Le volume 72 (2015) vient de paraître
janvier 2017
Publication
SHDB
Ce volume contient 11 articles pour une période allant du XIII e au XX e siècle. Suite... Volumes numérisés
Les volumes 1 (1932) à 60 (2003) ont été numérisés et sont disponibles sur le site PANDOR (). Le volume 71 (2014)
novembre 2015
Ce volume contient 12 articles. Le volume 70 (2013)
novembre 2014
Outre des contributions rappelant les champs d'étude parcourus par les Mémoires, depuis leur création, ce volume contient 14 articles, d'histoire du droit public et d'histoire du droit privé, pour une période allant du XIII e au XX e siècle. 24 e colloque de l'ABSS
25-26 octobre 2014
Colloque
ABSS & SHDB
Le 24 e colloque de l'Association bourguignonne des sociétés savantes (ABSS), auquel participera la SHDB, se déroulera à Dijon les samedi 25 et dimanche 26 octobre 2014 sur le thème:
Sociétés savantes de Bourgogne d'hier et de demain: quelle place dans la cité? Appel à cotisation 2014
Janvier 2014
Info
La SHDB a adressé à ses adhérents un appel à cotisation 2014 (35 euros pour les personnes physiques, port compris; 40 euros pour les personnes morales).
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Histoire Du Droit Des Sociétés Df
Elles sont soumises à l' impôt des sociétés (Isoc). Il existe de nombreuses aides à la création d'entreprises. Pour l'accès au Code (belge) des Sociétés: Code des Sociétés ("CDS"). Québec [ modifier | modifier le code]
À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [ 2]. Il s'agit de la société en nom collectif, la société en commandite, la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et société anonyme du Code civil du Bas-Canada ont été remplacées, par, respectivement, la société en nom collectif et la société en participation au moment de la Réforme. [ 3]
Société contractuelle (ou de personnes) [ modifier | modifier le code]
La société en nom collectif, la société en commandite et la société en participation sont des sociétés créées par un contrat de société. Ce contrat est celui « par lequel les parties conviennent, dans un esprit de collaboration, d'exercer une activité, incluant celle d'exploiter une entreprise, d'y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d'activités et de partager entre elles les bénéfices pécuniaires qui en résultent » [ 4].
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Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment [ 1] —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers. France [ modifier | modifier le code]
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc. Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: société civile professionnelle, cabinet d'avocats associés).
Histoire Du Droit Des Sociétés 4
Droit général des sociétés
Options d'accès à ce cours Auteur: Afif DAHER Résumé: Le cours se divise en quatre axes principaux: une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l'adoption de la forme sociétaire ( l'organisation du partenariat, la gestion indépendante des patrimoines et la recherches des avantages fiscaux et sociaux. ); elle étudie également la nature juridique de la société, les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins et survole les principales sources contemporaines du droit des sociétés avec une allusion particulière à l'influence du droit communautaire et aux dernières innovations législatives. Ensuite seront abordées, exemples et arrêts à l'appui, les différentes étapes de constitution de la société: les règles communes à tous les contrats, celles propres au contrat de société, les sanctions de la constitution, la création de la personne morale avec toutes ses conséquences notamment patrimoniales. En troisième lieu, l'accent sera mis sur le fonctionnement de la société à travers ses acteurs: les dirigeants (leur nomination, leurs pouvoirs, leurs responsabilités), les associés (leurs droits, leurs pouvoirs et leurs rapports à la société), et les organes de contrôle (les commissaires aux comptes, les commissaires aux apports, l'expert de gestion et le comité d'entreprise).
