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Articles:
R. 210-3 du Code de commerce relatif à l'avis de publication dans un journal d'annonces légales;
R. 210-4 du Code de commerce relatif aux mentions obligatoires d'un avis de publication d'annonces légales;
R. 210-9 du Code de commerce relatif à l'obligation de publication en cas de modification statutaire;
R. 210-16 du Code de commerce relatif aux formalités de publicité. Décrets:
n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à la publication dans un journal d'annonces légales;
n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce.
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Le Lé permet de passer une annonce légale de changement de gérance. Les annonces légales de changement de gérance (changement de gérant, de président, de directeur) sont consultalbles directement sur notre plateforme. Cliquez ci-dessous sur le nom de la société pour consulter l' annonce légale. CULTES a publié une annonce légale de Changement de gérant
N°20220602 du 02/06/2022
CULTES SASU au capital de 50. 000€ Siège social: 25E rue de la Bellière, Mauges sur Loire, 49410 SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 903 994 655 RCS d'ANGERS ------------------------- Le 17/05/2022, l'associé unique a décidé de nommer président, M. Laurent-xavier BOURGEOIS 10 RUE BALLU, 75009 PARIS en remplacement de Mme Aurelie RIBERA. Mention au RCS d'ANGERS
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Vous souhaitez effectuer un changement de gérant ou de président? Vous désirez publier une annonce légale, simple, rapide et économique? Remplissez le formulaire d' annonce légale de changement de gérant, visualisez le tarif et recevez dès validation de votre commande, une attestation de parution valable pour le greffe. Une question? Contactez-nous au 01 83 62 00 75. Le changement de gérance nécessite la publication d'une annonce légale. Comme beaucoup d'entrepreneurs, passez par Le Lé si vous souhaitez effectuer un changement de gérance (modication gérant, co-gérant, directeur général, directeur général délégué, ou président). Le Lé délivre une attestation de parution dans les plus brefs délais et cela au coût toujours le plus bas! Si vous changez de gérant vous êtes tenus à émettre une publicité légale en raison du décret du 4 janvier 1955. Les annonces légales et judiciaires doivent être publiées dans un journal d'annonces légales, un JAL. Avec Le Légaliste, votre annonce est publiée dans un journal habilité à publier des annonces légales dans le département de du siège social de votre entreprise.
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Dénomination Nom de la société, comme mentionné dans les statuts. Forme juridique
Capital Montant du capital tel que mentionné dans les statuts.
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Site internet
Temps moyen
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Fréquence
Toutes les heures
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R$ 240 - R$ 280
1st Class
Paris RER
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