Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1243-2
Entrée en vigueur 2015-08-19
Par dérogation aux dispositions de l'article L. Article L1243-2 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu:
1° De la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, lorsque celui-ci comporte un terme précis;
2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis. Le préavis ne peut excéder deux semaines.
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Citée par:
Code du travail - art. L1245-1 (V)
Article L1234-1 Du Code Du Travail
Entrée en vigueur le 22 décembre 2014 Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. Lorsqu'il est conclu en application du 6° de l'article L. 1242-2, le contrat de travail à durée déterminée peut, en outre, être rompu par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, dix-huit mois après sa conclusion puis à la date anniversaire de sa conclusion. Article L1243-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique. Entrée en vigueur le 22 décembre 2014 15 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
En ce qui concerne les matières soumises à dérogation, trois d'entre-elles suscitent particulièrement des inquiétudes.
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Montre
Marque
Genre
Homme
Styles
Chic
Age
Adulte
Couleur du bracelet
Noir
Mouvement
Quartz
Matière Bracelet
Cuir
Fonctionnalités
Chronographe
Dateur
Conditionnement
Ecrin de la marque
Garantie
2 Ans
Type de garantie
Fabricant
Affichage
Analogique
Matière Boitier
acier
Couleur Boitier
Forme de Boitier
Rond
Verre
Minéral
Type Fermeture
Boucle simple
Diamètre Boitier
43 mm
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