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La deuxième partie règlemente les diverses formes de sociétés commerciales: société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), Société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique (GIE) et, innovation majeure, société par actions simplifiée (SAS) [ 8]. Le nouveau texte introduit également d'importantes dispositions de droit boursier, de même qu'il améliore le traitement des conventions réglementées afin de renforcer la transparence et le contrôle, mais aussi améliorer la gouvernance des sociétés. Par ailleurs, la possibilité pour les actionnaires et les administrateurs de participer par visioconférence aux réunions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration est instituée. La troisième partie édicte, enfin, des incriminations relatives à la constitution, à la vie, à la dissolution et à la liquidation des sociétés commerciales, étant précisé que les sanctions afférentes aux infractions ainsi prévues doivent être précisées par la loi nationale de chaque État Partie.
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En dernier lieu, seront abordés les principaux actes de la société et la dissolution de la société, étant étendu que ces deux derniers points seront abordés à maintes reprises dans le cadre de certains développements précédents. Mots-clés: apports - associés - cession - commissaire aux comptes - comité d'entreprise - constitution - contrôle - dirigeants sociaux - dissolution - droits - entrepreneur - entreprise - expert de gestion - formalités - gestion - groupements - intérêts sociaux et fiscaux - liquidation - motifs - partage - personne morale - pouvoirs - responsabilités - sanctions - société. Spécialités: Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise
De là naquirent les inégalités sociales et leur carcan de conflits. Il fallait donc créer un contrat social pour reléguer au second plan la raison du plus fort. [... ] [... ] Chacun ne peut consommer que ce qui résulte du fruit de son travail. Troisièmement, le droit a une fonction de mesure des justes liens entre les personnes. Par exemple, la famille est un cadre juridique légal au sein duquel les liens sont plus resserrés et soumis au lien de la responsabilité. Par exemple, le mari a le devoir de pourvoir aux besoins de sa famille, et les parents ont le devoir de pourvoir à la nutrition, à l'éducation et à l'instruction des enfants. ] Les sanctions pénales visent à punir ceux qui violent la loi par une peine assez lourde, à effet dissuasif (amende, emprisonnement, retrait de permis, etc. ); tandis que les sanctions civiles permettent davantage de contraindre les individus à se conformer à la règle de droit, ou de réparer le préjudice causé par le non-respect de la règle de droit (versement de dommages et intérêts, expulsion, nullité d'un acte, saisie, etc. ).
Alors que vous vous apprêtez à la mise en peinture de votre intérieur, peut-être vous posez vous la question des différents types de peinture. En effet, entre glycéro (peinture à l'huile) et acrylique (peinture à l'eau), de vraies différences existent. Quelles sont-elles, et pourquoi privilégier l'une plutôt que l'autre? IZI by EDF vous répond. Les avantages et les inconvénients de la peinture à l'huile
Constituée de solvants (pour lier les pigments et donner de la texture à cette peinture), celle que l'on nomme « peinture glycéro » tend à être remplacée par des peintures plus écologiques: les peintures à l'eau. Pourtant, la peinture à l'huile garde quelques avantages non négligeables. Les avantages de la peinture à l'huile
Si elle est indubitablement moins écologique que la peinture à l'eau à cause de la présence de solvants, cette peinture à l'huile offre néanmoins des avantages de taille:
Elle permet d'obtenir un fini brillant de grande qualité après son séchage. Sa durée de vie est exceptionnelle et encore supérieure à celle de la peinture à l'eau.
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La peinture à l'eau met 2 heures à sécher contre 5 heures pour la peinture à l'huile. Si auparavant la peinture à l'eau était non brillante, donc moins esthétique, aujourd'hui, elle peut être aussi brillante que la peinture à l'huile. La peinture à l'eau peut donc se présenter sous diverses formes, notamment en teinte brillante, mate ou bien satinée. Après avoir peint vos murs, la peinture se nettoie avec de l'eau, pas besoin de vous procurer du white spirit. Elle s'entretient donc très facilement. Même si la peinture à l'huile est clairement moins bien que la peinture à l'eau, il offre également des avantages, notamment sa durabilité de vie. Il convient donc de bien choisir une peinture à l'huile de bonne qualité pour éviter les craquelures et jaunissements.
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