Et, si l'entreprise ne remplit jamais les conditions, elle devra rembourser tout ou partie de la subvention déjà perçue, et enregistrera ce montant:
par le crédit du compte 512 « Banque»,
et le débit du compte 4419 « Etat – Avances sur subventions ». Si, en revanche, l'entreprise remplit toutes les conditions, il faudra, à la date à laquelle toutes les conditions auront été réunies, comptabiliser la subvention de la manière suivante:
débiter le compte 4419 « Etat – Avances sur subventions »,
et créditer le compte 74 « Subventions d'exploitation ». Dès réception de la notification d'attribution de la subvention, l'entreprise bénéficiaire doit en enregistrer le montant en comptabilité, même si la subvention n'a pas encore été effectivement versée. Elle constitue un produit exceptionnel, à inscrire:
au crédit du compte 7715 « Subvention d'équilibre»
et au débit du compte 4418 « État – Subvention à recevoir ». Au cas où la subvention d'équilibre est le seul mode de financement de l'exploitation de l'activité de l'entreprise, et que celle-ci est bénéficiaire, il convient de la comptabiliser dans le compte 74 « Subvention d'exploitation ».
- Lecteur cd mcintosh occasion de
- Lecteur cd mcintosh occasion et
du montant de la subvention. La subvention d'exploitation se comptabilise dès qu'elle est accordée (et non lorsqu'elle est versée à l'entreprise), c'est à dire, en général, dès la signature de l'accord:
par le débit du compte 4417 « État – Subventions d'exploitation à recevoir »,
et le crédit du compte 74 « Subventions d'exploitation ». Lorsque l'entreprise a effectivement encaissé la subvention, elle la comptabilisera
par le débit du compte 512 « Banque»,
et le crédit du compte 4417 « État – Subventions d'exploitation à recevoir ». Enfin, si la subvention finance des dépenses qui s'étalent sur plusieurs années, l'entreprise constatera chaque année une partie de la subvention en produits constatés d'avance:
par le débit du compte 74 « Subventions d'exploitation »,
et le crédit du compte 487 « Produits constatés d'avance ». S'il y a une (ou des) condition(s) suspensive(s) au versement de la subvention, cette dernière n'est acquise que lorsque l'entreprise aura satisfait à celles-ci. Aussi, lorsque l'entreprise perçoit des sommes avant de remplir les conditions requises, elle les enregistrera dans un compte d'avance:
par le crédit du compte 4419 « Etat – Avances sur subventions »,
et le débit du compte 512 « Banque».
Quel est le traitement fiscal d'une subvention d'équilibre? Comme toutes les aides publiques, la subvention d'équilibre constitue un produit, elle est donc comprise dans le résultat comptable de l'entreprise. La subvention est alors imposable au titre de l'exercice au cours duquel elle a été perçue. A noter également que les subventions d'équilibre ne sont jamais soumises à TVA. À lire aussi: tout savoir sur la subvention d'exploitation
Quelles sont les différences avec les autres types de subventions? Il n'est pas forcément simple de comprendre la différence entre subvention d'investissement, subvention d'exploitation et subvention d'équilibre. Pour récapituler:
La subvention d'investissement est destinée à financer des équipements (véhicule, matériel, machines…) ou des investissements et activités à long terme (exemple: recherche et développement). La subvention d'exploitation finance quant à elle l'exploitation de l'entreprise, c'est-à-dire son fonctionnement, en apportant un complément à ses recettes ou en allégeant ses charges d'exploitation.
