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Les dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur dans le Morbihan sur:
- les eaux destinées à la consommation humaine
- les locaux d'habitation et assimilés
- les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
- les éliminations des déchets et mesures de salubrité générales
- les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- l'hygiène de l'alimentation - et le bruit
> Réglement sanitaire départemental du Morbihan - 2008 - format: PDF
- 0, 65 Mb
Réglement Sanitaire Départemental Du Var D
2 ko - 16/10/2013
> Titre_VII - 18. 9 ko - 16/10/2013
> Titre_VI - 34. 4 ko - 16/10/2013
> Titre_V - 3. 5 ko - 16/10/2013
> Titre_IV - 73. 9 ko - 16/10/2013
> Titre_III - 36. 3 ko - 16/10/2013
> Sommaire - 31. 8 ko - 16/10/2013
> Titre_I_modifie - 41. 6 ko - 16/10/2013
> Titre_II - 132. 6 ko - 16/10/2013
> Titre_IX - 7. 7 ko - 16/10/2013
Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d'un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département. Il existe donc cinq RSD, un par département (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise et Somme). La composition du RSD
Le règlement sanitaire départemental comprend neuf titres:
eaux d'alimentation,
locaux d'habitation et assimilés,
dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés,
élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
bruit,
mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
hygiène de l'alimentation,
prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles,
dispositions diverses.