ngenay2
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30 nov. 2015 à 23:18
^^Marie^^
113926
mardi 6 septembre 2005
28 août 2020
1 déc. 2015 à 07:31
Bonjour,
Suite à la vente d'une maison, la conseillère immobilière nous demandes de laisser un quart de fioul dans la cuve pour les futures acquéreurs! Sommes nous vraiment dans cette obligation? Que dit la loi? Vente maison chaudière fioul et. Merci pour vos aides
Nico
4 490
Bonjour
A quel titre? Que les acquéreurs commandent du fioul et se fasse livrer le jour de la signature de l'acte authentique, en respectant l'heure de signature. Aucune obligation, et je dirais même que les futurs acquéreurs doivent vous payer le reste de fioul qui est dans la cuve. @+
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L'indispensable prise en compte de l'accélération de l'obsolescence immobilière
Dans les prochaines années, avec l'adoption des nouvelles normes de construction et notamment de la maison à énergie positive (RT2020), nous pourrions assister à une accélération forte de cette obsolescence immobilière: Les futurs candidats acquéreurs exigeront toujours plus de qualité… et la valeur des maisons ou immeubles qui ne respecteraient pas ces normes de confort devrait baisser à proportion des travaux nécessaires. Mais attention, l'obsolescence immobilière ne concerne pas que la qualité énergétique de votre logement. Vente maison chaudière fioul domestique. L'obsolescence immobilière, ce sont aussi tous les changements d'usage liés aux évolutions de la société. Par exemple, l'obsession à lutter contre la pollution automobile ne va-t-elle pas faire évoluer la demande des candidats acquéreurs au bénéfice d'une plus grande proximité des centres urbains? N'allons-nous pas assister à la remise en cause de l'étalement urbain afin de réduire les distances parcourues par des véhicules polluants?
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L'entretien de la chaudière: qui est responsable? L'arrêt du 28 février 2018 indique que dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, le vendeur est responsable des équipements de chauffage et doivent être en état de fonctionner lors de la livraison de la maison. Sauf si un accord avec l'acheteur a été convenu au préalable. Dans le cas d'une vente d'un bien immobilier en location, qui est le responsable de l'entretien annuel de la chaudière: propriétaire ou locataire? Vous pourrez trouver cette information dans le contrat de bail établi entre le locataire et l'agence ou directement avec le propriétaire actuel. Pour les biens en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété pour connaitre son fonctionnement quant à l'entretien des systèmes de chauffage. L'entretien: une obligation pour le vendeur
Le chauffage fait partie des installations obligatoires pour qu'un logement soit considéré comme « décent » en France. Vente maison chaudière fioul saint. « Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
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