LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
Le Délégué Syndical (DS)
Définition:
En France, dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés, le Délégué Syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif, qui a pour fonction d'être le porte-parole de cette organisation et de négocier des accords collectifs. Sa mission:
Il est chargé de rapporter les revendications et réclamations de ses collègues auprès du siège de l'entreprise. Il parlemente une fois par an, avec l'employeur, lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), sur les conditions de travail. Un crédit de 20 h mensuelles lui est octroyé pour accomplir sa mission. Comment est-il désigné? Le candidat doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise et être présent sur les listes électorales du CE ou DP. Il doit également avoir obtenu au moins 10%, à titre personnel, lors des dernières élections professionnelles. Chsct et dp du. Le Délégué du Personnel (DP)
Le Délégué du Personnel est un salarié de l'entreprise au même titre que ses collègues.
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Chsct Et D'histoire
Ils doivent être au nombre de trois minimum, sous la présidence de l'employeur ou de son représentant. CE, DP, CHSCT, DS : qui sont les instances représentatives du personnel. Tout comme la formation CHSCT est aujourd'hui obligatoire pour les membres de cette instance, les élus au CSE doivent suivre une formation CSE. Ce stage de formation de 5 jours maximum est nécessaire pour développer les compétences des élus. Restez informé sur la mise en place du CSE. De nouveaux décrets doivent être publiés d'ici sa mise en place en décembre 2019.
Chsct Et Dp 1
Il a des attributions économiques et gère les activités sociales et culturelles de l'entreprise, comme le restaurant, la mutuelle... Il dispose de moyens matériels et financiers. La consultation est l'une des attributions essentielles du CE: il est obligatoirement informé et consulté sur toutes les décisions qui relèvent de la bonne marche de l'entreprise, notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Il peut recourir à des experts-comptables dans les cas prévus par la loi. 4. Chsct et d'histoire. Le Comité central d'entreprise (CCE) Lorsqu'une entreprise dispose d'établissements distincts, employant chacun au moins 50 salariés, il est créé des comités d'établissement et un Comité central d'entreprise. Le comité d'établissement a les mêmes pouvoirs qu'un comité d'entreprise, mais limités aux sujets que peut traiter le chef d'établissement. Les grands groupes ayant plusieurs entités juridiques peuvent compter plusieurs CCE. 5. Le Comité de groupe Mis en place en cas de groupe composé d'une société dominante et de filiales.
Chsct Et Dp Du
Visiteur
dimigo
Le 23-05-2012 à 10:50
Bonjour,
le secretaire du chsct peut il assister a une reunion de delégué du personnel sans y etre invité? Répondre
au
sujet
Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat. Moderateur
Math64
Le 24-05-2012 à 13:56
+ 1000 messages
Le 24-05-2012 à 16:20
visiteur
bonjour merci de votre reponse le secretaire chsct n est pas dp mais un des dp veut le faire participer aux reunions?? POSSIBLE OU PAS?? cordialement
Signaler ce contenu
Le 25-05-2012 à 21:26
Plus évasif encore.... Chsct et dp 1. Combien de salariés, y a t'il des D. S? Etc... Merci d'avance
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Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)? Retour en haut de la page
Toutefois, l' employeur peut proroger, mais également réduire, au plus d'un an le mandat des IRP soit par accord collectif soit par décision unilatérale après consultation de « l'IRP appropriée » (art. 9, II, 3º de l'ordonnance précitée). Comment va être résolu la problématique des fins des mandats différentes Afin de faire coïncider le terme des mandats des différentes IRP avec la date de mise en place du CSE et, le cas échéant, du CSE d'établissement et du CSE central, l'employeur peut réduire ou proroger ceux-ci au plus d'un an pour un établissement ou pour l'ensemble de l'entreprise. Il peut le décider par décision unilatérale après consultation de « l'IRP appropriée » (art. Fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP - Carnets de Droit du Travail. 9, III de l'ordonnance précitée). Il est r ecommandé de faire coïncider les mandats, car à défaut, selon les cas, les règles issues de l'ordonnance (pour le CSE) et celles applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance (pour les IRP restantes) deviendront ingérables. Le cas de la modification de la situation juridique de l'employeur Que se passe-t-il en cas de fusion-absorption d'une entreprise dépourvue de CSE par une entreprise qui en est dotée?
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