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Maison Villa Odalys terrasse 2 voyageurs
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Au cours d'une même année, la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser la durée à laquelle l'ancienneté du cadre lui donne droit. La période annuelle pour ce calcul commence à compter du jour anniversaire d'entrée dans l'entreprise.
Convention Maison A Succursales De Vente Au Detail D Habillement St
Dernire mise jour 29/05/2022
Convention collective nationale des maisons succursales de vente au dtail d'habillement
Brochure JO n3065 -
IDCC n675
La convention collective nationale des maisons succursales de vente au dtail d'habillement du 30 juin 1972 (aussi appell convention collective 675, convention collective habillement, ou encore convention collective nationale des maisons succursales de vente au dtail d'habillement) est jour sur LgiSocial. Elle s'applique notamment aux activits professionnelles suivantes:
Maisons succursales de vente au dtail d'habillement;
Je consulte la convention collective habillement
L'actualit de la Convention collective nationale des maisons succursales de vente au dtail d'habillement - LgiSocial
Salaires minima garantis au 1er septembre 2017
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- Modulation possible du temps de travail pour les salaris temps plein dont l'horaire de travail est de 35 heures, ou moins, dans les entreprises o l'horaire collectif est infrieur - ARTT
En date du 05 juillet 2001 Les dispositions des articles 9 et 13 de l'accord national professionnel du 2 avril 1982 sont annules. Elles sont remplaces par les dispositions suivantes:Les parties signataires conviennent que les spcificits conomiques du mtier de vente au dtail de l'habillement, sujet aux variations... En savoir plus sur la convention collective habillement
Convention Maison A Succursales De Vente Au Detail D Habillement Un
Salaires minimaux pour 2011
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Activit syndicale hors de l'entreprise - Convention collective nationale du 30 juin 1972
En date du 25 fvrier 1980 L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans les conditions prvues par la loi n 68-1179 du 27 dcembre 1968 relative l'exercice du droit syndical dans les salaris exerant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou... Article 18
(Modification de l'article 48 de la convention collective nationale) - Maladie - Avenant Cadres
En date du 30 juin 1972 Les absences justifies par l'incapacit rsultant de maladie et notifies par un certificat mdical adress l'employeur par l'intress dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas de plein droit une rupture du contrat de travail. L'employeur aura la... Maisons à succursales de vente au détail d'habillement - Legis Conventions Collectives. Article
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En date du 27 dcembre 2010 Le prsent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris les DOM) aux entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective des maisons succursales de vente au dtail d'habillement n 3065 (IDCC 675) du 30 juin...