La motivation du refus doit être précise et écrite. Elle doit comporter l'énoncé des considérations qui constituent le fondement de la décision de refus. Il a été jugé que se fonder sur les responsabilités hiérarchiques de l'agent, sans examen des nécessités du service, pour refuser un temps partiel, est illégal. Aucun refus ne peut être opposé à une demande de temps partiel de droit pour raisons familiales (voir temps partiel de droit ci-après). L'agent peut, dans ce cas ou en cas de litige se rapportant à l'exercice du temps partiel, saisir la commission administrative paritaire. Il dispose également d'une possibilité de recours gracieux auprès de l'autorité territoriale ou de recours contentieux auprès du juge administratif. Autorisation et renouvellement
L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. S'agissant des agents contractuels, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel accordée à un agent recruté par contrat à durée déterminée ne peut être donnée pour une durée supérieure à celle du contrat restant à courir.
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Contact: Florence Carruel,
Une gradation du retour au travail est utile
Nathalie MEUNIER, directrice des ressources humaines
[Croix (Nord) 470 agents • 20 900 hab. ] A Croix, trois agents sont en temps partiel thérapeutique. Leur nombre est stable même si le dispositif est plus facile d'accès depuis le décret du 8 novembre 2021. « Cela est intéressant en termes de prévention et permet de réintégrer l'agent à son poste », remarque Nathalie Meunier, DRH. Mais elle craint « une utilisation pas toujours à bon escient du dispositif ». Ainsi, il arrive que des agents, en mi-temps thérapeutique, restent à 50% durant un an, au lieu d'augmenter leur temps de travail tous les trois mois pour une réintégration progressive. « S'il s'agit de faire face à des risques psychosociaux, une parenthèse à 50%, puis un retour à temps complet, ne résout pas la situation. Il est important qu'il y ait une gradation », estime la DRH. Il serait nécessaire de mieux informer le corps médical et le personnel de la possibilité de moduler le temps partiel dans la durée.
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1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service. L'autorisation de travailler à temps partiel peut être accordée aux agents recrutés à temps complet et ayant une année d'ancienneté. Elle peut en outre être accordée aux agents remplissant ces conditions lors d'une reprise de fonctions après un quelconque congé. Le décret du 21 mars 2014 a supprimé la condition de continuité qui était fixée à l'article 34 du décret du 17 janvier 1986 pour bénéficier de l'autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel. Par ailleurs, l'article 34 ne précisant pas que la condition d'ancienneté doit avoir été accomplie auprès du même employeur, celle-ci s'apprécie au regard de l'ensemble des services effectués dans les administrations dans lesquelles a travaillé l'agent.
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Toutefois, cette rémunération est lissée mensuellement sur l'année. Ainsi, l'agent percevra tout au long de l'année le même traitement mensuel quelle que soit la quotité de travail qu'il aura effectuée sur le mois considéré. Les conditions pour bénéficier du temps partiel annualisé sont fixées par le décret du 7 août 2002 précité, il convient de s'y référer afin de vérifier si l'agent contractuel remplit les conditions pour en bénéficier. 7 - Le temps partiel dans le dispositif de cessation progressive d'activité
Les dispositions relatives au temps partiel dans le dispositif de cessation progressive d'activité ont été abrogées suite à la suppression de la cessation progressive d'activité.
« S'il y a un besoin urgent, on réagit plus vite. » Karine Viacroze-Perrin, DRH de la ville et de la communauté d'agglomération Rochefort Océan (25 communes, 750 agents, 63 500 hab., Charente-Maritime), voit d'un bon œil la réforme du temps partiel thérapeutique intervenue en novembre 2021. Il n'est plus nécessaire d'avoir été en arrêt de maladie pour y avoir droit, ni de recourir à un médecin-expert agréé afin d'autoriser une première période de trois mois. « Cela a simplifié l'accès au dispositif », salue également Christine Furon, médecin du travail du CDG du Nord (943 collectivités, 25 700 agents). En évitant aux agents de passer par la case « arrêt de maladie », il en devient même « un outil de prévention », souligne Karine Viacroze-Perrin. Reprise progressive
En effet, « si un agent doit suivre une rééducation ou un traitement complémentaire, il suffit d'aménager un temps partiel thérapeutique », explique Christine Furon. Moins de fatigue pour l'agent et du temps pour se soigner.
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Le marché du jeu vidéo explose? Narration, virtualité, communauté et esthétique particulières: les jeunes artistes s'emparent des codes. Tour d'horizon. « Rien n'est vrai. Tout est permis » *
Le jeu vidéo est une écriture artistique de notre époque. Il recouvre tout à la fois une esthétique générale très reconnaissable et une pluralité d'univers graphiques, ce qui en fait un objet culturel à part entière. La jeune création contemporaine, née au tournant des années 1980/1990 a grandi avec les premiers jeux vidéo disponibles sur ordinateurs personnels puis consoles de jeux individuelles. Il serait étonnant qu'elle ne s'empare pas de cette esthétique qui lui est si familière, de ce langage né avec elle. Le jeu vidéo allie narration, virtualité, communautés; il est l'esprit de notre temps. Jeux d esthétique virtuel 2. On parle même en sens inverse de « gamification » de la société tant le médium et ses caractéristiques se répandent, tel un phénomène social 2. 0. En attestent les marques de mode qui n'hésitent pas à s'en approprier les codes (Balenciaga, Coperni, Marine Serre) jusqu'à la création de jeux interactifs (Burberry, Louis Vuitton).
Pour Nicolas Jacquart, qui a réalisé la déclinaison anglo-saxonne du jeu, ce n'est que le «reflet de la vie réelle». Or ce graphiste s'est en fait permis quelques libertés pour décliner en anglais l'original. Depuis que l'affaire est sortie dans les médias britanniques, l'équipe française de désespère. Jeux d esthétique virtuel gratuit. «Nicolas Jacquart ne nous a pas du tout informé de ce qu'il faisait, explique mardi après-midi à Jean-Philippe Tessier, qui gère la version française du jeu. Il pousse les filles à prendre une pilule coupe-faim, qui n'existe pas dans la version originelle, et a une formulation qui ne va pas du tout. En gros, il dit aux gamines de se faire faire de gros seins! C'est choquant et n'a aucun rapport avec ce que l'on fait sur le site français où l'on a essayé de conserver une certaine éthique. » Mercredi, l'équipe française est soulagée, car Nicolas Jacquart a bien voulu remettre d'équerre Miss Bimbo, en concordance avec le modèle frenchy.