Il faut savoir que le règlement fractionné des échéances s'effectue au bon vouloir de l'assureur. – L'assureur a en outre le droit d'ajouter des frais supplémentaires à la facture an cas d'impayés. Radiation mutuelle sans etre avertis [Résolu]. – La remise en vigueur du contrat s'effectue dès le lendemain du jour où l'assureur a encaissé l'arriéré dû. Attention: pour autant que le contrat ne soit pas résilié et que l'assureur ait effectivement encaissé le règlement! Ce qui se passe concrètement pour l'assuré d'un contrat santé:
Un prélèvement automatique est rejeté, par exemple pour insuffisance de provision sur le compte: certains assureurs ne représenteront pas de prélèvement, et l'assuré sera immédiatement en impayé; d'autres représenteront plus tard dans le même mois; d'autres encore effectueront un double prélèvement (pour deux échéances) le mois suivant…
Si le règlement n'est pas honoré, l'assureur envoie en recommandé (attention: en recommandé simple, pas en accusé réception! ) une mise en demeure à l'assuré, l'informant du fait qu'en l'absence du règlement de la somme indiquée, sa garantie sera suspendue trente jours plus tard
30 jours plus tard, la suspension des garanties est effective.
Mon Employeur A Résilier Ma Mutuelle Sans Me Prevenir Des
Aprés plusieurs recherches j'ai découvert que je pouvait résilier une pour cause de multi-employeur. Le seconde étant plus intéressante comment doit je faire pour résilier ma première mutuelle? Merci d'avance. Réponse: Bonjour, il faut demander d'appliquer les dispositions prévues dans le cadre des travailleurs à temps partiel ayant des employeurs multiples ref: CIRCULAIRE N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009. -> Bonjour,
J'ai demandé la rupture de mon contrat de mutuelle en invoquant le fait d'un changement de situation professionnelle (démission de mon poste) avec des documents à l appuie (copie rupture du contrat). Malgré cela ma demande a été rejetée, elle veux d'autres documents. Quels autres documents pourrais-je envoyer, est-elle en mesure de faire cette demande? merci d'avance
Cordialement. Réponse: Bonjour, vous nous dîtes "elle veux d'autres documents"" Comment voulez que nous répondions à votre question si vous ne dites pas lesquels! Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les démarches - ADP Assurances. C'est à la mutuelle de vous préciser la nature des documents en question dont elle a besoin.
Mon Employeur A Résilié Ma Mutuelle Sans Me Prévenir Que Guérir
Question détaillée
Il est noté ici: que l'employeur doit respecter un délai suffisant (6 mois selon la jurisprudence). De quelle jurisprudence s'agit-il? Je ne trouve pas de texte qui précise le délai minimum qu'a un employeur pour prévenir ses salariés du changement de contrat de mutuelle. Signaler cette question
7 réponses d'expert
Réponse envoyée le 23/11/2013 par Nico37
Comme dit sur une autre question, j'ignore d'où vient ce délai de 6 mois qui date peut être d'avant la dernière réforme du Code de la Mutualité (ou d'une disposition inconnue de ma part du Code des assurances). Est-ce que l'on peut changer mes garanties frais de santé en cours de contrat ?. J'ai demandé à l'équipe la source, pas eu de réponse... A ma connaissance, délai généralisé de 2 mois avant l'échéance (pour radier un contrat individuel, pour changer d'assureur pour un contrat collectif etc. ). Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 25/11/2013 par Ancien expert Ooreka
Merci de la réponse, mais il doit bien être possible de trouver ce texte quelque part et c'est ce que je n'arrive pas à faire.
Bonjour tout le monde, Votre aide nous serait précieuse. C'est au sujet de mes parents. N'ayant toujours pas reçu leur carte d'adhérent pour l'année au 5 janvier, je contacte leur mutuelle GRAS SAVOYE pour la leur demander. On nous apprend alors que leur contrat a été radié au 31 décembre 2015. Nous n'avions jamais eu écho de cette radiation auparavant. Mes parents bénéficiaient jusque là de cette mutuelle qui était celle de l'employeur de mon père. A la retraite depuis plusieurs années, mes parents ont continué à en bénéficier sans avoir à changer de contrat du fait de son changement de statut. Il ne leur a jamais été demandé quoi que ce soit à ce sujet. Mon employeur a résilier ma mutuelle sans me prevenir se. Suite à ma réclamation, ne comprenant pas les raisons de cette radiation, on nous apprend que l'ex-employeur de mon père a résilié tout les contrats, que cette radiation est liée à cela. Cela est-il permis de résilier un contrat de mutuelle sans prévenir de quoi que ce soit? Quel recours est-il possible? En sachant que plusieurs RDV de soins ont eu lieu depuis et plein d'autres sont prévus.
Alors va voir un kiné qui connais l'ostéopathie, c'est le mieux
superjéjé
334
samedi 23 août 2008
6 janvier 2019
78
24 janv. 2011 à 23:04
Bonsoir, les deux ont plus ou moins raisons - on ne voit pas necessairement tout sur un scanner. Suis les conseils de ton médecin.
