Certificat d'audition en vue de la publication du mariage
Moodle Audition Préalable Marriage Guide
audition des futurs époux
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Messages: 8 Enregistré le: mer. 24 janv. 2007 14:50
Dans votre collectivité: qui exerce cette audition? quelles informations sont demandées? je trouve que c'est délicat, comment une personne élue ou non, peut juger de la validité d'un futur mariage? poppy
Messages: 41 Enregistré le: ven. 11 août 2006 14:25
Message
par poppy » ven. Organiser et procéder à l’audition des futurs époux. 26 janv. 2007 13:54
pour nous, un maire-adjoint procède à l'audition des époux accompagné d'un OEC. (l'OEC est obligatoire --> loi N°2006-1376 du 14 nov 2006)
Nous procédons ainsi: les époux sont reçus séparément puis conjointement. Le but de cette audition est de vérifier que la véracité de leur volonté qui en bref veut tout dire et en même temps pas grand chose!!! en effet, concrètement les questions ne sont pas évidentes et doivent être orientées sur le couple et uniquement celui-ci!!
cela fait un entre-deux! Egalement, il est à noter que l'audition est, au vu de la règlementation, obligatoire pour chaque projet à moins que l'OEC n'ait aucun doute sur l'intention matrimoniale. Du coup, nous glissons systématiquement dans le dossier de mariage un rapport:
- soit de non-audition rappelant le noms des futurs époux,
- soit de compte-rendu d'audition. au moins nous gardons une trace du suivi donné au projet. voila
par cath 59 » ven. 27 juin 2008 20:40
poppy nous procédons comme vous le maire a voulu que nous auditionnons tout le monde pour ne pas faire amalgame et nous mettons automatique un rapport d'audition dans le dossier du mariage par contre mon audition venant du ministère je n'ai pas pu le faire car les personnes ne se sont pas présentés
par poppy » mar. 1 juil. Certificat d'audition en vue de la publication du mariage - audition époux certificat - Sedi Equipement. 2008 12:20
Dans ce cas, je dresse un rapport de non-présentation malgré convocation que je conserve dans le dossier et dont une copie est envoyée en LRAR aux interessés avec convocation à une 2nde et dernière audition.
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