Merci d'avance
Le 18 Octobre 2016 4 pages
Déclaration de la retenue à la source Impots gouv fr
182 A bis, 182 B et 1671 A du Code général des impôts] (1) 2016. Indiquez ici le trimestre au cours duquel ont été payées les sommes donnant lieu à retenue. Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, /2016/ - -
MAËLYS Date d'inscription: 18/08/2018
Le 24-04-2018
Salut Très intéressant Merci pour tout
LIAM Date d'inscription: 8/05/2015
Le 08-05-2018
Yo MaËlys Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci
ANNA Date d'inscription: 27/05/2016
Le 27-06-2018
ROSE Date d'inscription: 6/06/2019
Le 29-07-2018
Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Retenue à la source Tunisie : les changements selon la loi de 2021. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 4 pages la semaine prochaine. Le 07 Novembre 2016 70 pages
2015 Ordre des Experts Comptables De Tunisie
22 janv. 2015 Adresse: 95, Avenue Mohamed V 1002 Tunis - Tél. : 71 84 84 85 Fax.. retenue à la source au taux de 1.
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Les étrangers sont ainsi soumis au paiement d'impôt forfaitaire fixé à 20% du montant brut fiscal de leur rémunération, par voie de retenue à la source. Les retenues en mode alternatif d'imposition
Ces derniers concernent principalement le cas du recouvrement du droit proportionnel d'enregistrement des jugements. Toyota Occasions | Toyota C-HR de 2022, à NICE LA PLAINE 1 PACA. C'est également le cas de la taxe professionnelle sur les légumes et fruits, qui doit être retenue à la source par les fabricants de conserves alimentaires, les commissionnaires des marchés et par tout intervenant dans la commercialisation en gros de ces produits. Cette catégorie de retenue à la source est aussi imposée dans le cas de la taxe sur les produits de la pêche. Le changement des taux de retenues à la source de l'année 2021
Selon la loi N° 2020-46 du 23 décembre 2020, l'article 14 de la loi de finances pour l'année 2021 en Tunisie, certaines dispositions fiscales relatives aux retenues à la source ont été harmonisés afin d'unifier au mieux les taux d'impôts sur les bénéfices.
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Déclaration de retenue à la source
Impôt sur le revenu
Déclaration de retenue à la source des non résidents.
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6- Suppression du régime d'imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le TMM -1% à une retenue à la source libératoire au taux de 35%. Formulaire certificat de retenue à la source sur loyer tunisie 2017. 7- La retenue à la source de 20% au titre des revenus de capitaux mobiliers (intérêts), quel que soit le régime fiscal du bénéficiaire (personnes morales et physiques), est désormais une retenue à la source définitive et non susceptible de restitution. 8- Les entreprises lésées par les répercussions de la propagation du Coronavirus peuvent déposer la déclaration du 3 ème acompte provisionnel exigible au titre de l'année 2020 ainsi que les déclarations des acomptes provisionnels exigibles en 2021 sans paiement. 9- Les entreprises lésées par les répercussions de la propagation du Coronavirus peuvent déposer la déclaration annuelle d'impôt de l'année 2020 sans paiement à condition de payer l'impôt dû dans un délai ne dépassant pas la fin du mois de mai 2022. 10- Extension du mécanisme de garantie des nouveaux crédits de gestion et d'exploitation accordés par les banques au profit des entreprises dont l'activité est affectée par les répercussions de la propagation du Coronavirus accordés du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021 et remboursables sur une durée 7 ans, dont un délai de grâce de 2 ans.
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Cependant, en droit fiscal interne, le revenu est soumis à une retenue à la source libératoire doit être déclaré dans la catégorie des revenus exonérés. Les retenues définitives
La retenue définitive est un autre régime similaire à celui de la retenue libératoire, selon le code de l'IRPP et de l'IS. Ainsi, les revenus de capitaux mobiliers réalisés par des personnes morales ou par des personnes qui ne sont pas exonérées ainsi que les revenus réalisés par le fonds commun de placement en valeurs mobilières, sont soumis à une retenue à la source définitive et non susceptible de restitution. Le taux de cette retenue est de 20% et elle sera opérée par la personne qui paie ces revenus. La retenue forfaitaire
Ce type de retenue à la source est imposée sur les salaires versés aux employés étranges par des sociétés exportatrices, par des sociétés de recherche et de production pétrolières. Formulaire n°2041-E | impots.gouv.fr. De même, ce type de retenue concerne les employés des organismes financiers et bancaires travaillant principalement avec les non-résidents et les entreprises établies dans les parcs d'activités économiques.
