LA PRISON LA PLUS DANGEREUSE SE TROUVE AU MAROC! Jericho - YouTube
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Cette talonnade porte désormais le nom de Madjer. Il a par ailleurs été le sélectionneur des Fennecs durant huit mois avant d'être limogé fin juin 2018 après une série de mauvais résultats. 18 mois de prison ferme pour un footballeur international algérien - Actu-Maroc.com. Récemment désigné par le président du FC Porto Pinto da Costa comme le meilleur joueur ayant évolué sous son règne, Rabah Madjer avait exprimé sa joie sur RMC: "Ça me fait plaisir, je suis vraiment fier. Pinto da Costa a fait beaucoup pour le club. J'ai été chanceux de travailler avec un grand monsieur comme lui qui m'a permis de gagner beaucoup de titres et de jouer dans un grand club, comme le FC Porto. " Commentaires
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21 avril 2019 - 22h20 -
Maroc
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Ce n'est pas l'info du siècle mais les hommes monopolisent les prisons marocaines. Le nombre de détenues dans les prisons marocaines serait de l'ordre de 1900. 42 fois moins que les hommes qui, eux, sont au nombre de 81000. Par contre, une comparaison avec la France s'impose. Prison de femme au maroc. Les prisons marocaines sont à 97, 7% environ peuplées d'hommes, quand les femmes représentent les 2, 29% à peu près restants. En effet, le nombre de détenues est de 1900 alors que celui de détenus de 81000. A savoir que la France bien que suivant le même schéma dénombre un plus grand pourcentage de détenues femmes. En effet, au 1er janvier 2016, des données du ministère de la Justice français font état d'un pourcentage de 3, 5% de femmes dans les prisons françaises. En 2018, même chose, selon l'Observatoire international des prisons (section française) qui écrit: « Les femmes sont extrêmement minoritaires en détention. Elles ne représentent que 3, 6% de la population carcérale au 1er janvier 2019 (2 534 personnes).
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Le texte a toutefois été jugé « insuffisant » par les mouvements de défense des droits des femmes, qui appellent à plus de fermeté face à ce fléau. Maroc: enquête après l'agression sexuelle filmée d'une femme en pleine rue
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Mohamed Faziou ajoute que l'acte de naissance des deux petites filles, privées de la présence de leur mère, est parfaitement légal et certifie la filiation de leurs enfants avec leur père, Mohsine Karim-Bennani. L'affaire sera jugée en cassation. Les prisons du Maroc et du Sahara occidental. (1) Ce que dit le code pénal marocain Article 490: Sont punies de l'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles. Article 491: Est puni de l'emprisonnement d'un à deux ans toute personne mariée convaincue d'adultère. La poursuite n'est exercée que sur plainte du conjoint offensé. Toutefois, lorsque l'un des époux est éloigné du territoire du royaume, l'autre époux qui, de notoriété publique, entretient des relations adultères, peut être poursuivi d'office à la diligence du ministère public.
Le président de la section d'Agadir de l'AMDH ajoute: "Aucun texte de la constitution ne définit des critères relatifs à la tenue vestimentaire des Marocains". Lina Bikiche, vlogueuse (blogueuse vidéo) marocaine installée en France, a posté un cliché d'elle-même, les aisselles non épilées, pour dénoncer le machisme derrière ce procès. "Au Maroc, si tu veux être une femme libre et indépendante, mieux vaut être un homme", affirme-t-elle sur sa photo, appelant les femmes marocaines à se solidariser et à se révolter et clamant que "porter une robe n'est pas un crime! " Du côté de la défense, l'avocat Ali Ammar, auquel la LDDF a confié l'affaire, est décidé à soutenir les deux jeunes accusées jusqu'au bout. Prison de femme au maroc pour. Il sera épaulé par "plusieurs associations féministes qui veulent se constituer en partie civile pour tenir tête à ce jugement", a affirmé l'avocat. Pour lui, cette affaire est "extrêmement dangereuse". "L'Etat laisse de côté son rôle et permet aux extrémistes de décider à sa place". "Je crains que la sphère religieuse ne soit sujet de compétitivité entre les organisations islamistes et l'Etat", s'inquiète Ali Ammar qui pense que "le citoyen pourrait être à la merci de regroupements islamistes qui se donneraient le droit de juger sa tenue, ses opinions et son comportement" alors que cette liberté est garantie par la Constitution du pays.
Sens de l'arrêt: Rejet Type d'affaire: Criminelle Numérotation: Numéro d'arrêt: 21-80829 Numéro NOR: JURITEXT000043473416 Numéro d'affaire: 21-80829 Numéro de décision: C2100623 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2021-04-14;21. Aménagement ab initio definition. 80829 Analyses: PEINES - Peines correctionnelles - Prononcé - Aménagement ab initio de la peine d'emprisonnement ferme - Compatibilité avec un maintien en détention (non) - Cas - Comparution immédiate. Le tribunal correctionnel qui fait application des articles 132-19 et 132-25 du code pénal en aménageant en totalité la peine d'emprisonnement ferme qu'il prononce, ne peut ordonner, même s'il est saisi selon la procédure de comparution immédiate, le maintien en détention du prévenu placé sous mandat de dépôt Texte: LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: N° S 21-80. 829 F-P N° 00623 MAS2
14 AVRIL 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 AVRIL 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.
