Vous pouvez vous procurer désormais sur notre E-boutique, ce Code dans sa version papier édité et constamment actualisé par le CNDJ. Code de procédure civile, commerciale et administrative Le Code de procédure civile, commerciale et administrative de la Côte d'Ivoire, est un ensemble de dispositions législatives et réglementaire, dont l'objet est d'apporter les règles juridiques relatives aux procédures civile, commerciale et administrative. Procurez vous maintenant ce Code dans son format papier, édité et régulièrement actualisé par le CNDJ. Code de procédure civile, commerciale et administrative - IVOIRE-DOCUMENT. 6. 000 CFA
Code de procédure militaire Le Code de procédure militaire est un code juridique constitué par des textes législatifs et réglementaires portant sur l'organisation, l'attribution et le fonctionnement des tribunaux militaires, la procédure pénale militaire, ainsi que les peines applicables par les juridictions militaires aux infractions militaires (…). Vous pouvez désormais vous procurer ce Code en format papier sur notre e-boutique. Le Code de procédure militaire est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
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Code de procédure civil ivoirien
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Code De Procédure Civile Ivoirien De La
Description
Le Code de procédure civile, commerciale et administrative de la Côte d'Ivoire, est un ensemble de dispositions législatives et réglementaire, dont l'objet est d'apporter les règles juridiques relatives aux procédures civile, commerciale et administrative. Cette version du Code édité par le CNDJ est structurée de la manière suivante:
I- PARTIE LÉGISLATIVE
A- Loi n° 72-833 du 21 Décembre 1972 portant CODE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE
B- Des procédures civiles et commerciales spéciales
II- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
A- Frais et émoluments des auxiliaires de justice
B- Modes de saisines des juridictions
C- Expertise
D- Procédés de reproduction des actes
E- Assistance judiciaire
F- Notifications et convocations
Code De Procédure Civile Ivoirien Pdf
Tel n'est pas le cas lorsque les parties en des qualités différentes ont pris chacune l'initiative d'une action ayant abouti à deux décisions statuant sur des demandes n'ayant ni la même cause ni le même objet. Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Arrêt n° 261 du 1er avril 2010, Affaire: T. A A C...
Le 23 Novembre 2015 16 pages
ACCÈS DES ENFANTS À LA JUSTICE Côte d Ivoire CRIN
I. Quel est le statut juridique de la Convention relative aux droits de l'enfant. capacité légale, ils ne peuvent pas ester en justice à moins d'être assistés par un. / - -
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