15/05/19 Actualité Juridique par Me Charlyves Salagnon
Garantie à première demande – cautionnement – gérant – moyens de défense – bancaire – avocat
Les risques de la garantie à première demandes, et l'opportunité de lui opposer des moyens de défense efficaces. Par cet arrêt du 30 janvier 2019 (Com. 30 janv. 2019, n° 17-21. 279), la Cour de cassation rappelle les dangers, pour le souscripteur, de la garantie à première demande, dont le fonctionnement diverge de celui du cautionnement, en n'offrant moins de protection au garant. Toutefois, il ne faudrait pas en conclure trop vite que le garant serait privé de planche de salut, l'actualité jurisprudentielle démontrant au contraire que la garantie à première demande peut rapidement donner lieu à requalification, ce qui permet alors de de faire tomber la garantie. Dans l'arrêt précité, le gérant d'une société X a signé un acte intitulé « garantie à première demande » au profit d'une société Y. La société X est débitrice d'une somme de 86. 165 € à la société Y.
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Les garanties à première demande sont surtout utilisées pour les échanges commerciaux internationaux. Ayant pour fonction de remplacer le dépôt d'une somme d'argent, elles répondent aux soucis du client d'une part de s'assurer que l'exportateur exécutera ses obligations, et de se couvrir d'autre part en cas de défaillance éventuelle de ce même exportateur. De quoi s'agit--il précisément? On peut les définir ainsi: une garantie à première demande est un acte par lequel une banque s'engage à payer à la demande du bénéficiaire une somme d'argent déterminée sans pouvoir soulever d'exception, d'objection ou de contestation tenant à l'exécution de l'obligation garantie aux termes du contrat de base (ou contrat commercial). Un engagement autonome La garantie à première demande est autonome par rapport au contrat de base. Elle diffère du cautionnement, engagement accessoire, car il n'est pas nécessaire de prouver l'inexécution de l'obligation garantie pour obtenir son paiement. La garantie à première demande doit être exécutée conformément à ses stipulations.
Il est qualifié de débiteur et c'est lui le client qui va contacter l'établissement financier pour prendre en charge la GPD. Le bénéficiaire: appelé également créancier, c'est celui qui va bénéficier de la garantie à première demande en cas de manquement des obligations de la part du client. Le garant: C'est l'établissement financier qui se porte garant au profit du donneur d'ordre. Il assure le règlement de la somme nécessaire auprès du bénéficiaire dans le cas où ce dernier émet une notification pour enclencher la procédure de paiement avec la GPD. Dans l'exemple d'un échange commercial à l'internationale, les deux parties (créancier et débiteur) établissent un contrat commercial. Ce document va servir de convention de base. Pour se dispenser de la protection sur sa dette envers le créditeur, le redevable va contacter un établissement financier afin de se porter garant auprès du créancier en cas de défaillance dans l'exécution du contrat commercial. Une fois la demande du débiteur accordée par la personne s'engageant de la caution, celui-ci va émettre la GPD auprès de l'émetteur de la créance.
Lorsque vous vous frottez les mains avec de l'eau et du savon, une mousse blanchâtre se forme rapidement autour de vos doigts. Mais, pourquoi le savon mousse-t-il, et est-ce que tous les savons moussent? Le point. Pourquoi le savon mousse-t-il? La mousse obtenue avec le savon constitue tout simplement des bulles d'air entassées les unes contre les autres, comme lorsque vous brassez de l'air dans l'eau. Dans ce dernier cas, toutefois, les bulles vont rapidement éclater. Celles qui se forment grâce au savon sont entourées d'une fine pellicule qui les évite d'éclater. Lorsqu'il entre en contact avec l'eau, le savon va libérer un produit « tensio-actif », qui va agir comme une enveloppe autour des bulles. Gel Douche Qui Mousse Beaucoup : Lequel Choisir ?. En remontant à la surface, ces dernières ne vont donc pas éclater tout de suite. Généralement, plus vous vous frottez les mains sous l'eau avec le savon, et plus il y aura de nouvelles bulles qui se formeront grâce aux molécules contenues dans le savon. Elles se composent à la fois d'ion positif et négatif.
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Les inconvénients de l'huile de bain, c'est que ça ne mousse pas du tout (donc c'est un peu triste), et surtout, ça glisse. Oui, si vous êtes du genre pas souple et que vous avez du mal à vous relever de votre baignoire, l'huile de bain peut transformer votre moment détente en sketch pas drôle (et douloureux). Bain aux plantes toniques, Clarins, 27€
Huile de bain détente corporelle à la lavande, Kneipp, 9, 95€: cette marque propose de nombreux parfums d'huiles de bain, n'hésitez pas à y jeter un oeil! Fabriquez votre produit vaisselle (qui mousse !). Huile corps et bain « Moana » à la fleur de tiaré, Baïja, 17€: pour celles qui veulent un parfum plus marqué. Les produits effervescents de bain: les bombes de bain et les pétillants
Tu en as forcément croisé: les bombes de bain (ou ballistics) se vendent chez Lush, tandis que les pétillants de bains ont souvent la forme d'un gros morceau de sucre, d'un petit cupcake… Bref, il en existe à tous les parfums, avec toutes les formes et tous les prix. Pour utiliser ça, rien de plus simple: tu plonges ton pétillant dans la baignoire, ça fait des petites bulles et une fois qu'il est totalement fondu, tu peux profiter d'une eau colorée et parfumée.
La peau est douce, mais sans cette espèce de « film gras » que certains produits déposent sur le corps pour donner une sensation de douceur plus importante (mais artificielle). Le tarif le place juste en dessous du flacon normal au moment où je rédige ces lignes (9, 30 €/l contre 10, 20 €/l). Je n'ai donc aucun reproche à faire à ce produit!