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Le principe consiste en une amende
échelonnée dont l'inexécution peut conduire à un emprisonnement. Exemple: si la personne a été
condamnée à 40 jours amende à 10 euros et qu'elle ne paie pas ces 400 euros,
elle sera condamnée à 40 jours de prison. Le montant des jours amende est
déterminé en fonction des ressources du condamné et ne peut excéder 360 jours. en travaux d'intérêt général
en travaux d'intérêt général ne peut être accordé que lorsque la peine
d'emprisonnement est inférieure ou égale à 6 mois et avec l'accord obligatoire
du condamné. Aménagement ab initio video. Ce dernier devra exécuter un travail non
rémunéré dans une collectivité publique ou un association dans un délai de 18
mois. Il convient de préciser qu'en cas de non-respect des
règles et obligations fixées dans le cadre de l'aménagement de la peine, le
condamné exécutera sa peine en détention. En plus de fixer les conditions d'aménagement d'une
peine, le Juge d'Application des Peines veille au respect des obligations en
partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.
1 er; v. Frinchaboy, Le sens et l'efficacité des peines dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, AJ pénal 2019. 198). Au-dessus de ce seuil, et jusqu'au plafond de six mois, les peines d'emprisonnement doivent être aménagées selon les prescriptions de l'article 132-25 du code pénal (c'est-à-dire sous la forme d'une semi-liberté, d'un placement à l'extérieur ou d'une détention domiciliaire sous surveillance électronique) et « sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné » (C. 3). À cette occasion, les juridictions de jugement avaient bénéficié de nouvelles possibilités en matière d'aménagement de la peine privative de liberté, là où le périmètre d'intervention du juge de l'application des peines semblait opérer un repli (V., E. Bonis, Réflexions sur la place et le rôle du juge de l'application des peines, S. Pellé [dir. Aménagement ab initio meaning. ], Quelles mutations pour la justice pénale du XXI e siècle?, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2020, p. 245-261, spéc.
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Quatre modes d'aménagement sont partagés par le juge
correctionnel et le JAP:
Le placement
sous surveillance électronique
Plus connu sous le nom de
« bracelet électronique », cet aménagement de peine est aujourd'hui
le plus répandu en France. Le condamné doit s'engager à rester à
son domicile aux heures fixées par le juge. Cette mesure permet entre autre au
condamné de pouvoir exercer une activité professionnelle, rechercher un emploi,
effectuer une formation professionnelle, effectuer des soins médicaux ou encore
de pouvoir participer à sa vie de famille. « Pour aménager une peine ab initio, il faut muscler les enquêtes pré-sentencielles » | Interview | Dalloz Actualité. La
semi-liberté
Cette mesure consiste en un régime
particulier de détention. Pour les mêmes raisons que le placement
sous surveillance électronique (emploi, formation, soins…), le condamné est
autorisé à quitter l'établissement pénitentiaire durant une plage horaire
déterminée par le juge. extérieur
A la différence de la semi-liberté qui
ne fait pas l'objet d'une surveillance lorsque le condamné est à l'extérieur,
le placement extérieur peut être prononcé soit sous surveillance soit sans
surveillance.
Cet arrêt devrait permettre un recours plus fréquent à l'aménagement de peine prononcé par le tribunal et éviter le recours quasi-systématique au juge de l'application des peines. Reste à voir comment cette décision sera reçue et mise en ½uvre par les juridictions de jugement, souvent saturées de dossiers …
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Le condamné admis au bénéfice du placement à l'extérieur est astreint, sous le contrôle de l'administration, à effectuer des activités ou à faire l'objet d'une prise en charge sanitaire en dehors de l'établissement pénitentiaire. La détention à domicile sous surveillance électronique, la semi-liberté et le placement à l'extérieur emportent également pour le condamné l'obligation de répondre aux convocations de toute autorité publique désignée par le juge de l'application des peines. France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 avril 2021, 21-80829. La juridiction de jugement peut également soumettre le condamné aux mesures prévues aux articles 132-43 à 132-46. Le Cabinet NEFATI est à votre disposition pour tout conseil ou accompagnement, en aménagement de peine notamment. E. D.
Séance 1. L'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel 1. Lecture de B2 uvelle échelle des peines et nouveau schéma d'individualisation tualisation au regard de la pratique et des jurisprudences adoptées (Crim, 14 avril et 11 mai 2021) question de la mise à exécution des peines antérieures (723-16 CPP) Séance 2. L'aménagement des peines milieu fermé: les courtes peines peines inférieures ou égales à 24 mois LSC (de 2014/2021) et la nouvelle LSC de plein droit (loi Confiance 2021) conversion en milieu fermé 4. L'AMÉNAGEMENT AB INITIO PAR LA JURIDICTION DE JUGEMENT | par Me Elsa VALENZA. Lecture de fiche pénale Séance 3. L'aménagement des peines milieu fermé: les peines de droit commun libérations conditionnelles: ordinaire, parentale, personne âgée, avec période probatoire, expulsion, personne malade, longue peine obstacles à l'aménagement des peines: sureté, interdiction du territoire français avec: Amelie MORINEAU Avocat Ivan GUITZ Payant Mail: Contactez l'EFB: Tél. : 01 80 22 01 53