MACHINE TRANSLATION
From FR into
Language
Translated document
TRANSLATE
Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Translation failed:
The translation failed unexpectedly. Please try again later. Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/09/2017
- Arrêté 3 novembre 2014 externalisation
- Arrêté du 3 novembre 2014
- Arrêté 3 novembre 2014 contrôle interne
- Four 12v pour camping car occasion
Arrêté 3 Novembre 2014 Externalisation
Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet
La réglementation bancaire, dans son arrêté du 3 novembre 2014 reprend la notion de PSEE: « Activités externalisées: les activités pour lesquelles l'entreprise assujettie confie à un tiers, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ». Au niveau européen, l'EBA confirme cette définition et précise que l'externalisation de services essentiels est un « accord, de quelque forme que ce soit, (…) en vertu duquel le prestataire de services prend en charge un processus ou exécute un service ou une activité qui autrement, serait exécuté par l'établissement, l'établissement de paiement ou l'établissement de monnaie électronique lui-même. »
L'externalisation de fonctions essentielles, ou outsourcing, consiste à transférer tout ou une partie de la gestion de certains services à un prestataire extérieur à l'entreprise. FRANCE: Mise à jour de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur bancaire par l'arrêté du 22 décembre 2020 - GlobalBPA. Néanmoins, l'établissement conserve l'entière responsabilité des processus et des traitements liés à l'externalisation.
L'externalisation de certains process ( back-office, compliance, …), associés aux activités commerciales, bancaires et de marchés, se démultiplie depuis plusieurs années, les institutions financières souhaitant gagner en compétitivité, bénéficier des nouvelles technologies, améliorer leur flexibilité et leur efficacité ainsi que réduire leurs coûts. Dans ce contexte, l'EBA ( European Banking Authority) a établi de nouvelles lignes directrices, publiées le 25 février 2019, qui viendront harmoniser les pratiques jusque-là encadrées sur le plan national (arrêté du 3 novembre 2014). Arrêté du 3 novembre 2014. Horaire: 9h00 – 17h30
1. Rappel des dispositions sur l'externalisation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
1. 1 Définitions (i) de l'externalisation, (ii) des prestations de services essentielles ou importantes
1. 2 Régimes applicables à l'externalisation: arrêté du 3 novembre 2014, règlement général de l'AMF, code des assurances, MAR, etc. Articulation entre dispositions générales et spéciales.
Arrêté Du 3 Novembre 2014
2. Nouvelles Lignes directrices de l'EBA
2. 1 Date d'entrée en vigueur & période transitoire
2. 2 Périmètre
Types d'établissements concernés
Groupe de société -entités consolidées/sous-consolidées (entités d'assurance, entités régulées et non régulées d'un groupe bancaire)
Les difficultés propres aux situations internationales (filiales à l'étranger, UE et hors UE)
Mise en œuvre par les autorités nationales compétentes
2. Arrêté 3 novembre 2014 externalisation. 3 Règles de gouvernance
Maintien du principe de proportionnalité
Maintien de la responsabilité du délégant
Exigence d'un Registre à jour dûment documenté
Gestion des conflits d'intérêts
2. 4 Règles à prendre en compte lors de l'analyse des dossiers
Dossiers soumis aux lignes directrices: extension du périmètre de l'analyse en risque
Prestations ne relevant pas de l'externalisation
Règles spécifiques pour les prestations dites « critiques ou importantes »
Contrôles appropriés/Due diligences (contrôles en amont et en aval (suivi des KPI))
2. 5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)
2.
6 Stratégie de sortie
2. 7 Nouvelles attentes sur l'évaluation des concentrations de risques chez les prestataires de services
2. 8 Le cloud: traitement particulier dans le cadre des lignes directrices
2. 9 Adaptation juridique aux nouvelles exigences dans un délai contraint
3. Spécificité pour les établissements de petite taille
4. Des obligations nouvelles pour le secteur bancaire en matière de contrôle interne | Banque de France. Présentation et analyse de qualifications de prestations externalisées
Public
Juristes
Chargés et responsables de la conformité
Service Risque
Services opérationnels traitant de ce sujet
Prérequis
Cette formation nécessite une connaissance de base en matière de technique bancaire et de réglementation ainsi qu'un minimum de connaissances en contrôle interne et risque de conformité. Modalités de suivi et appréciation des résultats
Questionnaire préalable à la formation
Feuille d'émargement
Attestation délivrée à l'issue de la formation
Modalités pédagogiques
Classe virtuelle
Formation interactive et pratique: présentation théorique, exercices d'application, quizz
Remise des supports de formation
Arrêté 3 Novembre 2014 Contrôle Interne
Elles clarifient notamment le champ d'application de ces règles, aux établissements sur base individuelle et aux établissements et autres entités d'un groupe soumis à supervision consolidée. SOUHAITEZ-VOUS ÉCHANGER SUR CE SUJET? ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
BDF ACPR: menu principal FR
Accueil L'Acpr L'Acpr L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. Autoriser Autoriser L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance
Contrôler Contrôler L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l'ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances. Protéger la clientèle Protéger la clientèle L'ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Sanctionner Sanctionner La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l'ACPR, est chargée d'instruire les procédures ouvertes par le Collège de l'ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements. Le cadre réglementaire des opérations d'externalisation - Revue Banque Formation. Résolution Résolution La résolution a pour mission de limiter l'impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d'éviter le recours aux aides d'État.
Nouveauté Innovation 2022 Le Slim 90 de VITRIFRIGO est un réfrigérateur à compresseur 12/24 V DC capacité 82 L avec compartiment conservation 10 L avec groupe froid déporté pour l'installation dans le camping-car, fourgon aménagé et caravane. Plus de détails Ajouter à ma liste d'envies Modèles et caractéristiques Filtrer par: Modèle Disponibilité Quantité Prix TTC Couleur: Noir Expédié sous 11 à 13 jours Éligible au paiement 3x 1 139, 00 € Réf. A29906 Ajouter au panier Ajouter à ma liste d'envies Couleur: Gris Expédié sous 11 à 13 jours Éligible au paiement 3x 1 139, 00 € Réf. A29907 Ajouter au panier Ajouter à ma liste d'envies Plus d'informations sur ce produit VITRIFRIGO Slim 90. Slim 90 VITRIFRIGO - réfrigérateur à compresseur 12V pour camping-car & fourgon - H2R Equipements. Le Slim 90 de VITRIFRIGO est un réfrigérateur à compresseur 12/24 V DC capacité 82 L avec compartiment conservation 10 L avec groupe froid déporté pour l'installation dans le camping-car, fourgon aménagé et caravane. La série Slim de VITRFRIGO présente des réfrigérateurs de très haute qualité offrant de très bonnes performances et des dimensions spécialement imaginé pour une installation dans le camping-car, fourgon aménagé ou caravane.
Four 12V Pour Camping Car Occasion
Omnia Oven Camping 3 pièces
45, 80€
Disponible
Le four nomade Omnia est l'accessoire indispensable pour cuisiner durant vos voyages, que ce soit sur un simple réchaud en pleine nature ou bien dans votre van, camping-car, fourgon, caravane ou bateau.
Autres vendeurs sur Amazon 28, 99 € (2 neufs)
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 21, 36 €
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 17, 57 €
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 14, 91 €
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 14, 26 € Classe d'efficacité énergétique: A+
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 14, 04 €
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 17, 58 € Classe d'efficacité énergétique: A
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 22, 05 €
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 14, 26 € Il ne reste plus que 9 exemplaire(s) en stock.