (FERME DE COUTION). Quand MADAME BERTILLE BERROD (FERME DE COUTION) a-t-elle été fondée? La date de création de MADAME BERTILLE BERROD (FERME DE COUTION) est le 01-03-2016. Les utilisateurs connaissent-ils MADAME BERTILLE BERROD (FERME DE COUTION)?
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De quels justificatifs ai-je besoin pour valider mon inscription? Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez produire la copie d'une pièce d'identité. Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Suisse, une copie de votre titre de séjour, ou un récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour, ou un récépissé délivré au titre de l'asile d'une durée de trois mois renouvelable. Que devient ma demande de logement après mon inscription validée? Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez, sous un délai d'un mois, une attestation d'enregistrement comportant votre numéro unique départemental. Site officiel de la ville de Saint-Lô - Demande de logement social. Valable pour l'ensemble du département, l'obtention de ce numéro unique assure que votre demande a bien été enregistrée et qu'elle est consultable par l'ensemble des bailleurs et des communes concernées. Votre attestion sera accompagnée de la liste des pièces justificatives que vous devrez fournir dès lors qu'une proposition de logement vous sera faite par l'un des bailleurs sociaux concernés par votre demande.
Demande De Logement Manche Habitat Paris
Etre de nationalité française ou en situation régulière de résidence sur le territoire national (détenir un titre de séjour en cours de validité). Ne pas disposer de revenus supérieurs aux plafonds de ressources fixés par l'Etat. Demande de logement 61 - Formulaire d'inscription ou démarches en ligne. Les plafonds de ressources tiennent compte de la catégorie de ménage et du revenu fiscal de référence des signataires et des personnes fiscalement à charge des signataires qui vivront dans le logement (les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2, soit revenus de 2020 pour 2022). Plafonds de ressources 2022:
Catégorie de ménage
Plafonds de ressources
1
Une personne seule
21 139 €
2
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages,
Ou une personne seule en situation de handicap. 28 231 €
3
Trois personnes,
Ou une personne seule avec une personne à charge,
Ou un jeune ménage sans personne à charge,
Ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap. 33 949 €
4
Quatre personnes,
Ou une personne seule avec 2 personnes à charge,
Ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap.
Les plafonds de ressources tiennent comptent:
de la catégorie de ménage,
du revenu fiscal de référence:
du demandeur (et du co-demandeur),
des personnes fiscalement à charge du demandeur (et du co-demandeur) qui vivront dans le logement. (Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2, soit les revenus 2017 pour 2019)