TGI DE BOBIGNY
173 av Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Bienvenue sur le site de TGI DE BOBIGNY situé à Bobigny. Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan d'accès, horaires et formulaire de contact. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur TGI DE BOBIGNY de TGI DE BOBIGNY
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Pourquoi ce numero? Iptr site de bobigny ma. Horaires d'ouverture
Lundi:
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi:
Mercredi:
Jeudi:
Vendredi:
Samedi:
Dimanche:
Fermé
Précision sur les horaires:
Les horaires d'ouverture de TGI DE BOBIGNY dans la ville de Bobigny n'ont pas encore été complétés. Si vous connaissez les heures d'ouverture et de fermeture du lieu:
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La Société à Bobigny Sur quels sites découvrir le coût d'une animation de striptease pour un enterrement de vie de garçon, des élixirs de cristaux, de l'aide après l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, un service de voyance par téléphone pour vous donner des réponses à vos interrogations, des solutions naturelles pour assainir votre cuisine, une salle disponible pour une soirée de mariage à Bobigny, Bondy, Les Lilas ou encore Noisy-le-Sec? Où trouver des guides pratiques sur l'ésotérisme, des modèles de contrats à télécharger, des runes, des annonces de rencontres à Bobigny et des fleurs de vie? Dans cette thématique vous pourrez découvrir des services de voyance par téléphone mais aussi des sites internet dans le secteur de la société à Bobigny. Iptr site de bobigny mon. Organisation d'anniversaires d'enfants Alpha Baby Alpha Baby est une agence proposant l'organisation de goûters et d'animations pour les anniversaires d'enfant et d'adolescents. Anniversaire dans le Val-de-Marne, Vincennes à 5 km de Bobigny En savoir + Abc salles: guide gratuit de salles de réception séminaire, mariage Guide gratuit de plus de 10000 salles, châteaux, hôtels, péniches, fermes.
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1%
15. 1%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales
24. 6%
1. 7%
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Professions libérales relevant du RSI au titre de l'assurance vieillesse
2. 2%
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Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse
21. 3%
0. 2%
23. 7%
Si vous vous êtes inscrit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2012, faites attention au calcul des cotisations sociales en début d'année! En effet, vous déclarerez le 30 avril 2013 le chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de votre entreprise au 31 mars 2013. Ce qui veut dire qu'une partie de ce chiffre sera imposé selon les taux 2012, quand une autre partie le sera selon les taux 2013. Par voie de conséquence et conformément à l'article Article D131-6-3 du code de la sécurité sociale, les taux de cotisation sociale des personnes relevant de l'ACCRE sont aussi modifiés:
ACCRE année 1
ACCRE année 2
ACCRE année 3
ACCRE année 4
3. Plus de 500 autoentrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013. 5%
7%
10. 5%
6. 2%
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5. 4%
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Dans les Dom Tom, les taux de cotisation sociale sont eux aussi modifiés:
Année 1
Année 2
Année 3
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9.
Taux Cotisation Cipav 2013 5
Les nouveaux taux de cotisations sociales applicables pour les auto entrepreneurs à partir de 2013 sont désormais officiels depuis le 30 décembre 2012! Ce n'est pas un scoop puisque le gouvernement avait déjà annoncé cette première réforme du statut auto entrepreneur avec une augmentation du taux de cotisations. Mais le Journal Officiel n°0304 du 30 décembre 2012 page 21200 texte n° 125 vient valider le « Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles » dans lequel on retrouve ces nouveaux taux de cotisations sociales pour les auto entrepreneurs.
Taux Cotisation Cipav 2013 2019
La cotisation minimale d'assurance maladie (taux de 6, 50%) ne peut pas être calculée sur un montant inférieur à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui nous donne 963 euros pour 2013. Retraite complémentaire : La Cipav a réformé ses statuts en 2013 afin d'assurer l'équilibre de long terme du régime. Depuis 2013, 2 mécanismes non cumulatifs de réduction sont mis en place:
Si le revenu du TNS est nul ou négatif (possible pour les TNS entrepreneurs individuels ou associé de sociétés de personnes), cette réduction est égale à 313 euros, calculés ainsi: 4 814 euros * 13%. Si le revenu du TNS est positif, la réduction est calculée ainsi pour 2013: ((13% * 6, 50%)/40%) * (14 813 euros – revenu). Explication sur ces chiffres:
les 13% représentent le pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale pour lequel une réduction est accordée,
les 6, 50% représentent le taux de la cotisations d'assurance maladie,
les 40% représentent le pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale sur lequel est calculé la cotisation minimale d'assurance maladie,
les 14 813 euros représentent 40% du plafond annuel de la sécurité sociale actuellement en vigueur (2013).
Taux Cotisation Cipav 2013 En
La seule exception est le cas de l'auto-entrepreneur ayant une activité artisanale à titre principal: lui devra s'immatriculer au répertoire des métiers (RM). Auto-entrepreneur & franchise de TVA
Rien ne change: l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients et il ne récupère pas la TVA. L'auto-entrepreneur paye donc ses achats avec la TVA, comme un particulier. Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto-entrepreneur en 2013. Auto-entrepreneur & exoneration de la CFE
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): exonération prolongée en 2013, y compris pour les auto-entrepreneurs ayant débuté en 2009. L'auto-entrepreneur bénéficie actuellement de l'exonération de la CFE pendant ses quatre premières années d'activité. Les déclaration de CA restent obligatoires
Depuis janvier 2012, l'auto entrepreneur doit déclarer ses revenus à l'URSSAF chaque mois ou chaque trimestre selon son choix. Cette obligation (pénible) est valable quel que soit le niveau du chiffre d'affaires: même en cas de CA nul, il faut le déclarer. L'auto-entrepreneur qui ne ferait cette déclaration devra payer une pénalité de 46 euros et des majorations.
Taux Cotisation Cipav 2013 Price
Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à: - 8, 23% sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 40 524 € en 2019); - 1, 87% sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 202 620 € en 2019). En pratique:
la cotisation maximale pour 2019 est fixée à 3 335 € (8, 23% x 40 524 €) sur T1, et à 3 789 € (1, 87% x 202 620 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2019 s'élevant à 7 124 €. Une cotisation minimale s'applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11, 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 660 € en 2019. Taux cotisation cipav 2013 2019. Cette cotisation est égale, en 2019, à 471 €: (4 660 € x 8, 23%) + (4 660 € x 1, 87%). Pour les deux premières années d'activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de: - 7 700 € pour la première année en 2019, soit une cotisation de 778 €: (7 700 € x 8, 23%) + (7 700 € x 1, 87%); - 7 549 € pour la deuxième année en 2019, soit une cotisation de 762 €: (7 549 € x 8, 23%) + (7 549 € x 1, 87%).
Les taux sont appliqués de façon progressive en tenant compte de 3 périodes définies comme suit: 1 ère période: Jusqu'à la fin du 3 e trimestre civil qui suit le début de l'activité; 2 ème période: les 4 trimestres suivants; 3 ème période: les 4 trimestres suivants.