Ces examens permettent en effet de vérifier que l'état médical et psychologique de conducteurs dangereux répond aux normes minimales légales requises pour la conduite d'un véhicule en toute sécurité, de manière à limiter le risque de récidive et à garantir la sécurité routière. Les examens de réintégration du permis de conduire - Infractions au code de la route. L'obligation de réussir les examens précités vise donc non pas à sanctionner le conducteur récidiviste, mais à protéger la société contre les comportements injustifiés dans la circulation. La mesure vise à garantir qu'un conducteur dispose des capacités et des qualifications requises pour circuler sur la voie publique. » (Jurisprudence, 329751)
- VIAS | Comment se déroulent les examens de réintégration?
- Les examens de réintégration du permis de conduire - Infractions au code de la route
- Comment se déroulent les examens de réintégration? L'institut Vias explique ! - YouTube
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Vias | Comment Se Déroulent Les Examens De Réintégration?
Lors d'une déchéance du droit de conduire, le juge peut/doit obliger le candidat à réussir des examens afin que ce dernier récupère son permis et donc réintègre son droit à la conduite. La plupart des condamnés soumis à ces examens le sont pour conduite sous influence de l'alcool. Comment se déroulent les examens de réintégration? L'institut Vias explique ! - YouTube. Prochainement, ces examens devront également être suivis par les conducteurs récidivistes pour les infractions routières du degré le plus graves. Le but de ces tests est de vérifier si un candidat est apte à la conduite et s'il est disposé à adapter son comportement de manière positive de façon à éviter la récidive. Ces examens sont effectués par des organismes agréés par le SPF Mobilité qu'il s'agisse d'entreprises privées ou d'ASBL comme Vias (ex-IBSR). L' article 38, §3 des lois coordonnées fait référence à 4 types d'examen et une formation. examen théorique (15 €)
examen pratique (36 €)
examen médical (92 €)
examen psychologique (311 €)
formation spécifique déterminée par le Roi
Décision finale – Pour l'examen médical et l'examen psychologique, c'est le médecin qui prend la décision finale en s'appuyant notammment sur une concertation multidisciplinaire.
1. l'Entretien
Lors de l'entretien, le psychologue vous posera des questions sur:
l' (les) infraction(s) que vous avez commise(s) et les circonstances au cours desquelles elle(s) a (ont) eu lieu
votre formation et votre situation professionnelle
votre situation familiale, sociale et vos conditions de vie
votre consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments
votre état mental
Sur la base de cet entretien, le psychologue vérifie comment vous vous comportez dans le trafic et comment vous avez adapté et comptez adapter votre comportement routier. 2. Questionnaires
Les questionnaires donnent un aperçu de votre consommation d'alcool, de drogues et de médicaments et de vos caractéristiques personnelles qui influencent votre façon de conduire en toute sécurité. 3. VIAS | Comment se déroulent les examens de réintégration?. Tests sur ordinateur
A l'aide d'un ordinateur, nous mesurons les aspects que vous devez maîtriser pour prendre part au trafic:
votre vitesse de réaction
votre attention et votre vigilance
la rapidité et la précision auxquelles vous percevez les éléments
Vous ne devez pas être un pro de l'ordinateur pour être en mesure de réaliser ces tests.
Les Examens De Réintégration Du Permis De Conduire - Infractions Au Code De La Route
Le conducteur tenu de se soumettre à l'examen théorique peut faire autant de tentatives qu'il le souhaite (Après deux échecs successifs, il faudra néanmoins suivre 12 heures de cours dans une auto-école agréée). Il n'existe par contre aucune procédure de recours en cas d'échec. Vias examen de reintegration. Par contre, en cas d'échec à l'examen pratique, un recours peut être introduit devant la commission de recours visée à l' article 47 de l'arrêté royal relatif au permis de conduire. Pour les jeunes conducteurs, une condamnation du tribunal de police pour infraction au code de la route implique presque systématiquement l'obligation de repasser soit l'examen pratique, soit l'examen théorique du permis de conduire.
Le prix maximum est défini par le ministre compétent. Il est indexé annuellement. Le juge peut éventuellement décider de déduire le coût de l'examen de réintégration du montant de l'amende qu'il prononce. Tarifs
En 2022:
Un examen médical coûte 106 euros
Un examen psychologique coûte 335 euros
Pourquoi choisir ITPM?
Comment Se Déroulent Les Examens De Réintégration? L'Institut Vias Explique ! - Youtube
Ils n'exigent aucune connaissance informatique. ITPM a sélectionné cinq tests dont les facteurs de risque et les compétences mesurés répondent aux exigences légales. Une conversation approfondie avec le psychologue
L'élément essentiel de l'examen psychologique consiste toutefois en une conversation approfondie avec le psychologue. L'examen psychologique complet (tests sur l'ordinateur + entretien) prend 2 à 3 heures. Tous les tests psychologiques sont exécutés par des psychologues agréés. Examen médical
L'examen médical est réalisé par des médecins agréés. Le législateur détermine quels aspects doivent faire partie de l'examen médical. Le médecin pose un certain nombre de questions au chauffeur et réalise un examen clinique. Il peut imposer des examens supplémentaires (par exemple une analyse de sang et/ou d'urine). L'examen médical prend environ 15 minutes. Deux manières d'ouvrir un dossier pour votre examen de réintégration chez ITPM
Après votre condamnation vous recevez du parquet une liste des institutions agréées.
Enfin, les tests sur ordinateur permettent essentiellement de mesurer la vitesse de réaction et la vigilance de l'usager. L'examen médical consiste en un entretien avec un médecin. Celui-ci réalise également un examen clinique afin de s'assurer que l'état physique et psychique du conducteur répond aux normes médicales minimales fixées par le législateur et est ainsi compatible avec la conduite, en toute sécurité, d'un véhicule à moteur. A l'issue des examens, le conducteur est déclaré:
apte à la conduite et peut récupérer son permis de conduire au greffe du tribunal immédiatement ou à l'issue de la période de déchéance
inapte à la conduite et ne pourra récupérer son permis de conduire qu'après avoir réussi les examens par la suite
apte à la conduite mais s ous certaines conditions et restrictions qui seront indiquées sur le permis de conduire par la commune
Il n'existe aucune procédure de recours à l'encontre des décisions d'aptitude à la conduite. Plus d'infos:
L'examen théorique et l'examen pratique
Les examens théorique et pratique sont organisés dans les centres d'examens de conduite habituels.
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