Arthrose Inter Apophysaire Postérieure Modérée L5 S1 Application
Cette précaution limite considérablement le risque d'atteinte nerveuse. Pourquoi existe-t-il un risque exceptionnel de problème lié à la sédation? Les sédatifs sont des médicaments et, comme tous les médicaments, ils peuvent entraîner des réactions, notamment au niveau pulmonaire, cardiovasculaire ou neurologique. Au moindre symptôme inhabituel, il faut en avertir votre chirurgien ou l'anesthésiste. Le canal lombaire étroit et la sténose foraminale - Dr PENNES NICE. Pourquoi existe-t-il un risque exceptionnel de petite brûlure? Le passage d'un courant électrique à travers les électrodes peut être responsable de micro-brûlure au niveau du trou d'aiguille. Cela ne sera pas grave, juste gênant pendant quelques jours. Pourquoi existe-t-il un risque de récidive des douleurs? La thermocoagulation vise à supprimer la transmission de l'information douloureuse au cerveau, mais elle ne traite pas la cause de cette douleur. L'arthrose est toujours là. Si les douleurs reviennent exactement de la même manière, c'est qu'il y a eu une repousse nerveuse: le message de la douleur peut de nouveau être transmis au cerveau.
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Pourquoi existe-t-il toujours un risque de complications exceptionnelles non prévisibles ou non connues? Toute intervention chirurgicale comporte un certain nombre de risques bien identifiés sur lesquels une information précise vous a été communiquée par votre chirurgien. Mais des complications exceptionnelles ne sont ni toutes prévisibles ni même toutes connues. Arthrose inter apophysaire postérieure moderne l5 s1 au. De la même manière que les activités de votre vie contiennent des risques que vous ne pouvez pas toujours anticiper, il en est de même pour une intervention chirurgicale malgré les soins constants dans l'amélioration de la gestion des risques.
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timalou
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24 janv. 2011 à 19:03
forclos2 -
6 oct. 2011 à 12:07
Bonjour,
je sort du scaner et les medecin parle tous en terme chinois pouvez-vous m'aidez svp pincement postérieur du disque L5et S1 avec ostéophytose postérieure. Minime débort postérieur médian du disque L5 etS1 les racines S1 sont libre en regard
dicopatie L5 et S1 pas de hernie pas de contrainte radiculaire individualisée. Syndrome des articulaires postérieures - iMeD. tous sa au scaner et mon médecin me dit hernie alors je crois qui en attendant en tous les cas je suis toujours bloké et toujours mal a la cuisse
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26 janv. 2011 à 11:18
bonjour donc la il me dise une discopatie L5 -S1 et minime debord postérieur médan du disque L5-S1 et mon medecin apres avoir vu resultat scaner me dit pa de hernie en attendant je veu juste qu'on m'enleve la douleur et que dois je faire et qui voir
Moi aussi j'ai un disque en l5-s1 foutu, mais grace à un ostéopathe qui est également kiné je n'ai plus de douleur alors que je souffrais depuis 8 mois.
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), il existe une probable anomalie transitionnelle à type de sacralisation partielle de L5 ( en effet, j'ai 6 lombaires, bien vu!! ) Voilà, donc le radiologue m'a dit donc bonne nouvelle pas de récidive, très belle cicatrice des tissus en profondeur qui ne font pas une grosse masse ( j'ai bien fait de jeûner pour meilleure cicatrisation et régénération des tissus! ), par contre canal lombaire en L5S1 très étroit, il ne sait pas si ma douleur peut venir de ça, seul le temps le dira, il me dit ca peut venir du canal ou alors faut laisser plus de temps à votre nerf pour se régénérer et faire disparaitre la sciatique totalement. Arthrose inter apophysaire postérieure modérée l5 s1 application. Dommage, mon neurochir m'avait dit que comme le canal était très étroit en L3L4L5 et étroit en L5S1, il ne le faisait pas pour l'instant ( bon, c'était peut être aussi pour avoir 2 opérations au lieu d'une qui sait... ). Je vais voir mon rhumato pour me dire ce qu'il en pense, bien m'expliquer ces histoires d'arthropathie, et me dire ce qu'il pense de mes douleurs si ça peut correspondre à un canal étroit, sachant que la douleur varie selon les mouvements que je fais, qui sait...
C'est peu fréquent mais possible. À noter: l'arthrose continuant à progresser, elle peut être responsable de dégradations cartilagineuses en d'autres points de l'organisme. Pourquoi subsiste-t-il un faible risque d'infection nosocomiale? Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé (hôpital, clinique…) alors qu'elle était absente au moment de l'admission du patient. L'infection est généralement considérée comme nosocomiale si elle se déclare au minimum 48 heures après l'admission. Si elle apparaît avant un tel délai, on considère qu'elle était en incubation lors de l'entrée dans l'établissement. Inversement, en fonction de sa nature, elle peut se révéler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après les soins responsables. Pincement postérieur disque L5 S1. La principale source de contamination, dans le cas d'une infection nosocomiale, est le patient lui-même et non l'environnement hospitalier ou le personnel. Le plus souvent, le patient est infecté par ses propres germes au cours de certains soins invasifs (actes chirurgicaux, sondage urinaire, respiration artificielle…).