Un agent acquiert des RTT lorsqu'il accomplit un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail. La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine. La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières. Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel, et éventuellement du CHSCT. Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Voir les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT. Exemple: 39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT. Temps partiel fonction publique 1. Le travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service: titleContent, après consultation du comité technique.
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Exemple: Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ) L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel. Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement, après avis du comité technique. Temps partiel fonction publique au. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l'agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail. L' agent au forfait bénéficie d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
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Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile)
Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
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Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. La loi transformation fonction publique du 6 aout 2019 a prévu un nouveau cas de détachement à l'initiative de l'administration, le détachement d'office du fonctionnaire sur contrat à durée indéterminée en cas de transfert d'activité exercée par un service public, vers un organisme de droit privé. Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr. Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour:
exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales). exercer un mandat syndical
accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou,
suivre un cycle de préparation à un concours
Les effets du détachement:
le fonctionnaire détaché est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques du service d'accueil
sa notation est assurée par le chef de service de l'administration de détachement
le fonctionnaire demeure assujetti au pouvoir disciplinaire détenu par le chef du corps d'origine, exercé selon les règles de ce corps.
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L'autorité de détachement peut lorsqu'elle l'estime nécessaire remettre l'intéressé à la disposition de l'administration d'origine ou prononcer sa suspension
le fonctionnaire conserve son droit à l'avancement dans son corps d'origine. Certains statuts particuliers permettent au fonctionnaire d'avancer également dans le corps de détachement, ceci restant sans conséquence sur sa situation dans son corps d'origine
la mise à la retraite du fonctionnaire détaché intervient normalement lorsque celui-ci a atteint la limite d'age prévue par les statuts de son corps d'origine
le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique | service-public.fr. S'il est détaché d'office, il conserve sa rémunération, si celle du nouvel emploi est moins élevée. S'il est détaché d'office sur décision administrative, il est assuré du maintien de sa rémunération antérieure à la passation puis au renouvellement du contrat passé par l'administration avec un organisme de droit privé. Durée et fin du détachement:
Le décret du 16 septembre 1985 prévoit 2 catégories de détachements:
La courte durée: 6 mois maximum.
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Positions
• Activité et mise à disposition
• Détachement
• Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité
• Disponibilité
Agent au forfait L'agent appartenant à un corps ou affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficie d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Cet agent est dit au forfait.
MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE RESIDENCE LE HAVRE DE GALADRIEL à LOOS située dans le Département du Nord dans la Région du Nord-Pas de Calais Bienvenue sur le réseau social professionnel de la Maison d'Accueil Spécialisée Résidence Le Havre de Galadriel à Loos Lez Lille dans le département du Nord dans la région du Nord-Pas-de-Calais La résidence Le Havre de Galadriel a ouvert ses portes lundi 22 septembre à Loos-lez-Lille (Nord). C'est une maison d'accueil spécialisée (MAS) pour personnes de 18 à 60 ans victimes d'une cérébrolésion. Fleuriste à Loos - Les fleuristes de Loos. Plus qu'un lieu de soins, la MAS de Loos a été conçue comme un lieu de vie et d'activités adapté à chacun. Maison d'Accueil Spécialisée: 47 places dont 36 en hébergement permanent, 6 en hébergement temporaire et 5 en accueil de jour. Handicaps: Traumatisés crâniens et cérébrolésés. Etablissement entièrement domotisé. Maison d'Accueil Spécialisée Le Havre de Galadriel 24 rue des Fleurs 59120 Loos Téléphone: 03 20 88 56 00 Fax: 03 20 52 58 78 Courriel: [email protected] Site internet: Rejoindre le réseau social professionnel de la Maison d'Accueil Spécialisée Résidence Le Havre de Galadriel à Loos Lez Lille dans le département du Nord dans la région du Nord-Pas-de-Calais L'établissement dispose de 42 places d'accueil dont 36 en hébergement permanent et six en hébergement temporaire, ainsi que cinq places d'accueil de jour.
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Du mardi au vendredi: 9 H - 13 H et 15 H - 20 H/Samedi: 9 H - 20 H non stop/Dimanche: 9 H - 13 H/Lundi: fermeture hebdomadaire
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