Les cartes grises délivrées avant 2009 ne portent pas de numéro de formule. Pour voir ses démarches administratives aboutir, la date d'édition peut être communiquée en remplacement. L'ANTS attribuera un nouveau numéro d'immatriculation conforme au nouveau SIV ainsi qu'une nouvelle carte grise, avec un numéro de formule unique.
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Cession D Un Cyclomoteur Program
2014, 21:36
Dubs, il est préférable d'utiliser la fonction éditer pour répondre, plutôt que de recréer plusieurs nouveaux messages à la suite. C'est plus facile pour les lecteurs de ton (tes) messages. Adhérent MCF
par Lulu » 01 déc. 2014, 00:08
dubs a écrit: c'est aussi ce que j'ai ramené. et comme dit dans mon sujet, c'est le certificat de cession qui a posé problème. Mes certificats étaient manuscrits sur papier libre, et non les formulaires Cerfa (qui peuvent effectivement être associé à un cas précis, et bloquer la procédure si tout ne colle pas)
Peut-être que ça joue...
par dubs » 01 déc. 2014, 07:29
Thib a écrit: Dubs, il est préférable d'utiliser la fonction éditer pour répondre, plutôt que de recréer plusieurs nouveaux messages à la suite. C'est plus facile pour les lecteurs de ton (tes) messages. bonjour thib
je ne maîtrise pas encore toutes les subtilités pour répondre à un sujet. Cession d un cyclomoteur program. je vois bien la fonction "citer" mais je n'ai pas vu la fonction "éditer". Je peux avoir un petit cours?
Cession D Un Cyclomoteur Simple
Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 19/03/2022
Immatriculation obligatoire des anciens cyclomoteurs jamais immatriculés
L'immatriculation des cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Les propriétaires de cyclomoteurs anciens doivent donc désormais immatriculer leur véhicule pour pouvoir circuler avec. Déclaration de cession d’un scooter : Explications et Documents. Depuis le 1er janvier 2011, un usager qui voudrait circuler avec son ancien cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer. L'immatriculation peut être effectuée à tout moment, avant de circuler avec le véhicule. Pour les cyclomoteurs mis en circulation après le 1er juillet 2004, ils sont déjà soumis à l'obligation d'immatriculation comme tout autre véhicule.
Cession D Un Cyclomoteur Site
2008, 10:36
Localisation: 44 - Vertou
par Fluky » 29 nov. 2014, 07:35
Le cas est prévu sur le Cerfa 13754; l'employé de préfecture ne peut pas ignorer et refuser ça; il faut juste mettre les bonnes mentions. Si ça ne rentre pas, prends un plus gros marteau (Lao Tseu, faussement attribué à Confucius). Avec ce que je sais, on pourrait écrire un roman; avec ce que je ne sais pas, on pourrait remplir une bibliothèque...
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bentou
Messages: 11623 Enregistré le: 18 oct. Comment déclarer la cession d'un scooter sur l'ANTS ?. 2006, 09:50
Localisation: Boulogne (92)
par bentou » 29 nov. 2014, 09:06
Réponse: le vendeur doit faire obligatoirement immatriculer son véhicule avant de le vendre! c'est exact pour les véhicules non informatisés, le vendeur doit les faire passer au SIV avant de le vendre. par exemple une 125 ou une moto avec une CG tapée à la machine comme dans les années 70. le meilleur moyen de vérifier qu'un véhicule est informatisé, c'est de demander le 'Certificat de situation administrative' sur internet, que le vendeur DOIT donner avec la carte grise.
Cession D Un Cyclomoteur Photo
Une fois ces documents fournis, vous pourrez circuler librement avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Et ce, jusqu'à ce que votre certificat d'immatriculation soit prêt. Cession d un cyclomoteur son. En résumé, pour immatriculer votre ancien cyclomoteur sans carte grise, vous devez faire une demande sur le site de l'ANTS. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs autres documents afin que votre dossier soit au complet. Suite à cela vous obtiendrez votre certificat d'immatriculation.
Dans ce cas, l'établissement d'une lettre de vente est conseillé. Si le nouveau propriétaire désire circuler sur la voie publique, il lui sera nécessaire d'immatriculer sa mobylette. Pour ce faire, il aura besoin de plusieurs documents. Il faudra notamment remplir le formulaire Cerfa 13750*05, pour une demande de certificat d'immatriculation. Il doit également fournir une pièce justificative d'identité. et une pièce justificative de son domicile. Cette dernière doit dater d'au moins de 6 mois. Il peut par exemple utiliser sa facture téléphonique. Un document justifiant que la mobylette lui appartient est également nécessaire. Il peut s'agir de la lettre de vente établie entre lui et l'ancien propriétaire. Il doit aussi préparer un certificat de conformité, comme la facture de la mobylette, son attestation d'assurance ou tout autre document comportant le genre, la marque, le numéro d'identification et le type de mobylette. Cession d un cyclomoteur simple. Où envoyer le certificat de cession mobylette? Comme évoqué ci-dessus, le certificat de cession est l'élément indispensable pour que l'acquéreur puisse immatriculer la mobylette à son nom.
ORANGEBURG, SC. 29115
MODELE: S1238B
NUMERO DE SERIE: 3460S01102
Made in USA. Concernant le schema de montage il est reeaparut tout seul, mon ami marchait et tout a coup me demande si ça ne serait pas comme sa qu'on devrait poser la courroie.. Eh oui comme elle a fini par ceder je ne me rappelai plus comment elle etait mise.. Ajouté le: 12/06/2015 15:09
On a plancher sur comment l'installer sans tout demonter les poulies car normalement et dans toute logique il n'y a pas besoin de tout demonter..?? Non..?? Préventif anti crevaison roue tondeuse Shark Oil OKO super pro 1 litre - Matijardin. Est ce que je me trompe...?? C'est ma premiere J'ai reussi donc a l'installer mais elle est trop granfr.. Le vendeur m'en a vendu une au pif. Sans connaitre ma tondeuse et en ayant la plaque constructeur...
Donc pour le montage comme je ne peux pas vous mettre de photo de letiquette de ma tondeuse, laisser votre ma
Ajouté le: 12/06/2015 15:13
Laisser votre mail et je vous enverrai la photo. Si cela peut vous aider... Ajouté le: 12/06/2015 16:08
c'est bien une éjection latérale votre tracteur?
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