Le registre public d'accessibilité
Mise à jour le 11/12/2020
Depuis le 30 septembre 2017, chaque exploitant d'établissement(s) recevant du public (ERP) doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d'accessibilité (RPA). Quels documents obligatoires dans le registre d'accessibilité ?. Ce registre a pour objectif simple de permettre au public de connaître le degré d'accessibilité de chaque établissement. Il rassemble les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, de bénéficier des prestations proposées par l'établissement. Le registre s'adresse aux usagers et clients de l'établissement. Il doit être consultable sur place au point d'accueil accessible de l'ERP (au format papier ou dématérialisé grâce à une tablette tactile par exemple), et à titre alternatif, si l'établissement ou l'enseigne en dispose, sur son site internet.
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Un Registre Public D Accessibilité Anglais
Comment ça fonctionne si j'ai plusieurs établissements? Il faut que vous ayez un registre d'accessibilité par ERP. Venez découvrir notre registre accessibilité
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Un Registre Public D Accessibilité De Ce Site
Quels documents obligatoires dans le registre Public d'Accessibilité d'un ERP rendu accessible avant le 21/12/2014? Un registre public d accessibilité online. Si votre ERP est rendu accessibles avant le 21/12/2014, son registre doit inclure:
Notice d'accessibilité de l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier (Cerfa 13824*04);
Quels documents obligatoires dans le registre Public d'Accessibilité d'un ERP faisant l'objet d'un Ad'AP? Si votre ERP, qu'il soit neuf ou existant, fait parti d'un Ad'AP, son registre doit contenir:
Calendrier des travaux de mise en accessibilité de l'établissement;
Attestation d'achèvement Ad'AP (par bureau de contrôle ou archi cat 1 à 4 / par gérant possible en cat 5);
Si Ad'AP étalé sur plus de 3 ans: bilan intermédiaire;
Notice d'accessibilité de l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier (Cerfa 13824*03);
Accords de dérogation (si demandes effectuées);
Quels documents peuvent être ajoutés au Registre Public d'accessibilité? Quelle que soit la situation de votre ERP, il est conseillé d'ajouter tout justificatif ou document relatif à l'accessibilité de votre établissement dans votre Registre Public d'Accessibilité.
Un Registre Public D Accessibilité Online
la plaquette informative de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) intitulée "Bien accueillir les personnes handicapées", disponible en pièce jointe), la description des actions de formation et, pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie uniquement, l'attestation annuelle signée par l'employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs;
les modalités de maintenance et d'utilisation des équipements d'accessibilité. Aussi, pour aider chaque exploitant/gestionnaire d'ERP à élaborer le registre public d'accessibilité, vous trouverez en pièces jointes à ce présent courriel, un guide d'aide à la constitution du RPA, ainsi qu'une fiche type de synthèse comportant l'essentiel des informations pour lequel le RPA a été prévu. Cette fiche de synthèse se veut accessible à tous et son format permet d'en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public (elle peut être installée au point d'accueil de l'établissement). Un registre public d accessibilité de ce site. ATTENTION au démarchage agressif et menaçant
Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre est disponible en téléchargement
Registre public d'accessibilité de la préfecture et des sous-préfectures Pour consulter le registre public d'accessibilité du site de la préfecture de Laon et des sous-préfectures de Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins:
> Registre public accessibilité 07 11 19 - format: PDF
- 2, 44 Mb
Cela leur permettra également d'avoir à disposition un document qui reprend qui explique la configuration accessible de l'établissement. Les équipes de terrain se serviront du registre d'accessibilité comme outil de suivi pour les travaux d'accessibilité, la maintenance des équipements et les actions de formation du personnel en contact avec le public. Sous quelle forme le registre doit-il se présenter? La réglementation demande à ce que le registre soit consultable sur place, au principal point d'accueil accessible de l'ERP. Il peut se présenter sous format papier (livret, classeur…) ou sous format dématérialisé. Constituer le registre public d’accessibilité d’un ERP, le guide pratique - Les services de l'Etat dans la Loire. Ce format présente l'avantage de pouvoir gérer tous les supports sur un seul et même outil. Lorsqu'il ne peut pas être mis à disposition physiquement, la loi prévoit qu'il puisse être disponible en ligne, dans ce cas le client peut se renseigner sur l'accessibilité de l'établissement avant sa visite. Que doit-il contenir? Le registre doit contenir plusieurs documents administratifs pour justifier de l'accessibilité de l'établissement:
Si l'établissement est neuf, vous devez fournir l'attestation de conformité.
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Question posée par
Le 21 Fév 2020 - 19h21 —
Bonjour,
Ma femme à fait réparer son tm31 car le moteur faisait un bruit d'enfer. Elle est rentré avec l'ancien moteur que je me suis empressé de regarder, le roulement inférieur est complétement hs les billes sont sorties de la cage. Pour moi en changent ce roulement (qui n'a pas aimé la soupe) c'est un moteur qui peut encore fonctionner. Changer les roulement sur un moteur vorwerk tm31. J'ai ôté la cage extérieur du roulement mais le reste est bloqué sur l'axe. pouvez vous m'aider et me conseiller. Cette question a été clôturée et n'accepte plus de commentaires. Poser une nouvelle question
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Réparer, c'est bien, mais si je n'y arrive pas?
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