Ces obligations ne concernent pas les maisons individuelles mais les logements en copropriété. Les vendeurs doivent annexer plusieurs autres documents à leur compromis de vente. Rendez vous notaire compromis de vente de notre. Pour obtenir ces documents, les vendeurs doivent s'adresser au syndic de copropriété, qui facture généralement la prestation. Ils permettent à l'acheteur de savoir exactement quelle est la situation de la copropriété et du lot qu'il va acheter. Les documents à annexer au compromis de vente incluent les suivants:
Règlement de copropriété
Etat descriptif de l'indivision
Trois derniers procès-verbaux des assemblées générales de copropriété
Carnet d'entretien de l'immeuble
Diagnostic technique global de l'immeuble
Montant des charges de copropriété payées par le vendeur lors des deux derniers exercices comptables
Sommes à verser en tant que futur propriétaire
Quels sont les risques? Si le formalisme du compromis de vente n'est pas conforme, il y a deux conséquences possibles. La caducité du contrat ou le report du délais de rétractation de l'acheteur.
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Obligation légale: si la signature de la promesse de vente est facultative, sachez qu'il faudra tout de même passer devant ce dernier pour signer l'acte de vente définitif sous peine de nullité de la vente après signature. Pourquoi signer une promesse de vente chez un notaire? Une promesse de vente lorsqu'elle est signée chez un notaire présente de réels avantages. L'office notarié s'occupe intégralement de toutes les pièces à fournir pour la vente:
Récolte des éléments (AG, diagnostics, pré-état daté... ) Instruction du droit de préemption Rédaction de l'acte Vérification des pièces Signature de l'acte Conseil aux parties
La signature chez un notaire permet principalement de garantir la validité de l'avant-contrat. Signature du compromis de vente et perception du dépôt de garantie. De plus, elle assure un gain de temps et une rapidité d'exécution contrairement à une signature entre particuliers. En effet, celle-ci peut prendre du temps car le vendeur et l'acheteur n'ont généralement pas toutes les connaissances nécessaires et suffisantes pour constituer le dossier de vente dans un délai raisonnable.
En général, il faut compter un délai de 8 à 10 jours pour obtenir un rendez-vous. Un temps minimum pour que le notaire puisse récolter les pièces du dossier et rédiger l'avant-contrat. Le jour du rendez-vous, le vendeur et l'acheteur doivent être présents pour signer, accompagnés par le négociateur immobilier. Si l'une des deux parties ne peut être disponible ce jour, il est possible de faire une procuration pour se faire représenter. Rendez vous notaire compromis de vente billetterie night. Pendant le rendez-vous, le notaire fait la lecture à haute voix du contenu de la promesse de vente devant les deux parties. Il invite ensuite chacune des parties à parafer chaque page de l'avant-contrat et à le signer, soit sur papier, soit électroniquement. Le notaire appose son sceau en dernier lieu pour authentifier la signature des parties. Lisez attentivement la promesse de vente car une fois signée, il sera difficile de revenir en arrière, un engagement étant pris. Pensez donc à poser toutes les questions au notaire ce jour-là. Pour l'acheteur, il est possible de se rétracter suite à la signature de la promesse de vente dans un délai de 10 jours ouvrés après la date de signature.
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Kader Rakem ponctue: « la ville de Lille peut être fière de ses guerriers ». Par Stéphane Lefeuvre
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Le titre IBF-Méditerranéen obtenu le 4 juin dernier par Mohamed Elachi, a donné des ailes au Lille Ring United. Celui-ci lorgne les titres tant convoités de champion de France des lourds-légers et super-plume. Deux de ses poulains Cédric Kalonji et Rachid Sali sont classés N°1 français et donc en bonne position pour disputer le sceptre de roi de France. Clubs et cours de Boxe Anglaise à Lille - Sports et loisirs. Mohamed Elachi Les coaches lillois ont le sourire. Deux de leurs boxeurs professionnels Cédric Kalonji et Rachid Sali auront bientôt la chance de disputer la ceinture tant convoitée de champion de France des lourds légers et super-plume. Mouss, l'un des entraîneurs du club revient sur ces bonnes nouvelles: « Mohamed Elachi, après sa victoire pour le titre IBF-Méditerranée, s'est hissé au 130ème rang mondial. Nous espérons cette année avoir de nouvelles consécrations avec Rachid Sali et Cédric Kalonji qui sont bien placés pour disputer prochainement les titres nationaux. Quant à Zakaria Elaissaoui, il pourrait rentrer dans le haut du classement national.
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Il lui faut cependant se mettre à jour administrativement ». Kader Rakem, autre figure du club, se réjouit pour ses poulains. « Il est clair, être aux commandes d'un tel team est un privilège et un honneur. Nous ne pouvons qu'être heureux pour nos combattants. Ils ont mérité leurs places et n'ont pas à rougir de cela. Se retrouver bien classés n'est que le juste retour de tous les efforts fournis depuis des mois ». Puis il rajoute: « Lille nous l'espérons pourrait redevenir un des lieux incontournables de la boxe en France. Le noble art y est présent à tous les niveaux ». Des championnats de France en perspective? Boxe féminine lille de la. « Nous gardons la tête froide pour l'instant, il est clair que trois championnats de France pointent le bout de leur nez. Mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Un championnat de France représente un budget, une organisation, alors trois! ». Précise en souriant Farad Rakem, président du club. Conscient par l'enjeu sportif, financier et organisationnel Kader Rakem reste pragmatique: « nos entraîneurs et nos boxeurs font du bon boulot, mais là les choses ne se prennent pas à la légère, le club pourrait ne pas se relever financièrement si on ne réfléchit pas à toutes les solutions.