CONTRAT DE TRAVAIL FEMMES DE MÉNAGE AU MAROC (chauffeur, garde de personne âgée, gardien, jardinier) - YouTube
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Il est à noter que l'affilié, qui emploie au moins un travailleur ou une travailleuse de maison, est tenu de présenter son dossier d'affiliation et celui d'immatriculation du travailleur/se, à l'agence CNSS dont relève son domicile, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de signature du contrat de travail. Il s'agit de la quatrième étape de ce processus. Les salaires sont générés automatiquement chaque mois, sur la base du salaire et du nombre d'heures travaillées par semaine, déclaré sur le contrat de travail déposé lors de l'immatriculation des employés de maison. La déclaration de salaire ne se fait pas de la même façon que pour les salariés des entreprises du secteur privé. Elle se fait au moment du traitement du contrat de travail. Les salaires sont ainsi générés systématiquement jusqu'à preuve du contraire (arrêt ou changement fait par l'employeur dans le cadre d'un nouveau contrat). Notons que la loi 19-12 précise que la durée de travail pour les travaux domestiques est fixée à 48 heures par semaine, réparties sur les jours de la semaine d'un commun accord entre les deux parties, contre 40 heures pour les personnes âgées entre 16 et 18 ans.
Femme de ménage, chauffeur, cuisinière, jardinier... Ce contrat de travail marocain pour travailleur domestique est conforme au droit marocain et à l'article 3 de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. Le présent contrat de travail pour travailleuse ou travailleur domestique répond à toutes les exigences des dernières lois marocaines et notamment aux dispositions de la loi n°19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. Notre contrat de travail marocain à remplir en ligne est à télécharger au format PDF et Word et est conforme au Décret N° 2-17-355 du 9 HIJA 1438 (31 juillet 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique. Conforme
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A un jour près, il y a divergence entre le monde juridique et l'administration concernant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales au sujet des employés de maison. Les deux décrets ont été publiés au Bulletin officiel du 2 octobre 2017. L'entrée en vigueur, un an APRES la publication, aura donc lieu le 2 octobre 2018. L'essentiel, c'est que le nouveau dispositif légal entre en vigueur et soit appliqué. Le contrat de travail est désormais obligatoire. Il doit surtout garantir les droits des employés, nounous, jardiniers, chauffeurs, gardiens, femmes de ménage, cuisinière…
Le décret concernant la cotisation de ces employés à la CNSS tarde à voir le jour. Selon nos informations, le projet de texte se trouve depuis plus d'une année dans les tiroirs du ministère de l'Emploi. Voici le modèle officiel de contrat:
(Version française)
– En plus des rubriques classiques sur l'identité des deux parties, le contrat précise:
• s'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD. Dans ce dernier cas, il faut préciser les dates d'entrée en vigueur et d'expiration du contrat.
Rappelons que l'âge minimum d'admission à l'emploi comme employé de maison est fixé à 18 ans. Toutefois, et durant une période transitoire de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi 19-12 (Octobre 2018), peuvent être employés des personnes âgées entre 16 et 18 ans, à condition d'obtenir une autorisation écrite de leurs tuteurs dont la signature est légalisée aux fins de signer le contrat de travail les concernant. Notons que les employés de maison déjà immatriculés à la CNSS ne sont pas concernés par cette étape. Il suffit qu'ils communiquent à la Caisse le numéro avec lequel ils étaient déjà immatriculés pour qu'ils puissent assurer une continuité au niveau de leurs droits, essentiellement les allocations familiales et les pensions. Pour les personnes non immatriculées à la CNSS, voici les documents à déposer auprès de l'agence dont dépend l'employeur:
Formulaire de demande d'immatriculation;
Deux photos d'identité;
Copie CNIE certifié conforme ou de la carte de séjour ou du passeport ou copie conforme CNIE du tuteur du travailleur de maison, s'il est mineur;
Attestation RIB;
Copie certifiée conforme du contrat de travail déposé auprès de l'inspection du travail;
Accusé de dépôt du contrat à l'inspection de travail.
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Même son de cloche du côté des intermédiaires privés comme Bayti Help: « Nous devions être informés des nouvelles dispositions et applications de la loi pour mieux renseigner nos clients et nos employés de maison, mais nous n'avons rien reçu. Nous fournissons donc un contrat de travail type sans pouvoir répondre à toutes leurs questions », déplore Selma Khadiri. La méconnaissance de la loi et des recours disponibles limiteront la capacité des travailleuses à se défendre
Selon un rapport consacré au sujet et publié le 4 octobre par l'ONG Human Rights Watch (HRW), « la méconnaissance de la loi et des recours disponibles limiteront la capacité des travailleuses à défendre leurs droits. Les autorités devraient œuvrer avec les syndicats et les organisations non gouvernementales à sensibiliser les employeurs et les travailleuses domestiques à la loi et aux recours disponibles en cas de litige. »
Toujours dans le même document, HRW évoque le flou entourant la question des inspecteurs du travail qui ne disposent pas, selon eux, de l'autorité et de la formation nécessaires pour enquêter sur les conditions professionnelles en question.
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Le sucre contenu dans la racine de carotte est sous forme de saccharose. Il provient des organes photosynthétiques de la carotte, c'est-à-dire les organes verts et chlorophylliens, à savoir les feuilles et également un peu les tiges. Ces organes sont composés de tissus dont les cellules contiennent des organites, les chloroplastes, qui eux-mêmes contiennent des pigments verts chlorophylliens. Ceux-ci permettent d'utiliser l' énergie lumineuse pour la convertir en énergie chimique. Celle-ci permet d'oxyder l'eau en dioxygène, ce qui crée du pouvoir réducteur qui permet de réduire du dioxyde de carbone en matière organique (glucose). Exercice photosynthèse svt seconde 2020. Ce glucose ne reste pas seulement dans les cellules chlorophylliennes: il peut être stocké sous forme d'amidon directement dans le chloroplaste ou être véhiculé sous forme de saccharose à d'autres organes par le biais de la sève. Ces autres organes ne sont pas forcément chlorophylliens (ils sont hétérotrophes), et cet apport en matière organique est leur source primaire d'énergie.