Voir la fiche détaillée
+
Amplificateurs
McIntosh MC275 v6
8 750, 00 €
Platines et Pré. Vinyle
McIntosh MT5
10 490, 00 €
Préamplis A-V
McIntosh MX123
12 500, 00 €
McIntosh MT2
6 490, 00 €
Lecteurs DVD, Blu-Ray et UHD
McIntosh MVP901
7 400, 00 €
McIntosh MP100
2 700, 00 €
Préamplificateurs
McIntosh MEN220
8 250, 00 €
McIntosh MT10
16 990, 00 €
Mc Intosh
Disponible chez Elecson Paris
En écoute à Paris
Amplis intégrés
McIntosh MA8900
10 780, 00 €
8 900, 00 €
McIntosh MC611, la pièce
11 490, 00 €
Lecteurs CD - SACD
McIntosh MCD350
6 990, 00 €
McIntosh MC462
13 990, 00 €
McIntosh MC1. 25 KW, la pièce
19 490, 00 €
Enceintes connectées
McIntosh RS200
3 800, 00 €
3 350, 00 €
En écoute à Paris et Vannes
McIntosh MA252
5 750, 00 €
McIntosh C2700
10 990, 00 €
Convertisseur NA - DAC
McIntosh D1100
McIntosh MA7900
9 990, 00 €
5 900, 00 €
McIntosh MA5300
7 490, 00 €
Barrettes-Traitement Secteurs
McIntosh MPC1500
8 490, 00 €
McIntosh MCD600
McIntosh MPC500
3 990, 00 €
McIntosh MCT500
McIntosh C53
10 490, 00 €
Lecteur Cd Mcintosh Occasion De
Plongez-vous dans votre musique avec le lecteur SACD/CD à DAC ouvert McIntosh MCD85. Son design en fait un parfait compagnon pour les chaines vintage et néo-rétro. La description
La marque
Plongez-vous dans votre musique avec le lecteur SACD/CD McIntosh MCD85. La conception de type « châssis ouvert » du MCD85 provient des ampli à tubes MC275 et MC1502, ainsi que des ampli intégrés MA252 et MA352. Plus récemment, il a également été appliqué sur l'amplificateur solid state MC830 et le préamplificateur à tubes C8 qui ont reçu un accueil chaleureux. McIntosh MCD600 - Lecteurs CD sur Son-Vidéo.com. La touche vintage de ces appareils couronnés de succès indique clairement que beaucoup de gens veulent que leur système stéréo domestique ne s'intègre pas, mais qu'il soit clairement visible. Avec le MCD85, le mélomane sérieux expose son amour de la musique avec un appareil déclencheur de conversation. Le MCD85 lit les SACD et CD du commerce ainsi que la musique enregistrée sur des disques de données CD ou DVD faits maison. De nombreux formats de fichiers peuvent être lus à partir de ces disques, notamment les AAC, AIFF, ALAC, DSD (jusqu'à DSD128), FLAC, MP3, WAV et WMA.
Lecteur Cd Mcintosh Occasion Et
7 490 € Détails 7 990 € 10 780 € Nouveau Référence: MA8900 Marque: Mc Intosh MC INTOSH MA 8900 (DEMO - GARANTI 3 ANS) Exemplaire de démonstration, Garanti 3 ans 7 990 € 10 780 € Détails Promotion 8 750 € Référence: MC275_V6 Marque: Mc Intosh MC INTOSH MC275 V6 Nous contacter pour connaître notre prix. 8 750 € Détails 8 990 € Référence: MTI-100 Marque: Mc Intosh MCINTOSH MTI-100 Nous contacter pour connaître notre prix. 8 990 € Détails 9 490 € Référence: MA352 Marque: Mc Intosh MC INTOSH MA 352 Nous contacter pour connaître notre prix. Lecteur cd mcintosh occasion 2. 9 490 € Détails 9 990 € Référence: MCD600 Marque: Mc Intosh MC INTOSH MCD 600 Nous contacter pour connaître notre prix. 9 990 € Détails 9 990 € Référence: MA7200 Marque: Mc Intosh MC INTOSH MA 7200 Nous contacter pour connaître notre prix. 9 990 € Détails 10 490 € Référence: MAC7200 Marque: Mc Intosh MC INTOSH MAC 7200 Nous contacter pour connaître notre prix. 10 490 € Détails 10 490 € Référence: MC312 Marque: Mc Intosh MC INTOSH MC312 Nous contacter pour connaître notre prix.
Affichage de 1–12 sur 20 résultats
Quickview
L'amplificateur stéréo McIntosh MA9000 2 x 300 Watts Fabrication maison, de l'alimentation aux condensateurs, tous très largement dimensionnés, afin...
McIntosh présente son nouvel amplificateur stéréo MC1502, de 2 fois 150W. Conçu pour les systèmes HiFi domestiques, le MC1502 vient... L'amplificateur de puissance à tubes McIntosh MC275 développe 2x75 Watts (4, 8 ou 16 Ohms) grâce à un montage en...
McIntosh MC3500 MKII 350 Watts sous 2. 4. 8 ohms On ne peut nier l'importance historique du Festival de... Lecteur cd mcintosh occasion de. L'amplificateur de puissance McIntosh MC462 est un modèle stéréo capable de délivrer 2 x 450 watts, sous 2, 4 et... Une fois de plus, la marque américaine réalise un tour de force avec le MCD350. Le lecteur MCD350 utilise un... Lecteur transport MCT80 compatible avec la lecture des CD-Audio et des SACD Profitez pleinement de vos nçu pour s'adapter parfaitement...
Avec un réglage d'usine de la force d'appui, de l'antiskating et l'azimuthage de la cellule, la platine MT10 offre une...