Déclaration de la retenue à la source
Prélèvement forfaitaire et retenue à la source
La déclaration n° 2494-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises du lieu du domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a lieu le paiement en application des articles 182 A, 182 A bis et 182 B du Code général des impôts. Millésime 2022
Formulaire(s)
Formulaire 2494-SD: Déclaration de retenue à la source
- < 1 Ko
Formulaire 2494-BIS-SD: Déclaration de retenue à la source
Millésime 2021
Millésime 2020
Millésime 2019
- < 1 Ko
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*Scruncher: froisser délicatement les cheveux, par mèches ou par sections, dans le creux des mains dans un mouvement ascendant afin de recréer le ressort de la boucle. Fiche technique
Marque
Activilong
GAMME
ACTICURL
Type de cheveux
Cheveux ondulés, bouclés et frisés
Utilisateurs
Adultes ( 13 ans et +)
Routine Capillaire
Gels coiffants
Produit
Gel Activateur de Boucles
Etape Routine
Objectifs Capillaires
De belles boucles
Principaux actifs
Pitaya, Aloe Vera et Glycérine Végétale
Allégations
Sans silicone - Sans huile minérale
Contenance
260 ml
La liste des ingrédients peut être soumise à des mises à jour, nous vous conseillons de vous référer à l'emballage. Aqua (Water), Propylene Glycol, Glycerin, Alcohol Denat., Hydroxypropyl Guar, Aloe Barbadensis Leaf Juice Powder, Caprylyl Glycol, Citric Acid, Disodium Edta, Ethylhexylglycerin, Hylocereus Undatus Fruit Extract, Isopropyl Alcohol, Limonene, Parfum (Fragrance), Peg-40 Hydrogenated Castor Oil, Phenethyl Alcohol, Phenoxyethanol, Phenylpropanol, Polyquaternium-46, Propanediol, Rosmarinus Officinalis (Rosemary) Leaf Oil, Sodium Hydroxide, Tocopherol.
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9, 90 €
Livraison sous 3 jours ouvrés (en France métropolitaine)
La texture du Gel Activateur de Boucles, si proche du gel d'Aloé Vera pur, permet une parfaite définition et tenue boucle par boucle. Vos boucles sont brillantes, sans frisottis et légères au toucher, sans effet cartonné, ni gras, ni desséchant. [97% d'origine naturelle – Sans silicone – Sans huile minérale]
260 ml
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Conseils d' utilisation:
Appliquez le gel, section par section, sur l'ensemble de votre chevelure humide. Travaillez la forme des boucles en les scrunchant*. Indispensable: Pour éviter tout effet carton indésirable, une fois vos cheveux complètement secs, penchez la tête en avant puis secouez les racines et les longueurs pour bien séparer les cheveux et avoir un maximum de volume et de légèreté! Idéal pour maintenir les boucles après avoir appliqué le Leave-in ou la Crème Fouettée Acticurl Hydra! *Scruncher: froisser délicatement les cheveux, par mèches ou par sections, dans le creux des mains dans un mouvement ascendant afin de recréer le ressort de la boucle.
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Avec sa texture toute légère, il les hydrate tout en révélant durablement le ressort des garantit des mises en forme souples et naturelles sans laisser de trace de procure une douceur et brillance à votre chevelure. Il est enrichi Aloé Véra et à la glycérine végétale, tout en contrôlant les frisottis, le gel fixe la coiffure sans la figer. Sa texture gel permet une parfaite définition de tenue boucle par gel se fond parfaitement dans la chevelure tout en structurant la coiffure. MODE D'EMPLOI:
Appliquer le gel section par section sur l'ensemble sur l'ensemble de la chevelure après avoir humecter vos cheveux avec le Spray Activateur de boucles acticurl hydra Activilong
Travailler la forme de vos boucles en les crossants et en les remontant des pointes jusqu'aux racines. Ne pas rincer.
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Cordialement La Boutique du Coiffeur
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Amandine B.
le 17/02/2022
suite à une commande du 27/01/2022
J'aime l'odeur qu'il laisse sur les cheveux et la texture qu'il a
Sylviane C.
le 30/01/2022
suite à une commande du 23/01/2022
Qualité, sa laisse des traces blanc
Réponse du Commerçant le 02/02/2022
Bonjour Sylviane, Merci pour votre retour, il nous aide à améliorer nos services. Nous sommes désolé que cet article ne corresponde pas entièrement à vos attentes. Cordialement, La boutique du Coiffeur
Natacha F.
le 25/01/2022
suite à une commande du 09/01/2022
Odeur trop forte pour moi mais le produit semble correcte
Betty M.
le 16/01/2022
suite à une commande du 11/01/2022
Très bon produit Effet mouillé garantie
Leidi F.
le 30/10/2021
suite à une commande du 26/10/2021
Pas encore essayer
Non 4
Fatima A.
le 23/10/2021
suite à une commande du 13/10/2021
Je l'achète pour mon fils de 15 ans, produit efficace qui fait de belles boucles
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