TOUT SAVOIR SUR VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Mise à jour le 13/03/2019
1 - Le dépôt de votre demande de logement social Vous pouvez déposer votre demande de logement, directement sur:
Vous avez également la possibilité de déposer votre demande, via le formulaire cerfa n°14069*03 dûment complété (voir notice),
> cerfa_14069 - format: PDF
- 0, 34 Mb
> Notice_Cerfa14069 - format: PDF
- 0, 08 Mb
auprès de l'un des guichets enregistreurs du département: BAILLEURS SOCIAUX (sièges sociaux)
AUBE IMMOBILIER 47, rue Louis Ulbach 10000 TROYES Tel: 03. 25. 42. 56. 00
TROYES HABITAT 4, place Langevin 10000 TROYES Tel: 03. 71. 17. 17
MON LOGIS 44, avenue Galliéni 10300 SAINTE SAVINE Tel: 03. 81. 08. 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 2, mail des Charmilles 10000 TROYES Tel: 03. 18. 35
ACTION LOGEMENT 24, boulevard du 14 juillet 10000 TROYES Tel: 03. 51. 14. 13. 30
Le guichet qui reçoit votre demande l'enregistre sur une application commune à tous les bailleurs sociaux. Troyes habitat demande de logement social gouv. 2 - Le suivi de votre demande Une fois enregistrée, votre demande est diffusée auprès des trois bailleurs.
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En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies dans ce site soient utilisées, exploitées, traitées dans le but de faciliter un échange commercial, une demande de devis ou un abonnement à une newsletter. Les informations que vous nous transmettez sont destinées à l'usage de notre société et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consultez notre politique de confidentialité.
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Vous recevrez dans un délai maximal d'un mois votre attestation d'enregistrement avec votre numéro unique d'enregistrement (à conserver précieusement). Suite au dépôt de votre demande, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec un instructeur d'un guichet enregistreur d'un bailleur social ou d'Action Logement, ou avec l' ADIL Agence départementale d'information sur le logement si la demande concerne une commune de Troyes Champagne Métropole. Vous serez alors reçu dans un délai de 15 jours. A NOTER: Vous pouvez, à tout moment, modifier votre demande sur internet ou auprès d'un guichet. Avec votre numéro d'enregistrement, votre dossier sera facilement identifié. Accueil - Troyes Aube Habitat. 3 - L'attribution d'un logement Lorsqu'un bailleur dispose d'un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande alors de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires. En fonction du logement recherché, le délai pour obtenir un logement peut varier de quelques semaines à quelques mois.
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Il est à noter que les logements sont attribués nominativement par la commission d'attribution de logements (CAL) du bailleur concerné. Cette instance est la seule décisionnaire. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser le logement proposé par la CAL. En cas de refus, votre demande de logement social reste active pour l'ensemble des bailleurs du département, jusqu'à sa date de renouvellement. A NOTER: Vous devez renouveler votre demande tous les ans. Un mois avant la date anniversaire figurant sur l'attestation de dépôt initial, vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande. Si vous avez communiqué une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone portable, vous serez également prévenu par ces moyens de communication. TROYES AUBE HABITAT | L'Union sociale pour l'habitat. Si aucun logement adapté à votre situation ne vous a été proposé, vous pouvez sous certaines conditions saisir la commission de médiation. Pour en savoir plus sur les modalités de saisine de cette commission cliquez ici.
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