Modèle de règlement Intérieur de Société de chasse
Modèle non limitatif et à adapter aux particularités de la société
SOCIETE DES CHASSEURS DE ………………………. REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1:
Le présent règlement intérieur approuvé par l'assemblée générale dans sa séance
du ………………avec effet immédiat, est opposable à tous les membres de la
société de chasse à quelque titre qu'ils y soient affiliés
ARTICLE 2:
Le présent règlement intérieur pourra être complété ou modifié chaque année
par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. ARTICLE 3:
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts et de porter à la
connaissance de ses membres les mesures prises par la société de chasse pour
atteindre le but fixé par l'article ……. de ses statuts. Reglement interieur societe de chase communale de. Il doit être rigoureusement respecté par tous les chasseurs chassant sur le
territoire de la commune de …………quelque soit leur catégorie. ARTICLE 4: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sans préjudice des dispositions de l'article ……….
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Les cartes seront délivrées, uniquement sur présentation de l'attestation d'assurance valable pour l'année cynégétique 2006-2007, lors des permanences qui auront lieu au Bar du Loup, les dimanches 23 juillet et 27 août 2006, de 10 h à 12 h. Une pénalité de 10 € sera appliquée à tous les sociétaires retardataires. Tickets d'invitation: ils seront délivrés à compter du 22 octobre 2006. Chaque invité ne pourra bénéficier que de 5 tickets d'invitation durant la saison, dont deux gratuits. Prix du ticket, 8 €. Les tickets gratuits ne seront remis que sur signature du propriétaire des terres louées à la société. Quatre nouveaux sociétaires
Quatre personnes ont demandé leur admission à la société communale de chasse. Ce sont Ronan Golias, de Saint-Thégonnec; Pascal Morvan, de Saint-Thégonnec; Aurélien Floch (arbitre officiel à l'ESST) et Maurice Godec, de Pleyber-Christ. Tous les quatre sont admis. Associations de chasse - FDC05. Le tiers sortant composé de Raymond Daniélou, Gildas Cavalec et Denis Bloch, est réélu. Guy Richou qui ne réside plus sur la commune, a présenté sa démission.
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N ombreux étaient les sociétaires, dimanche matin, au Bar du Loup, où se tenait l'assemblée générale annuelle de la
société communale de chasse. Le président, Christian Le Rue, a souhaité la bienvenue à toute l'assemblée, puis a donné la
parole à Daniel Autret, secrétaire, pour présenter à tous les chasseurs le réglement intérieur de la société, défini comme
suit:
Heures et jours de chasse. Ouverture générale le dimanche 26 septembre à 8 h 30,
fermeture le 28 février 2005. La chasse est interdite le mardi et le vendredi. Elle est autorisée sur la société le dimanche,
jeudi, le lundi de l'ouverture et les jours fériés: de l'ouverture au 30 octobre, de 8 h 30 à 19 h et du 31 octobre à la
fermeture générale, de 9 h à 17 h 30. Reglement interieur societe de chase communale 1. A l'exception des battues, la chasse n'est pas autorisée sur les terres de la société,
entre 12 h 30 et 13 h 30. Elle est également interdite dans le triangle formé par la rocade, la rue de Paris, l'avenue de
Park-an-Iliz et entre le chemin botanique et le chemin d'exploitation arrivant à Koad ar c'hastell.
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Prix des cartes. Sociétaires communaux, 42 €; sociétaires semi étrangers à la commune,
63 €; sociétaires étrangers à la commune, 90 €. La carte est gratuite pour le doyen de la société et pour un jeune qui vient
de prendre son premier permis. Deux permanences sont organisées pour la délivrance des cartes, les dimanches 25 juillet et 29 août, de 10 h à 12 h, au Bar du
Loup. Une pénalité de 10 € sera appliquée à tous les sociétaires qui n'auront pas pris leur carte à l'issue de ces permanences. Tickets d'invitation. Ils seront délivrés à compter du 24 octobre. Chaque invité ne
pourra bénéficier que de cinq tickets maximum durant la saison dont deux gratuits qui ne seront remis que sur signature du
propriétaire des terres louées à la société. Le prix est fixé à 8 €. Lièvre. Le plan de chasse sur la commune est toujours à zéro. Société de chasse : le réglement intérieur adopté - Le Télégramme. Lapin. La saison s'annonce bien et il est permis d'espérer de belles parties de chasse
au lapin. Le prélèvement est toujours limité à deux lapins par chasseur et par jour, et à six par équipes par jour (équipes de
trois ou plus... ).
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Dans les associations de pêche, il permettra de déterminer des conditions dans lesquelles les pêcheurs se réunissent pour pêcher (heures, interdiction de pêcher dans les lieux protégés etc. ). Tenir une assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de tenir une assemblée générale constitutive qui a notamment pour objectif de valider les statuts, et d'élire les premiers dirigeants. Reglement interieur societe de chase communale login. Cette assemblée générale d'association donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal de constitution d'association. Il est ensuite nécessaire de mettre en place une véritable organisation pour assurer une bonne gestion de l'association.
La société l'a remercié pour le travail effectué. Information
La réunion préparatoire au ball-trap est fixée au vendredi 18 août 2006. Créer une association de chasse et pêche. Le samedi 26 août, toutes les bonnes volontés sont invitées à Kernizan, pour la préparation du site de la Fête des chasseurs des 2 et 3 septembre 2006. L'assemblée générale s'est clôturée par le verre de l'amitié auquel est venu se joindre le maire et conseiller général, Yvon Abiven.
A l'exception des battues, la chasse n'est pas autorisée sur les terres de la société, entre 12 h 30 et 13 h 30. Munitions sans plomb: l'autorisation d'utiliser des cartouches à grenaille de plomb dans les zones humides entre en vigueur, dès cette saison. Réserve: la chasse est interdite dans le triangle formé par la rocade, la rue de Paris et l'avenue de Park an Iliz; elle est aussi interdite entre le chemin botanique et le chemin d'exploitation arrivant à Koad ar c'hastell. Il est proposé de créer une réserve de chasse dans la plantation autour du captage d'eau de Bodéniry. Après un vote à bulletins secrets, la réserve est approuvée. Le plan sera joint au règlement intérieur remis à chaque chasseur. Cartes de sociétaires: le tarif est le suivant: pour les sociétaires communaux, 45 €; pour les sociétaires semi-extérieurs à la commune, 66 €; pour les sociétaires extérieurs à la commune, 95 €. La carte est gratuite pour les 80 ans et plus et pour un jeune qui vient de prendre son premier permis.
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